Pourquoi le projet de loi immigration sera saucissonné

[Kadavre]

Le texte issu de la CMP a été voté largement par l'AN (349 voix pour et 186 contre). Il serait passé y compris sans le RN.
Il n'y a pas eu éclatement de la majorité : seulement 20 voix contre, 17 abstentions et 131 voix pour.
La grave crise politique n'aura pas lieu, en tout cas pas cette fois et pas sur ce texte.

Le texte ne serait pas passé si le RN avait voté contre. En effet, 88 députés RN ont voté pour :

https://www.lefigaro.fr/politique/loi-i ... e-20231219

Donc le gouvernement peut remercier le RN, contrairement à ce que dit Darmanin qui est donc, soit un menteur, soit un nul en maths.

Si le RN s'était abstenu comme il l'avait envisagé au départ, le texte serait tout de même passé avec 261 (349-88) voix contre 186.
Si le RN avait voté contre, il ne serait pas passé.
La majorité avait dit qu'elle retirerait les voix du RN, pas qu'elle les ajouterait au rejet du texte. C'est spécieux, mais de toute façon ce décomptage est idiot comme je l'ai déjà dit hier.

[johanono]

Immigration : Macron veut saisir lui-même le Conseil constitutionnel pour «retirer» certaines concessions à la droite

Le président a fait savoir à ses troupes qu’il allait essayer de faire tomber les «dispositions irritantes à la majorité qui figurent dans le projet de loi».

SUITE

Les choses sont claires désormais : Macron et ses amis se foutent ouvertement de la g..... du monde.

[Papibilou]

Immigration : Macron veut saisir lui-même le Conseil constitutionnel pour «retirer» certaines concessions à la droite

Le président a fait savoir à ses troupes qu’il allait essayer de faire tomber les «dispositions irritantes à la majorité qui figurent dans le projet de loi».

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Les choses sont claires désormais : Macron et ses amis se foutent ouvertement de la g..... du monde.

J'ose espérer que ce n'est pas parce que le CC sera saisi par macron qu'il prendra sa décision mais uniquement sur la constitutionnalité ou pas. Mais si les dispositions voulues par la droite sont annulées ça restera un caillou dans la chaussure des modérés macronistes y compris au delà de 2027.

[johanono]

Le problème, c'est que le CC se fonde de plus en plus souvent sur des principes qu'il invente lui-même, à qui il accorde une valeur constitutionnelle, sur la base d'une interprétation très libre et très subjective de la Constitution.

[les orteils]

Immigration : Macron veut saisir lui-même le Conseil constitutionnel pour «retirer» certaines concessions à la droite

Le président a fait savoir à ses troupes qu’il allait essayer de faire tomber les «dispositions irritantes à la majorité qui figurent dans le projet de loi».

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Les choses sont claires désormais : Macron et ses amis se foutent ouvertement de la g..... du monde.

Ou bien les jusqu'auboutistes se sont laissés emporter trop loin, au-delà des Lois constitutionnelles et/ou internationales. Et puis le coup du rejet en vaut un autre : à malin malin et demi.

Le problème, c'est que le CC se fonde de plus en plus souvent sur des principes qu'il invente lui-même, à qui il accorde une valeur constitutionnelle, sur la base d'une interprétation très libre et très subjective de la Constitution.

Il y a toujours une part d'interprétation dans les jugements, il suffit de lire les "jurisprudences" parfois provisoires de cour de cassation pour s'en convaincre.

[johanono]

HEC, Nanterre, La Sorbonne... L'enseignement supérieur vent debout contre la loi immigration

Des dizaines d’universités, d’écoles de commerce et d'ingénieur fustigent le texte adopté à l'assemblée nationale mardi soir.

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Mais encore :

Immigration : plus d’une vingtaine de départements de gauche refusent d’appliquer la loi

La fronde est emmenée par le président du département de la Gironde, Jean-Luc Gleyze (au centre de la photo), qui dirige le groupe de gauche à l'Assemblée des départements de France.

INFO LE FIGARO - Les collectivités frondeuses devront créer une nouvelle allocation d'autonomie, financée à leur charge, pour pouvoir continuer de verser le montant de cette aide aux étrangers exclus du dispositif.

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Loi immigration : une manifestation est prévue à Rennes ce mercredi

La réaction des organisations rennaises ne s'est pas fait attendre après l'adoption de la loi immigration. Elles appellent à une manifestation, mercredi 20 décembre.

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L'agitation gauchiste se met en place, à cause d'une loi qui, rappelons-le, a une portée pratique assez limitée.

C'est un avant-goût de ce qui nous attend si le RN accède au pouvoir.

[les orteils]

Une mesure stupide qui m'avait échappé : en cas de demande de regroupement familial, il faudra avoir appris le français avant d'émigrer. C'est impossible, ça revient à interdire le regroupement.

[Kadavre]

Une mesure stupide qui m'avait échappé : en cas de demande de regroupement familial, il faudra avoir appris le français avant d'émigrer. C'est impossible, ça revient à interdire le regroupement.

