Enfin un fichier central !

[mps]

Fini les petits futés qui cumulent les aides dans trois communes différentes, qui parfois sont chômeurs d'un coté et handicapé d'un autre, et autres manifestations de créativité prédatrice du système.,

Voila qu'arrive un fichier unique pour toute la France, où seront regroupés les avoirs, les salaires, les indemnités, les aides de telle sorte que, d'un seul clic, on aura un vrai profil des demandeurs.

Il était temps ! Alléluia.

Un minimum de 3.000 millions d'euros à récupérer immédiatement !

[politicien]

Bonjour,

Voici quelques infos supplémentaires sur ce fichier :


 
 

 
20 milliards d’euros par an. C’est le coût abyssal des fraudes aux prestations et cotisations sociales pour l’Etat. Avec un déficit atteignant 21,4 milliards d’euros pour 2011, le gouvernement a décidé de faire de la fraude sociale sa priorité. Après une première offensive sur l’assistanat lancée en mai dernier par l’ancien ministre des Affaires européennes, Laurent Wauquiez.

Dimanche dernier, le ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, a annoncé la mise en place d’un « fichier unique des allocataires sociaux », d’ici la fin de l’année. Plus tôt dans la journée, Thierry Mariani, fondateur du collectif la Droite populaire, un groupe situé à droite de l’UMP, avait déclaré, dans un entretien au Journal du dimanche, « vouloir lutter contre les profiteurs du bas et les profiteurs du haut de l’échelle sociale ».
Un fichier central pour repérer les abus
D’ici la fin de l’année, le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) devrait recenser tous les allocataires d’aides. Les administrations auront ainsi la possibilité de croiser les données et de vérifier que les bénéficiaires ne touchent pas des aides auxquelles ils n’ont pas droit.
(...)
D’après Xavier Bertrand, « la création d’un répertoire unique des allocataires sociaux, que l’on peut croiser avec les fichiers existants, au niveau national par exemple, est la meilleure façon de renforcer la lutte contre les fraudes sociales. On pourra éviter les doublons, on s’apercevra des incohérences de versements », a-t-il expliqué. Les contrôles sur les arrêts de travail et les déclarations d’isolement vont aussi être renforcés.

Des fraudes quasi impunies
En 2010, les fraudes aux prestations sociales détectées représentent 266 millions d’euros, en hausse de 19 % par rapport à 2009, selon la Cour des comptes. Dans un rapport parlementaire, la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss) juge toutefois ces chiffres « insuffisants », estimant que la fraude aux prestations sociales représente en réalité 2 à 3 milliards d’euros pour le régime général. Concernant l’assurance maladie, les abus atteignent 156 millions d’euros.

(...)
L’an dernier, seulement 13.114 cas de fraudes aux minima sociaux ont pu être identifiés par les services de contrôle de la Cnaf, pour un préjudice global de 90 millions d’euros.

Le RSA en ligne de mire
La majorité des fraudes détectées concernent les prestations sociales. Parmi les plus touchés, le revenu de solidarité active (RSA) pour un préjudice de 46 millions d’euros, suivi de l’allocation logement (17 millions d’euros) et de l’allocation parent isolé (8,5 millions d’euros).
(...)
Finalement, c’est pourtant le travail au noir qui est la principale source de fraude. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a d’ailleurs rappelé que la lutte contre les fraudes sociales visait « aussi bien celles sur les prélèvements que sur les prestations ». En 2010, les fraudes ont atteint 185 millions d’euros. Les pertes pour la Sécurité sociale s’élèveraient pourtant entre 13,5 et 15,8 milliards d’euros (fraudes sur cotisations patronales et salariales non versées). Pas moins de 10 à 12 % des entreprises seraient ainsi en infraction, et 5 % à 7 % des salariés non déclarés.
Le gouvernement devrait présenter un « plan d’ensemble contre la fraude sociale dans les semaines qui viennent », a précisé Xavier Bertrand.
   

La Cnil a déjà donné son accord
L’idée de constituer un fichier central des allocataires sociaux ne date, en réalité, pas d’hier. En effet, le principe d’un Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) a déjà été adopté en 2006, lors du vote de la loi de finances de la Sécurité sociale 2007. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a d’ailleurs donné son accord en 2009. Selon Sophie Nerbonne, directeur adjoint des affaires juridiques, un tel fichier permet d’atteindre trois objectifs : simplifier les demandes pour les bénéficiaires, rendre les contrôles plus efficaces sur les droits d’accessibilité, et fiabiliser les échanges de données entre les administrations fiscales. Une soixantaine d’organismes de protection sociale auront accès à ce répertoire d’ici à la fin de l’année.

