peut on dire tout et n'importe quoi sur internet

[Cheshire cat]

Dans ce cas précis, il n'était pas difficile de prouver le caractère délibérément diffamatoire des propos tenus ; mais il doit y avoir beaucoup d'autres tarés qui sévissent impunément sur internet.

[omega95]

Le "mur des c..." de la magistrature n'était pas diffamatoire à votre avis ?
Bizarrement, la "justice" de notre bô pays a jugé que non... Je ne suis pas certain que les gens épinglés sur ce mur aient été du même avis... Comme quoi la diffamation est TRES subjective...
Ce que certains considéreront comme de l'info, d'autres le considéreront comme de la diffamation... Après c'est celui qui sera le plus copain avec le juge qui gagnera, comme au bon vieux temps de la royauté...Haaaa, la république, sa "justice" et ses contradictions...
Mais chuuuut, il ne faut pas trop oser dire du mal de la magistrature, c'est de la diffamation par défaut...!

[Cheshire cat]

Quelqu'un qui poste un commentaire négatif sur internet sur un restaurant où il n'a jamais mis les pieds (et pour cause puisqu'il n'était pas ouvert) est un c...
Un responsable politique qui dénigre la justice de son pays parce qu’elle poursuit comme c'est son devoir ses malhonnêtetés ou celles de ses amis est un c...

[Ramdams]

Il n'est venu à l'idée de personne que l'auteur de ce commentaire a tout simplement voulu critiquer les restaurants Bernard-Loiseau et pas ce restaurant-là en particulier ?

[Nombrilist]

Si, ça m'a effleuré l'esprit et puis je me suis dit qu'il y avait suffisamment de restaurants B.L. déjà ouverts pour ne pas avoir à critiquer un resto en construction.

[El Fredo]

Le "mur des c..." de la magistrature n'était pas diffamatoire à votre avis ?

Non. Stricto sensu il s'agissait d'injure non publique, donc une contravention de 1ère classe punie d'une amende de 38 euros.

Ils l'auraient publié dans un lieu accessible au public, l'amende passait à 12.000 euros.

[omega95]

Le "mur des c..." de la magistrature n'était pas diffamatoire à votre avis ?

Non. Stricto sensu il s'agissait d'injure non publique, donc une contravention de 1ère classe punie d'une amende de 38 euros.

Ils l'auraient publié dans un lieu accessible au public, l'amende passait à 12.000 euros.

Vu que ce "mur des c..." c'est retrouvé sur tous les médias sociaux du monde, je n'appellerai pas ça une injure non publique...
De plus, ce mur a été fait par des gens qui sont censés être impartiaux, puisque c'est la base même de leur métier, on constate qu'ils sont loin de l'être ! Et cela pose des questions plus que pertinente sur l'impartialité et donc la validité de notre "justice". Et ça c'est des problèmes plus que public à mon sens !!!

[El Fredo]

Le "mur des c..." de la magistrature n'était pas diffamatoire à votre avis ?

Non. Stricto sensu il s'agissait d'injure non publique, donc une contravention de 1ère classe punie d'une amende de 38 euros.

Ils l'auraient publié dans un lieu accessible au public, l'amende passait à 12.000 euros.

Vu que ce "mur des c..." c'est retrouvé sur tous les médias sociaux du monde, je n'appellerai pas ça une injure non publique...

Non plus. Si tu as accroché au mur de ton salon une photo d'un ennemi agrémentée d'injures et que quelqu'un la prend en photo et la publie sans te demander ton avis, ça reste une injure non publique. Idem si tu insultes verbalement quelqu'un chez toi (ça m'arrive tout le temps quand Sarko passe à la TV) et que quelqu'un d'autre t'enregistre à ton insu. Si en revanche c'est toi qui la publie ou bien que tu l'affiches sur ta porte d'entrée alors ça devient une injure publique. C'est le contexte dans lequel l'injure a été tenue qui détermine le côté public ou non, pas le fait que cette injure ait été portée un moment où un autre à la connaissance du public (et pour cause, car pour qu'une injure non publique soit poursuivie, il faut bien que la justice en soit informée à un moment ou un autre).

Dans le cas qui nous intéresse, le fameux "mur" était affiché dans un local syndical, donc pas dans un lieu public, et c'est l'équipe de journaliste présente qui a révélé son existence alors qu'elle était venue interviewer un représentant syndical pour une tout autre affaire. Donc on est bien dans le cadre d'une injure non publique. Le fait qu'elle ait été rendue publique ne change pas la nature non publique du contexte dans laquelle elle a été commise.

[omega95]

Vu que ce "mur des c..." c'est retrouvé sur tous les médias sociaux du monde, je n'appellerai pas ça une injure non publique...

Non plus. Si tu as accroché au mur de ton salon une photo d'un ennemi agrémentée d'injures et que quelqu'un la prend en photo et la publie sans te demander ton avis, ça reste une injure non publique. Idem si tu insultes verbalement quelqu'un chez toi (ça m'arrive tout le temps quand Sarko passe à la TV) et que quelqu'un d'autre t'enregistre à ton insu. Si en revanche c'est toi qui la publie ou bien que tu l'affiches sur ta porte d'entrée alors ça devient une injure publique. C'est le contexte dans lequel l'injure a été tenue qui détermine le côté public ou non, pas le fait que cette injure ait été portée un moment où un autre à la connaissance du public (et pour cause, car pour qu'une injure non publique soit poursuivie, il faut bien que la justice en soit informée à un moment ou un autre).

Dans le cas qui nous intéresse, le fameux "mur" était affiché dans un local syndical, donc pas dans un lieu public, et c'est l'équipe de journaliste présente qui a révélé son existence alors qu'elle était venue interviewer un représentant syndical pour une tout autre affaire. Donc on est bien dans le cadre d'une injure non publique. Le fait qu'elle ait été rendue publique ne change pas la nature non publique du contexte dans laquelle elle a été commise.

Intéressant la manière que vous avez de complètement oblitérer la seconde partie de mon post, la plus dérangeante pour la magistrature...

[El Fredo]

Intéressant parce que je m'en fous complètement, c'est juste ton opinion qui vaut n'importe quel autre et n'a rien à voir avec la qualification juridique de l'infraction.

[omega95]

Intéressant parce que je m'en fous complètement, c'est juste ton opinion qui vaut n'importe quel autre et n'a rien à voir avec la qualification juridique de l'infraction.

C'est votre opinion... et moi, je la respecte...