La séparation des pouvoirs, je l'ai expliqué, et albedo aussi: dans les faits, en France, il n'y à pas de séparation entre le législatif et l'exécutif, et visiblement çà ne dérange personne. Visiblement personne ne considère cela comme un retour en arrière. En quoi serait-ce différent avec un autre système?El Fredo » 06 Mai 2014, 10:02:38 a écrit :Je suis d'accord hormis le fait que Jeff considère un système où la jurisprudence est la source unique de droit, ce qui même en Common Law n'est pas le cas. Et c'est là qu'est sa faille : confusion et absence de séparation des pouvoirs d'une part, problème de l'oeuf et de la poule d'autre part (ex-nihilo, sur quoi base-t-on les premiers jugements dans ce type de système, sinon sur un droit pré-existant, codifié ou non ? conclusion, le pouvoir judiciaire ne peut être la source unique de droit).
Sinon en France la jurisprudence a aussi un poids très fort, sauf que dans notre hiérarchie des normes elle vient après le droit codifié par la Loi, et non au même niveau. Le système de Jeff vise non seulement à aplatir cette hiérarchie (fusion verticale) mais aussi à concentrer les pouvoirs sur le seul pouvoir judiciaire (fusion horizontale), c'est là qu'il constitue un retour en arrière.
Et surtout la source du droit est toujours la société, qui souhaite la retranscrire en lois. que cette retranscription soit directe (par les tribunaux) ou indirecte (par des assemblées) ne change rien au constat de départ à savoir que la société produit du droit et souhaite en faire des lois.
La différence se retrouvera dans la pratique. Après avoir analyser les deux pratiques, j'en ai choisi une qui me semble présenter moins de problèmes.
Pour le problème (si s'en est un) de l'oeuf et de la poule, il faut comprendre la source du droit: résoudre et prévenir des conflits présents dans la société.
Maintenant utilisons un peu d'agilité mentale pour savoir si les conflits sont antérieur ou postérieurs aux lois. A-t-on besoin d'une loi préexistent interdisant le vol pour ressentir le manque d'une tête de bétail prise pendant la nuit? A-t-on besoin d'un code, d'une loi pour se plaindre? A-t-on besoin d'une loi préexistent pour résoudre ce conflit qui existe entre deux parties?
Je ne le pense pas, il suffirait de définir une culpabilité ou non culpabilité. Si ces deux mots posent problème à la compréhension, il suffit de les changés par "n'est pas dans son bon droit" ou "est dans son bon droit".
Après personne n'est obligé d'y adhéré, mais je suis présent et heureux de répondre aux interrogations et autres objections.
