Corse : le projet de réforme de la propriété immobilière crée la polémique

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johanono
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Corse : le projet de réforme de la propriété immobilière crée la polémique

Message non lu par johanono » 09 août 2013, 11:46:09

Propriété en Corse : la polémique enfle

Soutenue par les nationalistes, la proposition de créer un droit spécifique pour les non-résidents est critiquée dans l'île et à Paris.

En proposant mercredi, au nom de la lutte contre la spéculation, d'encadrer les cessions de biens fonciers afin d'en restreindre l'accès aux non-résidents, Paul Giacobbi a déclenché une polémique dont l'île a le secret. Selon le président du Conseil exécutif de Corse, ces non-résidents, au premier rang desquels les «continentaux», devraient attendre un délai de cinq années de résidence avant de pouvoir lancer une procédure d'achat. La Corse appliquerait en somme, au nom du soutien très populaire aux jeunes insulaires voulant accéder à la propriété, un «droit à géométrie variable» en violation de l'égalité des Français devant la loi. Une disposition qui aurait de fortes chances d'être censurée par la Commission européenne au nom du droit à la liberté d'établissement et par le Conseil constitutionnel.

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Nombrilist
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Re: Corse : le projet de réforme de la propriété immobilière crée la polémique

Message non lu par Nombrilist » 09 août 2013, 11:53:54

Je peux comprendre ce que souhaitent les corses. Ils ne veulent pas que la Corse devienne une île Jet Set dont les corses eux-mêmes seraient expulsés faute de moyens concurrentiels face aux riches qui font monter les prix de l'immobilier.

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johanono
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Re: Corse : le projet de réforme de la propriété immobilière crée la polémique

Message non lu par johanono » 09 août 2013, 11:58:52

Moi non plus, je ne suis pas choqué plus que ça par cette proposition. Certes, il s'agit d'une atteinte à l'unité du territoire français, toutefois, l'objectif d'empêcher la spéculation immobilière est tout à fait louable. En revanche, il faudrait que la possibilité de réaliser une acquisition immobilière en Corse ne soit pas uniquement réservée à des Corses "de souche", mais qu'elle soit réservée à n'importe quelle personne remplissant les conditions de durée de résidence.

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johanono
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Re: Corse : le projet de réforme de la propriété immobilière crée la polémique

Message non lu par johanono » 25 avr. 2014, 11:01:15

Le projet se concrétise :
Corse. Un statut de résident pour devenir propriétaire

L'assemblée de Corse a adopté ce vendredi un statut de résidence permanente d'au moins cinq ans dans l'île pour pouvoir y devenir propriétaire.

La mesure est censée mettre un frein à la flambée de prix et à la spéculation foncière et immobilière sur l'île de Beauté. L'assemblée de Corse a adopté à 29 voix sur 51 un statut de résident permanent. Il faudra désormais résider cinq ans minimum dans l'île pour pouvoir y devenir propriétaire d'un terrain ou d'un logement.

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freeze
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Re: Corse : le projet de réforme de la propriété immobilière crée la polémique

Message non lu par freeze » 25 avr. 2014, 12:00:17

seule la corse a droit a ce traitement ?

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frunobulax
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Re: Corse : le projet de réforme de la propriété immobilière crée la polémique

Message non lu par frunobulax » 25 avr. 2014, 12:32:53

Seule une petite partie très touristique de la Corse est concernée par la "jetsetification".
Au même titre que TOUTES les zones très touristiques de France (demandez aux vrais originaires de l'Ile de Ré ce qu'ils en pensent).
Au passage, je suis loin d'être sur que cette proposition ravissent les propriétaires corses ...
Et, qui plus est, il est assez facile d'imaginer le nombre de magouilles (surtout en Corse ...) que cette mesure créerait !

Sinon, en tant que "Parisien de souche" obligé de s'expatrier en banlieue vu le prix de l'immobilier intra-muros, pourrais-je moi aussi demander à ce qu'aucun envahisseur provincial ne puisse acheter un appart sans pouvoir justifier de 5 ans de résidence ??
:?:

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Ramdams
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Re: Corse : le projet de réforme de la propriété immobilière crée la polémique

Message non lu par Ramdams » 25 avr. 2014, 13:14:33

La Corse est la région de France métropolitaine à la fois la plus pauvre et la plus inégalitaire. C'est donc une mesure tout à fait logique, qui appuie le fait que les régions devraient se gérer davantage elles-mêmes...

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johanono
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Re: Corse : le projet de réforme de la propriété immobilière crée la polémique

Message non lu par johanono » 25 avr. 2014, 13:39:48

"Sinon, en tant que "Parisien de souche" obligé de s'expatrier en banlieue vu le prix de l'immobilier intra-muros, pourrais-je moi aussi demander à ce qu'aucun envahisseur provincial ne puisse acheter un appart sans pouvoir justifier de 5 ans de résidence ??
:?:"

Je ne suis pas certain qu'il y ait beaucoup de provinciaux à venir s'acheter une résidence secondaire à Paris. S'ils existent, leur nombre est probablement très faible par rapport à ce que représente le marché parisien de l'immobilier, ils ont donc une très faible influence sur la hausse des prix à Paris. En revanche, il y a des régions touristiques où l'essentiel du marché de l'immobilier est accaparé par des non-résidents qui veulent s'acheter une résidence secondaire, et qui donc font monter les prix.

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frunobulax
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Re: Corse : le projet de réforme de la propriété immobilière crée la polémique

Message non lu par frunobulax » 25 avr. 2014, 13:48:03

C'était juste une boutade 8-)

Ceci dit, le texte proposé par les nationalistes parle bien d'un statut de "résident permanent", ce qui, me semble t-il, exclue les résidences secondaires.
Modifié en dernier par frunobulax le 25 avr. 2014, 13:51:46, modifié 1 fois.

freeze
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Re: Corse : le projet de réforme de la propriété immobilière crée la polémique

Message non lu par freeze » 25 avr. 2014, 13:49:35

est ce que les autres régions peuvent faire la même chose ?

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johanono
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Re: Corse : le projet de réforme de la propriété immobilière crée la polémique

Message non lu par johanono » 25 avr. 2014, 13:52:37

frunobulax » Ven 25 Avr 2014 - 13:48 a écrit :C'était juste une boutade 8-)

Ceci dit, le texte proposé par les nationalistes fait forcément référence à une résidence principale puisqu'il est exigé de vivre en Corse de "façon permanente depuis plus de 5 ans", chose difficilement réalisable avec une résidence secondaire ...
Evidemment que le texte fait référence à une exigence de résidence principale. Et cela ne me choque pas, dès lors que l'interdiction n'est pas motivée par un critère de nationalité ou d'origine ethnique. Par exemple, dire que seuls les Corses de souche peuvent acheter en Corse serait assurément choquant et discriminatoire. Dire que seuls ceux qui résident en Corse depuis 5 ans (quelle que soit leur origine ou leur nationalité) peuvent acheter en Corse me semble moins choquant.
freeze » Ven 25 Avr 2014 - 13:49 a écrit :est ce que les autres régions peuvent faire la même chose ?
Je ne sais pas. Je sais que la Corse a un statut spécial. Toutefois, l'Assemblée de Corse n'a pas de pouvoir décisionnaire à ce sujet : il faudra que la délibération de l'Assemblée de Corse soit ratifiée par le Parlement français.

Je ne serais pas non plus choqué si d'autres régions de France touchées par la flambée des prix de l'immobilier prenaient ce même genre de décisions.

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