Pareil ! Comment une telle disposition s'applique, concrètement, dans la vraie vie ? Par un bracelet électronique ou une assignation à résidence ?Nombrilist a écrit : ↑09 juin 2021, 10:20:24"La loi du 23 mars prévoit que lorsque le tribunal correctionnel décide, au regard de la gravité des faits et de la personnalité de l’auteur, de prononcer une peine d’emprisonnement ferme comprise entre un et six mois, cette peine s’exécute, par principe, en dehors de la prison".
Emprisonné en dehors d'une prison. Effectivement, si je ne l'avais pas lu, je ne l'aurais pas cru.
Bref, j'ai bien l'impression qu'il est préférable d'être condamné à une petite peine de prison que de recevoir une contravention...