Le TGV passe près de son château, il obtient plus de 700.000 euros en justice

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politicien
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Le TGV passe près de son château, il obtient plus de 700.000 euros en justice

Message non lu par politicien » 19 avr. 2019, 22:10:29

Bonjour,
Un châtelain avait subi une forte décote de la valeur de son bien après la mise en place de la ligne grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire.

(LaVieImmo.com) - Le tribunal administratif de Nantes a condamné Eiffage Rail Express, maître d'ouvrage de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, à verser plus de 700.000 euros au propriétaire d'un château situé à Coulans-sur-Gée, près du Mans, et impacté par le trafic ferroviaire, a-t-on appris jeudi auprès de cette juridiction.

Le préjudice "revêt, par son importance, un caractère anormal et spécial de nature à ouvrir droit à réparation" sachant que "la responsabilité des dommages permanents engendrés par la présence et le fonctionnement d'un ouvrage public ne peut être recherchée qu'auprès du maître de l'ouvrage", a estimé le tribunal administratif, dans un jugement daté du 9 avril et consulté par l'AFP.

Eiffage Rail Express, maître d'ouvrage pour cette ligne, a été condamné à verser la somme de 743.854 euros au propriétaire d'un château à Coulans-sur-Gée, commune rurale à l'ouest du Mans (Sarthe).

Une partie de sa propriété traversée par les rails
Le châtelain avait déposé une requête en 2015, estimant que la voie de chemin de fer, implantée au plus proche à 450 m de sa bâtisse, avait engendré une perte de valeur vénale de son bien immobilier, composé d'un château du XVIIIème siècle, de dépendances, d'un parc de 48 hectares, de bois et des prairies.

(...)

https://www.lavieimmo.com/insolite/le-t ... 1555653477
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Spartiate
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Re: Le TGV passe près de son château, il obtient plus de 700.000 euros en justice

Message non lu par Spartiate » 19 avr. 2019, 22:14:07

J'en pense que le TGV est un gouffre financier sur tous les plans, y compris les plus inattendus.

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El Fredo
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Re: Le TGV passe près de son château, il obtient plus de 700.000 euros en justice

Message non lu par El Fredo » 19 avr. 2019, 23:08:18

Tout préjudice mérite réparation. Et puis 700 k€ c'est que dalle rapporté au coût total du projet.
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