Les ventes en ligne feraient perdre 312 millions d’euros de TVA à l’Etat

[Adeline]

Les annonces de vente en ligne dérangent les députés: le socialiste Jaques Cresta a posé une question écrite ce mardi au gouvernement sur l’impact des sites comme leboncoin.fr pour le budget de l’Etat. D’après une estimation, les ventes en ligne représenteraient un manque à gagner fiscal de 312 millions d’euros, un calcul gonflé par le prix moyen des annonces immobilières.
Concurrence déloyale
Jacques Cresta et sa collègue socialiste Sylviane Bulteau s’inquiètent de la «concurrence déloyale» de «certains sites d’annonces gratuites» qui soustraient la TVA sur les échanges entre particuliers au Trésor public. «Si l'on considère une somme moyenne de 6.000 euros hors taxes sur ces transactions, à laquelle on applique 20% de TVA, on obtient 312 millions d'euros», calculent les deux parlementaires. Les deux députés ont demandé au gouvernement de prendre des dispositions à l’encontre de ces ventes.

source ...

Ce que nous vendons sur le bon coin et ce que nous y achetons, sont des objets pour lesquels nous avons déjà payé de la TVA !

Avez vous déjà acheté ou vendu, via le bon coin ?

Trouveriez vous normal que vos achats ou ventes, d'objets d'occasion, soient taxés ?

[Ramdams]

L'Etat obèse est par définition gourmand. Il est totalement inacceptable de faire payer une TVA sur les échanges entre particuliers. De toute façon, c'est voué à l'échec : si les particuliers ne passent pas via Le Bon Coin, ils passeront via d'autres biais plus malicieux.

Les services d'échanges entre particuliers sont victimes de leur succès (Le Bon Coin, AirBnb...) et on tente d'y mettre fin pour engrosser, sinon maintenir artificiellement en vie, l'Etat et les lobbies (de distribution ou hôteliers dans les cas que j'ai cités).

[Nombrilist]

Il me semble qu'il y a une tolérance de 2000 euros de vente par an sans avoir à déclarer quoi que ce soit au fisc.

[artragis]

Pour un article un poil plus fouillé :
http://www.nextinpact.com/news/90661-un ... l-etat.htm

n ces périodes de disette budgétaire, le député Jacques Cresta s’inquiète des sommes perdues par l’État à cause des sites de petites annonces, à l’image du populaire « Le Bon Coin ». Et pour cause, les ventes entre particuliers n'occasionnent pas de frais d’agence, et donc pas de TVA pour le Trésor Public... L’élu invite ainsi le gouvernement à « réglementer ces nouveaux usages ».

C’est au travers d’une question écrite publiée hier matin au Journal officiel que le socialiste Jacques Cresta a tenu à alerter Michel Sapin, le ministre des Finances, de la concurrence « tout à fait déloyale » exercée par les sites d’annonces gratuites à l’encontre des professionnels de l'immobilier et même de l’État. « En effet, lorsqu'une transaction immobilière est réalisée par l'intermédiaire d'un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l'impôt (TVA). Ce qui n'est naturellement pas le cas dans le cadre d'un arrangement entre particuliers » explique le parlementaire, reprenant ainsi à la virgule près les termes employés la semaine dernière par sa collègue Sylviane Bulteau.

Calculatrice en main, les deux élus estiment d’ailleurs à « environ » 312 millions d’euros le manque à gagner pour l’État. De quoi assurer le budget de la Hadopi pour 52 ans (tout du moins en restant sur une dotation de 6 millions d’euros, comme pour cette année...) ! « Le principal site Internet d'annonces gratuites en France, accessible sans inscription préalable, propose environ 260 000 annonces [immobilières proposées par des particuliers, NDLR]. Si l'on considère une somme moyenne de 6 000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20 % de TVA, on obtient 312 millions d'euros environ de manque à gagner pour l'État » affirment-ils.[...]

[Nombrilist]

Ils sont complètement à la masse les socialistes. Quand un particulier vend un bien immobilier, il passe chez le notaire, et là il casque un max et l'Etat en récupère une bonne partie.

[albert]

L'Etat obèse est par définition gourmand. Il est totalement inacceptable de faire payer une TVA sur les échanges entre particuliers.

Cela me semble impossible et contraire au principe de la TVA. Si l'état veut récupérer de l'argent sur ces transactions, il devra trouver un autre biais, comme par exemple une taxe sur les sites d'annonces.

Ils sont complètement à la masse les socialistes. Quand un particulier vend un bien immobilier, il passe chez le notaire, et là il casque un max et l'Etat en récupère une bonne partie.

D'une part, les sites d'annonces ne portent pas que sur de l'immobilier. D'autre part, lorsqu'une personne passe par un professionnel pour vendre son bien immobilier, celui-ci lui facture des honoraires qui sont assujettis à la TVA. Mais s'il vend son bien lui-même (parfois même sans passer par un site mais uniquement grâce à son réseau de connaissances personnelles), il n'y a pas d'intermédiaire, donc pas de prestations, donc pas d'objet à imposer à la TVA. Imposer une TVA sur quelque chose qui n'existe pas, ce serait tout simplement absurde. Ajoutons que les ventes entre particuliers, cela existe depuis toujours, cela ne date pas des sites sur internet.