Cobalt a écrit :
Le Monsieur te dit ,que dans tous les cas quand on veut échapper aux droits de succession dans le cadre de cession de part d'une SCI de parent à enfant,on ne paie pas de droit de succession quelque soit la valeur du bien.Que les décôtes n'ont rien à voir avec cela,pas plus que l'exonération sur la base d'un montant fixé.
Donc puisque c'est ton mètiers tu vas me poser la question qui va permettre à tout le monde de comprendre pourquoi on peut être exempt de droit de succession.
Ce que font tous les milliardaires en toutes légalité.
Apparemment, tu n'as pas compris, donc je te dis et te répète que ton exemple ci-dessus concerne une vente, pas une donation. D'ailleurs, il y a les mots "vendeur" et "acquéreur" qui sont répétés plusieurs fois. Tu sais lire ou quoi ? Comme je suis gentil, je vais même te mettre les mots importants en gras :
Nous avons décrit dans les Avantages de la SCI l’intérêt fiscal que trouve l’acquéreur de parts sociales de SCI à racheter des comptes courants.
Rappelons tout d’abord que lorsqu’un associé de SCI qui a effectué des avances en compte courant à cette SCI cède ses parts sociales, il cède simultanément son compte courant, ce qui réduit d’autant la valeur des parts. L’acquéreur des parts devient donc également créancier de la SCI pour le montant du compte courant racheté.
Fiscalement, il faut distinguer la situation de l’associé vendeur de parts sociales et d’un compte courant de celle du nouvel associé :
- Pour le vendeur, la plus-value réalisée sera imposée à l’impôt sur les plus-values immobilières (voir article sur le même thème, menu de droite) sur la base de la différence entre le prix de vente et la valeur nominale des parts cédées. Dans le calcul de cette plus-value, les comptes courants cédés en même temps que les parts sociales ne sont donc pas pris en compte. Autrement dit, le vendeur des parts sociales vend sa créance sur la SCI sans payer d’impôts ou de taxes sur cette transaction.
- Pour l’acquéreur, un droit d’enregistrement au taux de 5,00% sera acquitté sur la valeur des parts achetés. NB : Si la loi sur la Modernisation de l’Economie votée à l’été 2008 prévoit des droits d’enregistrement sur les cessions de parts de 3%, mais les cessions de participations dans les sociétés à prépondérance immobilière non cotée restent soumises à un droit de 5 % sans plafonnement ni abattement (CGI art. 726, I-2°).
Les comptes courants d’associés ayant permis de compléter le capital social de la SCI pour l’acquisition des biens immobiliers de la SCI n’entrent pas dans la base de calcul de ce droit d’enregistrement.
Qu'est-ce qu'il te faut de plus ?
Dans une vente, il y a des droits d'enregistrement et pas de droits de succession/donation, dans une succession, il y a des droits de succession et pas de droits d'enregistrement, dans une donation, il y a des droits de donation et pas de droits d'enregistrement.
Le pire, c'est que sur ton site, il y a même un chapitre qui s'intitule "SCI et droits de succession", qui nous explique comment réduire ces droits, mais qui ne nous dit nullement qu'ils sont supprimés !
http://www.creationsci.info/SCI-et-succ ... smission-d
C'est juste après le passage que tu as cité, mais apparemment, tu n'as pas lu jusqu'au bout. Et si on lit encore un peu plus, dans les questions-réponses, il y a le deuxième message, dans lequel le Monsieur te dit noir sur blanc qu'il y a des droits de donation en cas de donation de parts de SCI !
Si un associé donne ses parts sociales (à un autre associé ou une personne extérieure à la société), il s’agit dans tous les cas d’une donation. Des droits de donation sont donc à régler. La valeur des parts données doit être estimée en tenant compte de la valeur d’actif de la SCI. En effet, le bien apporté à la SCI ou acquis à l’origine a peut-être pris de la valeur, aussi une seule évaluation en fonction du capital n’est pas suffisante.
Et ça ne te suffit pas ?
En résumé, soit tu es bigleuse, soit tu es abrutie, soit tu es malhonnête. En ce qui me concerne, le débat est clos, car j'en ai marre de perdre mon temps avec toi.