lourdeur administrative

[Adeline]

« La France est un pays sur-administré et sous-gouverné« , constatait naguère le laboratoire d’idées Terra Nova. Au même moment, le président Hollande promettait un « choc de simplification » administratif, propos qu’il allait reprendre lors de sa présentation de vœux du 31 décembre.

Qui n’approuverait pas au vu des montagnes de papiers, d’attestations, d’agréments, de preuves à établir qu’il faut franchir pour la moindre démarche ? Qui ne s’est interrogé sur le destin de formulaires déjà libellés et constamment renouvelés ? Moi-même, alors en poste à l’étranger, dut répondre six années durant au même questionnaire en sept exemplaires identiques, soient 42 feuillets relatant chaque fois exactement la même chose. Contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, l’informatique, loin de simplifier les choses, a plutôt contribué à les compliquer encore un peu plus… D’où vient donc cette spécificité française et comment peut-on espérer en sortir ? intégralité de l'article ...


 Quelles seraient vos solutions ?

[Nombrilist]

Je ne pense pas que ce soit spécifique à la France.

[mordred]

Tout est à raser et à simplifier; avec trois ou quatre formulaire de base (sans x feuillets), on devrait pouvoir résoudre tout ça. Mais en tout cas, pas ceux de l'Administration ! Et ne faisons pas l'autruche; il y a 40% de fonctionnaires en trop. Pour pouvoir le recaser, il faut relancer la machine économique (chinoiseries OUT).

[Adeline]

Tout est à raser et à simplifier; avec trois ou quatre formulaire de base (sans x feuillets), on devrait pouvoir résoudre tout ça. Mais en tout cas, pas ceux de l'Administration ! Et ne faisons pas l'autruche; il y a 40% de fonctionnaires en trop. Pour pouvoir le recaser, il faut relancer la machine économique (chinoiseries OUT).

Oui, c'est la raison principale, d'autant qu'avec l'informatique, la paperasse aurait du être considérablement réduite.

[Golgoth]

Ah le veux mythe des fonctionnaires bureaucrates... Le gros des effectifs c'est profs+police+hôpital.
A part ça, la simplification administrative aurait du bon mais attention à ne pas confondre paperasse et réglementions nécessaires (sécurité, écologie....)

[Nico37]

Ah le veux mythe des fonctionnaires bureaucrates... Le gros des effectifs c'est profs+police+hôpital.
A part ça, la simplification administrative aurait du bon mais attention à ne pas confondre paperasse et réglementions nécessaires (sécurité, écologie....)

Bien entendu, il y a une solution simple : l'égalité sociale :!:

[mordred]

Tout est à raser et à simplifier; avec trois ou quatre formulaire de base (sans x feuillets), on devrait pouvoir résoudre tout ça. Mais en tout cas, pas ceux de l'Administration ! Et ne faisons pas l'autruche; il y a 40% de fonctionnaires en trop. Pour pouvoir le recaser, il faut relancer la machine économique (chinoiseries OUT).

Oui, c'est la raison principale, d'autant qu'avec l'informatique, la paperasse aurait du être considérablement réduite.

Quand l'informatique est arrivée dans l'entreprise où je travaillais, c'était la parole à la mode : "L'informatique supprime le papier". On n'a jamais eu autant de listings à tirer chaque mois par la suite ! Et des trucs que personne ne consultait ! Et si je les tirais pas, je me faisait engueuler ! Des tarés...

[karoline]

Je ne pense pas que ce soit spécifique à la France.

Par rapport aux pays du nord de l'Europe, la différence est inimaginable......!!!!!

[johanono]

Je ne pense pas que ce soit spécifique à la France.

Tout ceci est difficile à quantifier. Toutefois, j'ai souvent entendu des gens ayant vécu en France et à l'étranger affirmer qu'en effet, la France est un pays sur-administré, avec beaucoup plus de formulaires à remplir et de règlementations à respecter qu'à l'étranger.

Tout est à raser et à simplifier; avec trois ou quatre formulaire de base (sans x feuillets), on devrait pouvoir résoudre tout ça. Mais en tout cas, pas ceux de l'Administration ! Et ne faisons pas l'autruche; il y a 40% de fonctionnaires en trop. Pour pouvoir le recaser, il faut relancer la machine économique (chinoiseries OUT).

