Des étudiants s'échangeaient des messages racistes sur leurs camarades

venez parler des sujets de société qui vous concerne ( drogue, alcool, avortement...)
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Logos
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Re: Des étudiants s'échangeaient des messages racistes sur leurs camarades

Message non lu par Logos » 03 mai 2019, 01:59:26

Alors j'ai essayé de chercher des sources.

Déjà il s'agit sans doute d'une "injure non publique" (à caractère racial) :
"Si l'injure a été diffusée sur un compte accessible uniquement à un nombre restreint d'amis sélectionnés par l'auteur des propos, il s'agit d'une injure non publique."
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F32077

Contrairement à l'injure publique, ça va pas chercher bien loin : contravention 1500€ max.
Mais comme classe 5, inscription au casier.

Ensuite oui contrairement au civil, au pénal on peut apporter des preuves récoltées de manière déloyale et illicite
Mais seulement si récoltées par un "tiers". Si c'est le fait de la police (ex: interception hors procédure), le rejet est possible.
La Chambre criminelle juge de manière constante qu’aucune disposition légale ne permet aux juges répressifs d’écarter les moyens de preuve produits par les parties au seul motif qu’ils auraient été obtenus de façon illicite ou déloyale.
Il leur appartient seulement, en application de l’article 427 du Code de procédure pénale, d’en apprécier la valeur probante après les avoir soumis à la discussion contradictoire.
https://www.alain-bensoussan.com/avocat ... 014/04/07/

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Jeff Van Planet
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Re: Des étudiants s'échangeaient des messages racistes sur leurs camarades

Message non lu par Jeff Van Planet » 03 mai 2019, 19:21:09

ça pour le coup, c'est bizarre. Pour ne pas dire totalement illogique.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Hector
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Re: Des étudiants s'échangeaient des messages racistes sur leurs camarades

Message non lu par Hector » 03 mai 2019, 23:12:43

Propos racistes à l'Université de Lorraine : enquête judiciaire ouverte
Une enquête a été ouverte vendredi par le parquet de Metz après des révélations concernant l'échange de propos racistes dans un groupe Messenger entre des étudiants de l'Université de Lorraine.
Le parquet de Metz a ouvert une enquête vendredi sur l'échange de propos racistes entre des étudiants de l'Université de Lorraine, révélé la semaine dernière, et la section disciplinaire de la faculté a été saisie. "L'enquête devra déterminer s'il s'agit d'injures racistes non publiques", passibles d'une contravention, "ou publiques, ce qui est un délit", a indiqué le procureur de la République à Metz, Christian Mercuri. Le commissariat de la ville avait lancé "une enquête d'initiative" sur ces faits il y a plusieurs jours.

Des étudiants avaient révélé fin avril sur les réseaux sociaux que des propos et des vidéos racistes, visant des étudiants noirs, étaient échangés par des étudiants de licence 2 de sociologie, à Metz, sur un groupe privé de Messenger, la messagerie de Facebook.

...
Voilà 2 couillons qui vont garder un mauvais souvenir de l'affaire.
L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. (Frédéric Bastiat) La seule chose que le socialisme ait jamais faite pour les pauvres est leur donner beaucoup de compagnie.(Lawrence W. Reed)

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