Les class-action à la française viennent de sortir !

[Nombrilist]

Première classe action française menée par l'association que-choisir dès son entrée en vigueur ce 1er octobre 2014. Je ne savais même pas que les class actions devaient être mises en place. Bravo au PS.

http://www.lemonde.fr/vous/article/2014 ... _3238.html

Bon, en fait, c'était une mesure plus que chaudement recommandée par l'Union Européenne. Ceci étant, je pense que si il l'avait voulu, le PS aurait pu faire trainer la mesure encore plus longtemps. La class action n'est possible que via une association de consommateurs, et non un cabinet d'avocats comme aux USA. C'est probablement plus sain.

http://sosconso.blog.lemonde.fr/2014/09 ... de-groupe/

[El Fredo]

Oui, ça va limiter le terrorisme judiciaire dont certains cabinets se sont fait la spécialité. La France a une tradition de corps intermédiaires que n'ont pas les USA, donc même si on peut penser que l'obligation de passer par une association agréée et de s'y déclarer en tant que plaignant limite les possibilités d'actions, au final c'est plus équilibré.

[Albedo]

Excellent chose!

[albert]

Il faut rendre à César ce qui est à César et l'action de groupe à Benoît Hamon, qui a malheureusement quitté le gouvernement.

[Georges]

C'est une bonne chose.
Le syndicat principal des patrons vient de dire que cette mesure était un mauvais coût pour l'économie. Donc pour ce syndicat l'économie ne peut fonctionner qu'en arnaquant les consommateurs.

[Adeline]

Je trouve également que c'est une bonne chose. Foncia va surement étrenner la formule .

[politicien]

Bonjour,

L'Union fédérale des consommateurs (UFC-Que Choisir), a lancé mercredi 1er octobre la première action de groupe à la française contre le groupe immobilier Foncia, qui risque d'avoir à payer 44 millions d'euros d'indemnités, équivalant au montant présumé de « frais d'expédition » de quittances que l'agence a fait payer à ses locataires indûment, selon l'association.

Et ce n'est qu'un début.

(...)

Les frais bancaires
Banques et assurances sont en première ligne et vont devoir abandonner certaines de leurs pratiques commerciales, comme les clauses en petits caractères que l'on découvre à la fin d'un contrat.

« Il faut faire attention à ce que la violation de la loi soit manifeste et qu'elle ne soit pas sujette à interprétation », explique aux Décodeurs Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles à l'UFC-Que Choisir.

Cette dernière avait obtenu l'an dernier la condamnation du Crédit foncier de France pour « absence d'avertissement explicite de l'établissement de crédit quant à l'absence de cap » (plafond de taux d'intérêt).

(...)

Internet et la téléphonie
Les opérateurs Bouygues, France Télécom et SFR avaient été condamnés, en 2005, à la suite d'une plainte de l'UFC-Que Choisir pour entente illicite et échange d'informations confidentielles. L'entrave à la concurrence est l'un des premiers cas de figure attendus par les associations, comme l'explique François Carlier, délégué général de l'association de consommateurs CLCV.

« Si la chose advenait aujourd'hui, non seulement ils paieraient une amende générale, mais en plus les millions d'abonnés seraient indemnisés. »

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

[Ramdams]

Foncia a pu agir en toute impunité, j'espère que cette décision y mettra un terme. On parle de 318 000 locataires arnaqués !

[Jeff Van Planet]

Foncia a pu agir en toute impunité, j'espère que cette décision y mettra un terme. On parle de 318 000 locataires arnaqués !

318K locataire qui payeraient chacun 140€ en trop sur 5 ans (durée des baux) Faites le calcule du trop perçu!


Ceci dit: c'est une bonne chose que ce gouvernement ait mis çà en place, par contre, encore une fois, on à fait les choses à moitié et limiter le nombre de cas possible.

[politicien]

Bonjour,

Cent mille locataires assignent Paris Habitat OPH, le plus gros bailleur d’Île-de-France. Ils réclament le remboursement de frais perçus pour "la surveillance des ascenseurs".



Le préjudice est estimé à environ 30 euros par locataire. Mais pour le premier bailleur social de France, la facture pourrait avoisiner les 3 millions d'euros. Dix jours après l'entrée en vigueur de la loi Hamon, le syndicat du logement et de la consommation (SLC-CSF) de Paris lance la première "action de groupe" pour obtenir le remboursement de charges locatives. L'association, affiliée à la Confédération syndicale des familles, assigne Paris Habitat-OPH afin d'obtenir le remboursement des dépenses de télésurveillance des ascenseurs pour près de 100.000 locataires.

Depuis trois ans, le bailleur ­social, qui représente à lui seul environ 50% de l'offre sur la capitale, facture environ 10 euros par an à ses locataires les frais liés au dispositif de télésurveillance des ascenseurs, ce qui est "en contradiction avec la réglementation en matière de charges locatives", insiste la SLC-CSF. Paris Habitat compte 5.300 cabines d'ascenseurs. La prestation contestée concernant la télésurveillance/téléalarme coûte 250 euros TTC par cabine et par an, soit 1,3 million d'euros par an. En juillet 2013, le président de la SLC-CSF, Emmanuel Spinat, qui siège au conseil d'administration du premier Office de France, avait adressé un courrier au directeur général de Paris Habitat pour lui demander de cesser la "récupération abusive de ces charges" tout en rappelant la jurisprudence de la Cour de cassation, qui avait confirmé qu'elles ne pouvaient pas être imputées aux locataires. Par un courrier daté du 18 septembre 2013, il lui a été répondu que "Paris Habitat s'estime fondé à répercuter ces dépenses". Eu égard à la faiblesse des enjeux, les locataires ne risquaient pas de se pourvoir individuellement. "L'action de groupe modifie quelque peu le rapport de force", se félicite Emmanuel Spinat.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Jdd.fr

[Nombrilist]

Donc, le mec s'est mis délibérément hors-là-loi car il a calculé que le bénéfice serait plus grand que n'importe quelle amende. Heureusement que la class action est enfin là pour rétablir l'ordre chez cette racaille.