Travail en prison : pour le Conseil constitutionnel, la législation actuelle suffit

venez parler des sujets de société qui vous concerne ( drogue, alcool, avortement...)
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politicien
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Travail en prison : pour le Conseil constitutionnel, la législation actuelle suffit

Message non lu par politicien » 25 sept. 2015, 11:55:24

Bonjour,
Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme à la Constitution la législation actuelle encadrant le travail en prison, contestée par l'avocat d'un détenu qui réclamait une nouvelle loi avec l'appui de 375 universitaires et d'une vingtaine d'associations. « Le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution », indique l'institution dans un communiqué, relevant cependant qu'« il est loisible au législateur de modifier les dispositions relatives au travail des personnes incarcérées afin de renforcer la protection de leurs droits ».

Les sages étaient saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée au nom d'un détenu du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne. Ce dernier avait saisi la justice administrative pour obtenir l'annulation « pour excès de pouvoir » d'une décision du directeur d'établissement le déclassant de son poste d'opérateur au sein des ateliers de production de la prison. Son avocat, Me Patrice Spinosi, avait demandé aux sages de la Rue Montpensier de déclarer contraire au « droit à l'emploi », garanti par la Constitution, l'article 33 de la loi pénitentiaire de 2009 qui confie aux chefs d'établissement le soin de réglementer les activités professionnelles de leurs détenus à travers « un acte d'engagement ».

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr
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