Depuis 2006, il est demandé à ceux qui sollicitent une carte de séjour de suivre une formation linguistique. A présent, il leur sera demandé de réussir un test de niveau très faible. Les personnes qui ne réussiront pas le test devront suivre une formation linguistique obligatoire et pourront demander un renouvellement de leur titre de séjour temporaire.

https://www.leparisien.fr/societe/loi-i ... NEQUT4.php

[johanono]

Les perspectives d'agitation gauchiste se précisent :

Monsieur le Président, ne promulguez pas la loi immigration !

À l’initiative de l’Humanité, des élus, des syndicalistes, des intellectuels et des artistes exhortent Emmanuel Macron à renoncer à une législation qui « fracture les fondements de la République, en instillant le poison xénophobe de la préférence nationale ».

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La gauche, d'habitude si prompte à fustiger la toute puissance présidentielle, demande maintenant au président de faire fi du vote au parlement. C'est la démocratie selon la gauche.

Loi immigration: La CGT appelle à la "désobéissance civile" et annonce "des actions d'ampleur"

La secrétaire générale du syndicat est fermement opposée à la loi.

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[Papibilou]

Je lis que nombre de départements pilotés à gauche ont déclaré qu'ils n'appliqueraient pas la loi sur l'immigration qui a été votée.
Je suis scandalisé. La démocratie dont la gauche nous rebat les oreilles très justement serait un instrument à utilisation aléatoire ? On aurait le droit dans notre république de choisir les lois que l'on veut appliquer ?

[Kadavre]

Je lis que nombre de départements pilotés à gauche ont déclaré qu'ils n'appliqueraient pas la loi sur l'immigration qui a été votée.
Je suis scandalisé. La démocratie dont la gauche nous rebat les oreilles très justement serait un instrument à utilisation aléatoire ? On aurait le droit dans notre république de choisir les lois que l'on veut appliquer ?

Si un département vote une allocation pour les immigrés qui n'est pas prévue par la loi, il le fait sur son propre budget, cette allocation ne sera plus financée par l'Etat. La gauche se marginalise en agissant ainsi, car les sondages indiquent que 80 % des Français soutiennent la loi qui vient d'être votée.

[les orteils]

Une mesure stupide qui m'avait échappé : en cas de demande de regroupement familial, il faudra avoir appris le français avant d'émigrer. C'est impossible, ça revient à interdire le regroupement.

Depuis 2006, il est demandé à ceux qui sollicitent une carte de séjour de suivre une formation linguistique. A présent, il leur sera demandé de réussir un test de niveau très faible. Les personnes qui ne réussiront pas le test devront suivre une formation linguistique obligatoire et pourront demander un renouvellement de leur titre de séjour temporaire.

https://www.leparisien.fr/societe/loi-i ... NEQUT4.php

Ton lien date du mois de mars. le mien précise bien AVANT !
Même problème avec le délit de séjour irrégulier : le simple fait d'entrer sur le territoire semble passible de l'amende alors que la Loi prévoit tout de même de demander le droit d'asile.

[Kadavre]

Ton lien date du mois de mars. le mien précise bien AVANT !
Même problème avec le délit de séjour irrégulier : le simple fait d'entrer sur le territoire semble passible de l'amende alors que la Loi prévoit tout de même de demander le droit d'asile.

L'article de ton lien ne contredit pas ce que j'ai mis : l'obtention d'une carte de résident sera conditionnée à une connaissance minimale de la langue française, mais l'échec au test ne conduira pas à l'expulsion.
Le délit de séjour irrégulier devrait être sanctionné plus sévèrement : une simple amende ne sert à rien, d'autant plus que souvent ces immigrés sont insolvables.

[les orteils]

Si, il le contredit puisqu'il faut avoir le niveau pour rentrer : soit on l'a et on peut rentrer, soit on reste dehors, c'est ce qui découle de cette rédaction. Ceci dit, je me dis que nous n'avons pas accès à la rédaction officielle, il faudra attendre les décrets.
Je suis d'accord sur ton propos quant au séjour irrégulier mais là encore, ce qui nous est retransmis est absurde et revient à empêcher le droit d'asile : si tel est le cas le cc dira non.

[Kadavre]

Si, il le contredit puisqu'il faut avoir le niveau pour rentrer : soit on l'a et on peut rentrer, soit on reste dehors, c'est ce qui découle de cette rédaction. Ceci dit, je me dis que nous n'avons pas accès à la rédaction officielle, il faudra attendre les décrets.
Je suis d'accord sur ton propos quant au séjour irrégulier mais là encore, ce qui nous est retransmis est absurde et revient à empêcher le droit d'asile : si tel est le cas le cc dira non.

Cela ne contredit pas le droit d'asile, ça le réglemente : il faudrait dans l'idéal en faire la demande avant d'entrer sur le territoire français, c'est-à-dire dans le pays d'origine ou dans le premier pays européen d'accueil, ce qui me semble logique. Mais celui qui ne suit pas cette procédure ne risque qu'une amende...