 
Chiffres : 
60 milliards d’euros, c’est le montant total des prestations sociales versées par la Cnaf

21,4 milliards d’euros, c’est le déficit de la Sécurité sociale en 2011

2,15 % de fraudeurs parmi l’ensemble des allocataires, soit 200.000 personnes
 

Retrouvez l'intégralité de cet article sur France Soir

[lancelot]

En effet, cela vient un peu tard ... mais c'est une bonne chose.
il faudrait faire aussi quelque chose pour les déclarations /  recouvrement des cotisations patronales et ce serait presque bien ....

[sc]

C'est le grand lancement du jeu du chat et de la souris !

Encore et toujours le fichage, les forces de ceci de cela, pour éviter de prendre en compte la fracture sociale et le chômage ! quelle imagination débordante... pitoyable (même si, sûrement, ça doit être bigrement efficace, je n'en doute point).

Ils croient que les gens aiment ne rien gagner, que l'on s'amuse avec 600euros , qu'un chômeur n'a pas honte de l'être, qu'il n'a pas la pression sociale sur sa tête ! mais ils n'ont qu'à essayer de vivre avec, nos gouvernants.. qu'on les mette au RSA aussi et leur supprime leur salaire de ministre ! Vous verrez, des magouilles ils en trouveront aussi ! Déjà qu'ils ne se gênent pas de voler le contribuable avec leurs millions, qu'ils placent au Luxembourg ! Ah les filous ! et on les approuve, et on vote pour eux ! ah là là !

C'est risqué comme méthode, la répression, et du point de vue projet politique, c'est mauvais. Toujours taper sur le plus faible, c'est un aveu d'impuissance à gouverner, de vide politique et intellectuel.  C'est surtout un risque de mener au grabuge pas joli du tout.

[lancelot]

Non, il s'agit d'octroyer les aides à ceux qui en ont le droit suivant les textes en vigueur.La fraude existe et nourrit justement l'extrème droite qui a beau jeu de disserter sur les aides indues etc ... etc. ...

Il me parait normal que dès lors que l'on profite de la solidarité nationale, chose dont je suis fier, que l'on soit réellement dans les cadres prévus.

Je ne vois pas en quoi cela peut te gèner ???

[Nombrilist]

De même ! Ce fichage permettra enfin de démontrer une fois pour toutes que le problème des fraudes ne se situe pas chez le particulier pauvre.

[El Fredo]

D'ailleurs la plupart des sommes sont dues non à la fraude mais à des erreurs, et sont recouvrées dans 90% des cas. De mémoire ça doit représenter dans les 500 M€, donc recouvrer les 10% restants représente en gros 50 M€. A comparer avec les milliards de fraude sociale du fait des entreprises. On se demande où sont les vrais profiteurs.

[lancelot]

Cela étant, j'accepte justement ce fichier afin de démontrer que la fraude se situe principalement dans les plu shautes sphères et dans le monde du travail, au niveau des charges et des bénéfices, ainsi que de l'abus de bien social que toupti 1er, voulait il y a peu ... dépénaliser ....

[sc]

@elfredo: oui c vrai mais en vrai, on sait où sont les vrais profiteurs, c'est un secret de polichinelle... :-)
@lancelot@nombrilist:
Ce qui me gêne, c'est un fichier de plus pour toucher 2% des allocataires. Un fichier de plus, pour une liberté de moins.
Ce qui me gêne c'est que l'on parle de fraude sociale. Il faudrait aussi dans le même temps parler de la fraude politique de nos gouvernants qui font leurs magouilles impunies. Eux ne sont pas fichés. Parents isolés : que savent-ils de ce que ça veut dire pour les gens d'en être un ?  que savent-ils des conditions de vie dans les hlms ? rien.
Le travail au noir c'est pas voulu, c'est contraint. Qui trouve ça sympa de bosser au black à coudre des jeans au fond d'une cave payé au black (jeans qui seront portés probablement par ces mêmes poiticards le dimanche à la chasse en Sologne, qui y sont descendus en hélico ou merc avec chauffeur) ?

