Un article de loi en passe d’être voté permettrait de diminuer par trois l’amende pour non-respect de la loi sur le tabac.
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Va-t-on pouvoir refumer sans risque d’être fortement sanctionné dans les cafés et les lieux publics? C’est le sentiment des associations regroupées dans l’Alliance contre le tabac, qui ont dénoncé hier un article de loi adopté au Sénat. Ce matin, une commission mixte paritaire (composée de 7 députés et 7 sénateurs) se tiendra à l’Assemblée nationale et décidera si le texte est validé ou non.
Selon Clémence Cagnat-Lardeau, directrice de l’association Alliance contre le tabac, « si l’amendement est adopté, cela signifiera que les fumeurs qui se voient infliger une amende de 135 €, parce qu’ils fument dans un lieu public, pourront se retourner vers le préfet, et voir leur amende divisée par trois, soit seulement 45 €. C’est un mauvais signal envoyé. C’est vraiment un mauvais coup porté à la loi Bertrand de 2008 d’interdiction de fumer dans les lieux publics. »
Cet article 22 « quater », qui irrite les antitabac, fait partie d’un projet de loi initié par le ministère de la Justice sur « la répartition des contentieux et l’allégement de certaines procédures juridictionnelles ». Il « modifie le Code de santé publique » en permettant de « transiger sur les infractions liées au fait de fumer dans les établissements à usage collectif ». L’article en question ajoute : « L’amende transactionnelle que l’auteur de l’infraction doit payer ne peut excéder le tiers du montant de l’amende encourue. » Officiellement, le projet de loi gouvernemental, qui ne porte pas que sur le tabagisme, mais aussi sur des contentieux divers, a pour but de désengorger les tribunaux.
« On ne conteste pas la pertinence de cette idée, pour certains petits délits. Mais ce n’est pas le cas pour le tabac, où il n’y a qu’une vingtaine de plaintes pénales par an. On ne voit pas bien où est l’urgence dans ce domaine, si ce n’est de vouloir un peu lâcher du lest pour certaines catégories électorales à un an des élections », ajoute-t-elle.
Au ministère de la Santé, on se défend de vouloir remettre en cause l’interdiction de fumer. « Nous réaffirmons que l’interdiction de fumer dans les lieux publics n’est pas remise en cause. Personne n’a envie de revenir là-dessus, et de voir son voisin fumer. La pression publique de tous, y compris des barmen et des clients, joue son rôle à plein pour l’interdiction du tabac dans les lieux publics. »
Sollicitée, la Confédération des débitants de tabac semble un peu mal à l’aise, et indique « qu’elle ne souhaite pas réagir sur ce sujet de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, qui ne lui paraît pas prioritaire ».
En revanche, les buralistes veulent obtenir un rendez-vous « au plus vite avec leur nouveau ministre de tutelle, Valérie Pécresse, afin de discuter des compensations pour les débitants de tabac face aux importations parallèles de cigarettes, venues massivement d’Espagne ». Une nouvelle bataille des pro et antitabac dans les cafés semble sur le point de resurgir.
Le Parisien.fr
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