La ville de Paris lance une nouvelle attaque contre Airbnb
La capitale a assigné en justice la plateforme de location, l’accusant de violer la loi en mettant en ligne 1000 logements non enregistrés. Airbnb est sous la menace d’une amende record de 12,5…
Airbnb propose plus de 60.000 logements à la location à Paris. Crédits photo : Regis Duvignau/REUTERS
La capitale a assigné en justice la plateforme de location, l’accusant de violer la loi en mettant en ligne 1000 logements non enregistrés. Airbnb est sous la menace d’une amende record de 12,5 millions d’euros.
Le bras de fer entre la ville de Paris et Airbnb se poursuit. La capitale vient d’assigner en justice la plateforme de location, l’accusant d’avoir mis en ligne 1000 logements non enregistrés. La règle en vigueur impose en effet que toute mise en location d’un logement se fasse avec un numéro d’enregistrement et ne dépasse pas le seuil des 120 jours par an. «La réglementation n’a pas été respectée pour ces logements», explique une porte-parole de la mairie ce dimanche. Conformément à
la loi Elan, votée en fin d’année dernière, les plateformes qui hébergent ces annonces illégales peuvent être sanctionnées. «La loi prévoit une amende de 12.500 euros pour chaque offre non conforme», rappelle-t-elle. Ce qui signifie que Airbnb s’expose à une amende record de 12,5 millions d’euros.
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Pour trouver les 1000 logements incriminés, les agents municipaux se sont concentrés sur les arrondissements les plus concernés par la location, ceux du Ier au VIIe ainsi que le XVIIIe. «Les agents se sont penchés sur les locations les plus chères, à plus de 100 euros la nuit, avec au moins dix commentaires sur l’année, ce qui est synonyme d’une mise en location régulière», explique la porte-parole. «En quelques semaines, ils ont trouvé ces 1000 logements. D’où l’assignation en justice déposée vendredi. La mairie réclame l’application de la loi», ajoute-t-elle. L’audience devrait avoir lieu le 21 mai devant le tribunal de grande instance de Paris.
Airbnb estime pour sa part ne pas être dans l’illégalité. «Airbnb est une plateforme qui met en relation les personnes. Elle n’a pas vocation à surveiller proactivement ses utilisateurs», affirme une porte-parole. Elle précise également avoir déjà mis en œuvre «des mesures adaptées afin d’aider les hôtes parisiens à louer leur logement en conformité avec les règles applicables, et ce dans le respect de la réglementation européenne».
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