La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
La définition de la liberté varie aussi. Je ne vois pas pourquoi on ferait une exception pour des konnards qui vont à l'étranger faire de la traite.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
- Baltorupec
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
Personnellement, je considère que la GPA doit être considérée comme illégale mais non pénalisée. Par conséquent tout contrat de GPA sera considéré comme nul et non avenu, les sommes gardées par la mère porteuse française ou non, ainsi que le droit de récupérer son enfant dans un certain délai (je dirais 2 ans au maximum).
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
Et bien nous ne sommes pas d'accord. Moi je suis pour qu'on arrête et on juge les parents criminels dès leur arrivée sur notre sol. L'aménagement des peines toussa c'est ensuite.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
Illégale mais non pénalisée, c'est quand même un concept très hypocrite.Baltorupec » Sam 20 Juin 2015 - 18:44 a écrit :Personnellement, je considère que la GPA doit être considérée comme illégale mais non pénalisée. Par conséquent tout contrat de GPA sera considéré comme nul et non avenu, les sommes gardées par la mère porteuse française ou non, ainsi que le droit de récupérer son enfant dans un certain délai (je dirais 2 ans au maximum).
- Baltorupec
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
Non. Si le contrat est considéré comme nul, ces familles ne pourront en aucun cas réclamer l'enfant même si ils ont dépensé 5000 euros pour ça. Le fric ils l'auront dans l'os, et c'est très très différent de considérer cela comme légal.
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
Bonjour,
Qu'en pensez vous ?La Cour de cassation s'est prononcée vendredi en faveur de l'inscription à l'état civil français de deux enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l'étranger. "Les actes de naissance dont la transcription est demandée mentionnent comme père celui qui a effectué une reconnaissance de paternité et comme mère la femme ayant accouché", écrit dans un communiqué la Cour de cassation, pour qui "les règles de transcription sur les actes de l'état civil français [...] doivent s'appliquer".
L'interdiction en France de la GPA "ne peut donc faire échec" à la transcription sur les registres français de l'acte de naissance, poursuit la Cour de cassation. En conséquence, la haute juridiction française casse l'arrêt rendu le 15 avril 2014 par la cour d'appel de Rennes qui refusait d'inscrire le fils de Dominique Boren, l'un des pères, sur le registre français.
(...)
http://www.lepoint.fr/societe/gpa-la-co ... 145_23.php
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
On peut dire que la location d'utérus est désormais reconnue en France.
Le lobby gay ne tardera probablement pas à prendre prétexte de cette jurisprudence pour demander la légalisation pure et simple de la location d'utérus.
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
Pourquoi "le lobby gay", jusqu'à preuve du contraire c'est une majorité d'hétéros qui fait appel aux mères porteuses.
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
Sauf que légalement, c'est impossible. Comme dit dix milles fois, le droit du sang implique qu'un enfant dont l'un des parents au moins est français est automatiquement français, ce qui est le cas dans la GPA. Sur le plan légal, les tribunaux ne font "que" faire appliquer le droit du sang.johanono » Ven 3 Juil 2015 - 18:12 a écrit :On peut dire que la location d'utérus est désormais reconnue en France.
Le lobby gay ne tardera probablement pas à prendre prétexte de cette jurisprudence pour demander la légalisation pure et simple de la location d'utérus.
Ce n'est en aucun cas une "jurisprudence".
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
Il y a deux choses différentes :Baltorupec » Ven 3 Juil 2015 - 21:42 a écrit :Sauf que légalement, c'est impossible. Comme dit dix milles fois, le droit du sang implique qu'un enfant dont l'un des parents au moins est français est automatiquement français, ce qui est le cas dans la GPA. Sur le plan légal, les tribunaux ne font "que" faire appliquer le droit du sang.johanono » Ven 3 Juil 2015 - 18:12 a écrit :On peut dire que la location d'utérus est désormais reconnue en France.
Le lobby gay ne tardera probablement pas à prendre prétexte de cette jurisprudence pour demander la légalisation pure et simple de la location d'utérus.
Ce n'est en aucun cas une "jurisprudence".
- la reconnaissance juridique d'une filiation entre l'enfant et son ou ses parent(s),
- l'attribution de la nationalité française à un enfant dont l'un des parents est français : cette attribution de la nationalité française est la conséquence de la reconnaissance juridique d'une filiation avec un Français.
Mais là, on parle bien de la filiation. On ne parle même pas de la nationalité française.
OK. Alors parlons du lobby des apprentis sorciers de la bioéthique qui, sous couvert de droit à l'enfant, transforment ledit enfant en un simple objet de consommation.El Fredo » Ven 3 Juil 2015 - 21:36 a écrit :Pourquoi "le lobby gay", jusqu'à preuve du contraire c'est une majorité d'hétéros qui fait appel aux mères porteuses.
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
En ce qui concerne la filiation, le bébé est génétiquement issu d'une voir des deux personnes qui ont acheté la GPA. (Pour les couples hétéro, ça peut être sperme du père + ovule de la mère => Utérus de la mère porteuse/esclave, pour les homos sperme un des deux pères + ovule donneuse/mère à moitié porteur => Utérus mère porteuse).
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
Bref, des trafics de gamètes et d'utérus dont on ne sait plus trop à qui ils appartiennent, parce que ça devient compliqué à suivre, pour arriver à un produit fini. Et la jurisprudence valide cela... Si c'est ça, le progrès, alors je suis fier d'être réactionnaire.
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
C'est le progrès technique, et moralement je trouve ça douteux aussi, et de toute façon, je me méfie de la notion de progrès moral.
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
ça va changer.El Fredo » Ven 3 Juil 2015 - 21:36 a écrit :Pourquoi "le lobby gay", jusqu'à preuve du contraire c'est une majorité d'hétéros qui fait appel aux mères porteuses.
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Re: La pratique des mères porteuses bientôt reconnue en France
Non, il n'y a pas de raison que la proportion augmente.
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