Les coupures d'eau vont-elles être à nouveau légalisées ?

[Cobalt]

Tu veux qu'il a fait exprès d'avoir une retraite de m.... et de ne pas s'assurer un patrimoine pour remplir la piscine gratis ? Trop fort

Oui, je sais de qui je parle..

Tout cela pour dire qu'abus il y a, et de partout et par de plus en plus de gens. Depuis que la classe moyenne paye pour tout le monde, cette dernière met de plus en plus de chose en place pour profiter du système, en se disant le autres en profitent pourquoi pas moi, j'ai asser payé pour.

Et ça va être de pire en pire, le système va exploser, bon je n'apprends rien à personne, pour que les choses aillent mieux, il faudrait que les gens changent individuellement, avec des valeurs type honnêteté par exemple.

[politicien]

La cour d’appel de Nîmes confirme à nouveau l’interdiction de réduire ou couper le débit d’eau dans les résidences principales.

Via la Société avignonnaise des eaux (SAE), Veolia a été condamné pour avoir réduit le débit de la fourniture d'eau dans un logement. Comme dans les affaires précédentes concernant déjà Veolia mais aussi la Saur, a justice a de nouveau estimé cette pratique illégale.

Dans son arrêt du 9 février, la cour d'appel de Nîmes (Gard) a ainsi condamné la SAE à verser la somme de 2.000 euros à la cliente concernée pour avoir réduit le débit d'eau dans son logement à la suite d'un impayé partiel de sa facture. Ce faisant, la cour a confirmé l'argumentaire qui avait prévalu en première instance : depuis une loi de 2013, "les distributeurs d'eau ne peuvent interrompre la fourniture d'eau dans une résidence principale". La dérogation accordée pour les fournisseurs d'électricité qui peuvent réduire la puissance fournie "n'est aucunement prévu(e) pour la distribution d'eau dont la réduction n'est pas autorisée", indique l'arrêt.

(...)

http://www.latribune.fr/entreprises-fin ... 37798.html

[Nombrilist]

Merci Politicien. Voici une info très bonne à savoir.

[johanono]

L'intitulé du topic est trompeur, car il ne reflète pas du tout le contenu de l'article. En effet, l'article rappelle que :
- l'interdiction des coupures d'eau est prévue par une loi de 2013,
- le CC a jugé en 2015, dans le cadre d'une QPC, que cette interdiction est conforme à la Constitution,
- la Cour d'appel de Nîmes a confirmé cette jurisprudence.

En outre, l'article ne fait pas état d'un nouveau projet de loi qui reviendrait sur cette interdiction.

J'estime donc qu'il y a de la désinformation pure et simple de la part de Politicien.

[politicien]

J'ai actualisé le sujet en y apportant un complément d'information puisque c'est le même sujet mais sinon tu en penses quoi sur le fond du sujet ?

Je serais vigilant quant à tes futures actualisation de sujet, sois-en sûr

[johanono]

Ah oui, au temps pour moi, je croyais qu'il s'agissait d'un nouveau sujet, je n'avais pas vu que c'était l'actualisation d'un sujet plus ancien. Alors je comprends mieux l'inadéquation entre le titre du topic et le thème du dernier lien.