La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

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johanono
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La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par johanono » 26 juin 2014, 13:51:55

Et c'est la Cour européenne des droits de l'homme qui a pris cette décision.
Mères porteuses. La France condamnée par la Cour européenne

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné ce jeudi la France pour son refus de reconnaître la filiation des enfants nés de mère porteuse à l'étranger. La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné ce jeudi la France pour son refus de reconnaître la filiation des enfants nés de mère porteuse à l'étranger. | Photo d'illustration

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné ce jeudi la France pour son refus de reconnaître la filiation des enfants nés de mère porteuse à l'étranger.

La France avait refusé de reconnaître la filiation des enfants nés de mère porteuse à l'étranger. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a estimé ce vendredi que cette décision « porte atteinte à l'identité » des enfants.

Elle a en outre estimé qu'« interdire totalement l'établissement d'un lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques » était « contraire » à la convention européenne des droits de l'Homme.

suite
:evil:

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El Fredo
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par El Fredo » 26 juin 2014, 16:04:12

J'ai gagné mon pari icon_mrgreen
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freeze
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par freeze » 26 juin 2014, 16:52:53

^^

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frunobulax
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par frunobulax » 26 juin 2014, 17:43:45

Le titre du topic est assez (volontairement ?) ambigüe puisqu'il laisse entendre que la pratique des mères porteuses pourraient être autorisée en France.
Il ne s'agit en fait "que" d'obliger la France à reconnaitre la filiation des enfants nés de mère porteuse à l'étranger.
Il était bien évidemment absurde (et intenable) de prétendre qu'il n'existait pas de lien de filiation entre un enfant et son père biologique.

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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par El Fredo » 26 juin 2014, 18:39:23

Voilà. D'ailleurs le président de l'association interviewé tout à l'heure sur France Info a bien pris soin de distinguer les problématiques de filiation d'une part (c'est sur ce point que la France est condamnée), et le débat intérieur sur la GPA d'autre part. Car la France reste bien évidemment libre d'interdire la GPA sur son territoire, mais elle a l'obligation de délivrer des certificats de nationalité aux enfants nés par GPA à l'étranger de parents français car ils sont français de plein droit, au même titre que ceux issus de l'adoption internationale.
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par johanono » 26 juin 2014, 19:13:14

En effet, la décision de la CEDH condamne la France pour avoir refusé de reconnaître la filiation d'enfants nés de mère porteuse à l'étranger. La CEDH n'oblige pas la France a autoriser la GPA sur son territoire. Sauf que les deux problématiques sont liées.

A cause de cette décision de la CEDH, nous arriverons donc à une situation où la France va reconnaître la filiation d'enfants nés de mère porteuse à l'étranger, sans pour autant autoriser la GPA sur son territoire.

Le message adressé aux candidats intéressés sera donc le suivant : vous n'avez pas le droit de recourir à la GPA en France, mais vous pourrez tout à fait recourir à la GPA à l'étranger, vous aurez le droit de faire à l'étranger ce que vous n'avez pas le droit de faire en France, et l'enfant qui naîtra ainsi sera reconnu juridiquement. Ce sera une situation très ambiguë et hypocrite. Le lobby gay arguera de cette contradiction pour dire que ce serait plus simple de reconnaître aussi la GPA en France. Et tôt ou tard, il aura gain de cause.

La décision de la CEDH est donc le premier pas vers la reconnaissance de la GPA en France.

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Golgoth
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par Golgoth » 26 juin 2014, 20:11:14

Cette décision est normale. La France doit condamner les parents, pas l'enfant. Je verrais bien des peines de prison fermes pour exploitation d'être humain, par exemple.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par merlin » 26 juin 2014, 20:50:44

El Fredo » 26 Juin 2014, 16:04:12 a écrit :J'ai gagné mon pari icon_mrgreen
J'en atteste .... :mdr:

;glod;

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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par johanono » 26 juin 2014, 20:55:19

Moi aussi, je suis en train de gagner mon pari. J'ai toujours dit que la loi sur le mariage homosexuel et sur l'adoption par les couples homos était la porte ouverte à d'autres mesures telles que la location d'utérus ou la PMA. Les partisans de cette loi nous disaient que non. Pourtant, on y arrive peu à peu...

Déjà, au moment de la loi du PACS, on pouvait craindre que cette loi ne soit qu'une étape vers le mariage homosexuel. Les partisans nous avaient dit que non. Et nous sommes arrivés au mariage homosexuel.

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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par Golgoth » 26 juin 2014, 21:00:37

La PMA dans son propre corps ou le mariage homo n'ont rien à voir avec la GPA. Le vrai débat éthique c'est l'utilisation du corps d'une autre personne et non de savoir si c'est chatoliquo-compatible :mrgreen:
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par Nombrilist » 26 juin 2014, 21:12:24

"Cette décision est normale. La France doit condamner les parents, pas l'enfant. Je verrais bien des peines de prison fermes pour exploitation d'être humain, par exemple"

Ce faisant, tu prives l'enfant de ses parents et tu es condamné par la cour Européenne des droits de l'Homme. Le tour est joué.

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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par Golgoth » 26 juin 2014, 21:19:45

En ce cas la CEDH interdirait toute peine de prison pour peu que le condamné soit parent.
La prison, c'est temporaire, l'état civil, c'est à vie.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par frunobulax » 27 juin 2014, 01:16:55

johanono » 26 Juin 2014, 19:55:19 a écrit :Moi aussi, je suis en train de gagner mon pari. J'ai toujours dit que la loi sur le mariage homosexuel et sur l'adoption par les couples homos était la porte ouverte à d'autres mesures telles que la location d'utérus ou la PMA. Les partisans de cette loi nous disaient que non. Pourtant, on y arrive peu à peu...
C'est l'UE et non le gouvernement français qui impose la reconnaissance de filiation.
Donc, aucun rapport avec le mariage gay.
D'autant plus que 95% des couples ayant recours à la GPA sont hétéros.
johanono » 26 Juin 2014, 19:55:19 a écrit : Déjà, au moment de la loi du PACS, on pouvait craindre que cette loi ne soit qu'une étape vers le mariage homosexuel. Les partisans nous avaient dit que non. Et nous sommes arrivés au mariage homosexuel.
Tu devais donc aussi, en tant qu'opposant au PACS, faire partie de ceux qui proclamaient à l'assemblée que le pacs était un "retour à la barbarie" qui allait provoquer le "l'effondrement de la famille", la "décadence de la France" et le "démantèlement des droits des personnes" ..?
Ou qui affirmaient que les hétéros n'auraient jamais recours au PACS ?

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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par mordred » 27 juin 2014, 16:27:16

Est-ce que les enfants ont toujours le droit d'être orphelins ou abandonnés; et d'être laissés pour compte par les adultes avides de mômes ?
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).

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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France

Message non lu par Nombrilist » 27 juin 2014, 17:46:07

Si l'UE impose la reconnaissance de la filiation par mère porteuse, étant donné qu'en UE il y a libre circulation des personnes, alors c'est comme si l'UE obligeait la France à reconnaître et autoriser la procréation par mère porteuse.

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