Pourquoi y a t il une hausse de 19% de 'fraudes' ? peut-être parce qu'il y a une hausse des demandeurs... non ? et pourquoi la hausse ? parce que les situations s'empirent... à hauteur de 20%, soit le même taux d'augmentation de l'électricité, de l'alimentation pour les foyers... (seulement cette augmentation là, les gouvernants, ça ne les choque pas, eux, ils ont 20% moins cher leur TV plasma, alors le résultat est stable, pas d'augmentation des prix).

Si le gouvernement faisait plutôt, à l'opposé de la répression, un accompagnement intelligent de la société, des gens en difficultés, au moins on n'arriverait pas à cette situation.
Mais le chômage et la précarité sont des outils de maintien de la population. Et leur fichage et stigmatisation sont une aubaine politicarde en direction d'une frange extrémiste de la population. une frange que l'on cageole. Le beurre (la garantie des salaires bas, grâce au RSA qui paie le complément de l'employeur qui ne veut pas payer son salarié) et l'argent du beurre (les muscles de l'homme politique qui fait l'annonce de la sortie d'un vieux nouveau fichier qui existait déjà sans exister mais qui existait quand même).

C'est mon analyse, je peux me tromper, mais je n'ai aucune confiance quant aux issues qui seront faites de ces fichages. a mon avis c'est bien naïf de croire qu'il va être utilisé à des fins de vraie justice sociale. Toute info contraire objective est bienvenue. De mon côté, je vais essayer de me renseigner voir si je me trompe ou non, on ne sait jamais...

[lancelot]

 

@lancelot@nombrilist:
Ce qui me gêne, c'est un fichier de plus pour toucher 2% des allocataires. Un fichier de plus, pour une liberté de moins.

Non, ne nous trompons pas.

Il ne s'agit pas de liberté mais de fraude. Il faut l'accepter car nul ne peut prétendre à bénéficier de la solidarité si il la touche grace à de fausses déclarations.

pour le reste, je me suis exprimé clairement  :

Chasser la fraude des bénéficiaires des aides sociales, OUI, chasser la fraude des Patrons, employeurs, rentiers, etc ... 2X OUI !

On est citoyen ou on ne l'est pas.

Quand riton Woerth brandit une liste de fraudeurs au fisc et menace de les poursuivre si ils ne paient pas est inacceptable. Si ils sont convaincus d'évasion fiscale, il faut réquisitionner leurs biens et les vendre pour alimenter les caisses de l’état.

[Golgoth]

A l'époque où j'étais encore chez mes parents, il y avait un voisin du genre fraudeur. Le gars touchait le RMI, sa compagne aussi. Celle ci était déclaré parent isolé et il habitait chez elle en douce. Par ailleurs le gars faisait brocanteur le week-end, sans rien déclarer évidemment. Le reste de la semaine il restait chez lui et il ne fallait surtout pas le déranger le matin en allant bosser. Je précise pour nos amis statisticiens que le type était bien blanc.
Alors oui le gars ne vivait pas dans l'opulence, mais largement mieux que les gens plus honnêtes dans la même situation. Le tout sans contribuer à part la TVA.

[Cobalt]

Bien sûr,mais ce que veule les votants ED c'est la même chose mais uniquement pour les français de souche.

[Nombrilist]

sc, le fichage permettra d'orienter la politique différemment, une fois que tout le monde aura pu constater par A+B que la fraude issue des couches pauvres ne représente que dalle. Un RMI, c'est 6000 euros par an. Pour faire 6 milliards de fraude (soit 1/3 de la délinquance en col blanc), il faudrait 1 millions de fraudeurs au RMI, soit les 2/3 des gens qui touchent le RMI. Plus personne ne pourra y croire. Je ne vois pas bien quelle liberté ce genre de fichage pourrait enlever.

[johanono]

Si le système social était plus simple, avec moins d'allocations en tous genres, le risque de fraude serait moindre. Le meilleur moyen de lutter contre la fraude est de regrouper les aides existantes en une allocation universelle.

[lancelot]

Si on t'écoutait, le meilleur moyen de lutter contre la fraude aux aides sociales serait de les supprimer.

Et pour les cotisations patronales ?? tu en penses quoi, car dans ce cas précis on est bien loin des sommes de la fraude des particuliers ....