Ce n'est pas si simple. Car ce qu'il convient d'appeler la "lourdeur administrative" (beaucoup de formulaires à remplir, démarches administratives longues et complexes, etc.) n'est que la conséquence de la complexité du droit. La simplification administrative ne peut passer que par une simplification du droit.

Plus la loi prévoit de normes à respecter, plus il y a aura de formulaires à remplir et des démarches à effectuer, et plus il faudra des fonctionnaires pour vérifier tout ça. Et si, en plus, les normes en question sont assorties d'exceptions, exemptions et niches en tous genres, alors il faudra remplir encore plus de formulaires et fournir encore plus de justificatifs, pour bien montrer à l'administration que les exonérations dont on bénéficie sont justifiées, et il faudra encore plus de fonctionnaires pour vérifier que l'on a bien droit à ces exonérations.

Prenons le cas de la fiscalité. Dès qu'un nouvel impôt ou une nouvelle taxe est créé, même d'un faible montant, alors il faut mettre en place les formulaires destinés à permettre le recouvrement de cet impôt. Et il faut affecter des fonctionnaires à cette tâche. Si une nouvelle niche fiscale est créée, c'est pareil : cela nécessite un formulaire de plus à remplir, ou un justificatif de plus à fournir, pour montrer à l'administration fiscale qu'on a bien le droit de bénéficier de cette niche fiscale. Et il faut affecter des fonctionnaires supplémentaires pour vérifier que les contribuables qui bénéficient de telle ou telle niche fiscale y ont vraiment droit.

Par exemple, quand le gouvernement fait voter la création d'une taxe spécifique sur les rémunérations supérieures à 1 M€, il faut bien mettre au point les formulaires nécessaires, et il est probable que chaque entreprise soit obligée, à partir de cette année, de remplir chaque année un formulaire spécifique dans lequel elle devra faire connaître à l'administration fiscale si elle verse des rémunérations supérieures à 1 M€. Tout ceci génère des tracasseries supplémentaires pour les entreprises, et nécessite des fonctionnaires supplémentaires pour contrôler tout ça.

Autre exemple. Supposons que le gouvernement fasse voter une taxe frappant les entreprises à raison du nombre d'ordinateurs ou du nombre de lignes téléphoniques qu'elles possèdent, alors il faudra mettre au point des formulaires, et chaque entreprise devra remplir une formulaire de plus, destiné à faire connaître à l'administration le nombre d'ordinateurs ou de lignes téléphoniques qu'elle possède. Et un certain nombre de fonctionnaires des impôts devra être affecté au contrôle des déclarations et au calcul du nouvel impôt... Tracasseries supplémentaires pour les entreprises, fonctionnaires supplémentaires pour vérifier tout ça.

Si une nouvelle niche fiscale est créée, c'est pareil. Cela nécessite un formulaire de plus à remplir, ou un justificatif de plus à fournir, pour montrer à l'administration fiscale qu'on a bien le droit de bénéficier de cette niche fiscale. Prenons l'exemple du CICE : chaque entreprise qui veut en bénéficier doit remplir un ou plusieurs formulaires, à envoyer à l'administration des impôts, afin que celle-ci crédite bien l'entreprise concernée du crédit d'impôt espéré. Tout ceci génère des tracasseries supplémentaires pour les entreprises, et nécessite des fonctionnaires supplémentaires pour contrôler tout ça.

Si on supprimait toutes ces taxes (et les niches qui vont avec) pour les regrouper dans deux ou trois impôts simplifiés, à assiette large, sans niche fiscale, cela ferait nécessiterait moins de formulaires, mobiliserait moins de fonctionnaires, et génèrerait moins de tracasseries pour les contribuables (entreprises ou particuliers). Si le gouvernement, au lieu de faire le CICE, avait accordé une baisse généralisée des charges, compensée par une hausse de la TVA (principe de la TVA sociale), il serait arrivé peu ou prou au même résultat (baisser le coût du travail pour améliorer la compétitivité de nos entreprises), tout en économisant quelques formulaires, quelques fonctionnaires et quelques tracasseries pour les contribuables.

