Le Conseil constitutionnel a mis fin à une discrimination concernant les modalités d'inscription des gens du voyage..
Il avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité. Vous savez sans doute de quoi il s'agit ? Cette possibilité de "soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit."
Qu'en pensez-vous ?"Jusqu'à présent, les membres de la communauté de voyage ne pouvaient s'inscrire sur les listes électorales que trois ans après leur rattachement à une commune, contre six mois pour le reste des citoyens français. Le droit de vote ne s'obtenait donc qu'à partir de 19 ans. Tout changement de commune de rattachement signifiait également l'impossibilité de voter durant trois années. Sur ce point, les gens du voyage seront désormais traités comme les autres Français."
par contre.. d'autres contraintes demeurent ; lisez l'article intégral sur Le Figaro.fr