C'est donc un problème de gouvernance qui est en cause.

[mordred]

Exemple de bêtise humaine.
Ma belle-soeur est passée handicapée. Sa caisse de retraite des hospitaliers lui a dit qu'elle n'avait rien le droit comme complément de pension d'invalidité (elle avait rempli un dossier). La CAF lui dit qu'elle a le droit à un complément avec elle. Mais il faut que la caisse de retraite établisse une attestation selon laquelle elle ne lui verse rien.
Devinez ce que la caisse de retraite a dit à ma belle-soeur, pour l'obtention de l'attestation : remplir une seconde fois un dossier !!! icon_mrgreen
Qu'est ce qu'on fait ? On les tue ?

[Jeff Van Planet]

C'est vrai qu'en France on doit abattre un arbre pour n'importe quoi.
Par exemple quelqu'un m'expliquait qu'il faisait de l'intérim, qu'il à eu un accident du travail, et qu'après sa reprise ses mission se sont finis.
Le truque c'est qu'il à dû envoyé des papiers pour l'agence d'intérim pour son accident, et le mêmes au pôle emplois. Il à reçu des factures d'un laboratoire, et à dû les envoyé lui même à la sécu(pourquoi donner une facture à celui qui ne paye pas?)

Le ridicule de la situation est atteint quand il doit demander des justificatifs à la sécu pour donner à pôle emplois... c'est un comble! il doit demander des justificatifs à l'administration, pour justifier de sa situation à l'administration :!:

Bref, ce pauvre jeune homme à dû envoyer des dizaines de feuilles inutiles.

[Adeline]

Exemple de bêtise humaine.
Ma belle-soeur est passée handicapée. Sa caisse de retraite des hospitaliers lui a dit qu'elle n'avait rien le droit comme complément de pension d'invalidité (elle avait rempli un dossier). La CAF lui dit qu'elle a le droit à un complément avec elle. Mais il faut que la caisse de retraite établisse une attestation selon laquelle elle ne lui verse rien.
Devinez ce que la caisse de retraite a dit à ma belle-soeur, pour l'obtention de l'attestation : remplir une seconde fois un dossier !!! icon_mrgreen
Qu'est ce qu'on fait ? On les tue ?

C'est vrai que ça donne envie de les étrangler ! icon_mrgreen

[Adeline]

Je pense que cette manie de l'administratif à outrance est aussi une habitude. N'avez vous jamais râlé, à la rentrée scolaire, qu'on vous demande de remplir dix fois le même document ? Et dans les centres de loisirs, quand vous devez systématiquement le questionnaire médical, avec le récap de toutes les vaccinations ...

Il y a un document administratif que nous recevons tous les ans : une facture d'eau à 0€. Nous ne sommes même pas connectés au service d'eau, et tous les ans ils nous envoient une facture pour nous dire qu'on ne leur doit rien ... ^^

[karoline]

Je ne pense pas que ce soit spécifique à la France.

Tout ceci est difficile à quantifier. Toutefois, j'ai souvent entendu des gens ayant vécu en France et à l'étranger affirmer qu'en effet, la France est un pays sur-administré, avec beaucoup plus de formulaires à remplir et de règlementations à respecter qu'à l'étranger.

Oui, je peux également le confirmer, la différence est énorme.

[karoline]

Je pense que cette manie de l'administratif à outrance est aussi une habitude. N'avez vous jamais râlé, à la rentrée scolaire, qu'on vous demande de remplir dix fois le même document ? Et dans les centres de loisirs, quand vous devez systématiquement le questionnaire médical, avec le récap de toutes les vaccinations ...

Il y a un document administratif que nous recevons tous les ans : une facture d'eau à 0€. Nous ne sommes même pas connectés au service d'eau, et tous les ans ils nous envoient une facture pour nous dire qu'on ne leur doit rien ... ^^

Il y a quelques années, je ne saurais dire si cela a changé maintenant, mais la compagne d'un ami, d'origine étrangère, comptait travailler en France. On lui a expliqué que pour travailler en France il lui fallait un permis de séjour, mais quand elle s'est rendue à l'administration concernée, on lui a dit que ce n'était pas possible, car pour obtenir un permis de séjour, il lui fallait d'abord un emploi......