Un décret affaiblit la protection des espèces

[Spartiate]

Un nouveau décret affaiblissement la protection des espèces est paru, samedi 14 décembre, au Journal officiel. Ce décret de « simplification » de la procédure d’autorisation environnementale contient une série de mesures permettant de faciliter toute installation ou construction nécessitant une autorisation environnementale.

Parmi ces mesures, certaines avaient été très critiquées, et en particulier celle prévoyant que le Conseil national de protection de la nature (CNPN) ne serait plus consulté en cas de destruction d’espèces protégées. La consultation descend au niveau régional, où le conseil chargé de la protection de ces espèces est bien plus soumis aux pressions des responsables politiques et économiques locaux, avait expliqué Médiapart en mai dernier.

La consultation sur le projet de décret avait ainsi recueilli 92 % d’opinions défavorables. Le gouvernement affirme en avoir tenu compte, et le CNPN restera consulté dans quelques cas. « L’État essaie de réduire le champ d’action de la seule instance totalement indépendante (…) sur ces questions, dénonce France Nature Environnement (FNE). Le CNPN produit très régulièrement des avis qui "déplaisent" sur des projets industriels, des projets d’aménagements, des projets de réglementation concernant les espèces protégées, etc. »

Par ailleurs, le décret prévoit de supprimer ou de réduire plusieurs autres consultations. C’est le cas de celle de l’Office national des forêts (ONF) lorsque le projet prévoit le défrichement d’un bois relevant du régime forestier. Mais aussi de celle du préfet de région en cas de projet affectant le patrimoine archéologique ou de l’Institut national de l’origine et de la qualité lorsqu’un projet d’ICPE porte sur une aire de production d’un produit d’appellation d’origine.

https://reporterre.net/Un-decret-affaib ... es-especes

Ca se passe de commentaires. Qu'on ne vienne pas me dire que l'Etat écoute les oppositions constructives quand on soumet à consultation un décret, qui est rejeté à 92 % qui est passé en force malgré tout.

[johanono]

On manque d'informations.

Tout d'abord, j'ignorais l'existence du Conseil national de protection de la nature. Encore un bidule administratif donc on peut se demander s'il est vraiment utile et nécessaire.

Ensuite, il faudrait savoir dans quels cas précisément ce bidule administratif doit être consulté jusqu'à présent, et si l'avis rendu par ce bidule administratif est un simple avis consultatif (qui donc ne lie pas ceux qui prennent les décisions) et si cet avis est vraiment contraignant (c'est-à-dire qu'on ne peut pas passer outre).

Parce que si le bidule administratif rend des avis simplement consultatifs, alors j'ai envie de dire : voilà un truc qui a été créé par je ne sais quel gouvernement pour donner des gages d'écologies à l'opinion publique, mais qui dans la réalité des faits ne sert pas à grand-chose. Dans ce cas, supprimer l'obligation de consultation permettra d'alléger les procédures sans vraiment porter préjudice à l'environnement.

Ensuite, l'article nous dit que "la consultation sur le projet de décret avait ainsi recueilli 92 % d’opinions défavorables". 92% d'opinions défavorables de la part de qui ? Qui a répondu à cette consultation ? Uniquement des militants écolos qui ont répondu sur je ne sais quel site internet ? L'opinion défavorable de France Nature Environnement est-elle comptabilisée dans ces 92% ? Qu'on me comprenne bien : je n'ai rien contre France Nature Environnement qui est une association très utile, mais il faut bien admettre que France Nature Environnement n'est pas représentative de l'opinion publique française. Beaucoup de gens (dont moi-même) ignoraient l'existence de ce projet de décret. Donc il ne faudrait pas croire que 92% des Français sont contre ce décret.

[fan2machiavel]

Petite précision sur les entités administratives consultatives.
En réalité, c'est ultra important que les entités d'étude et de prise de décisions soient bien séparés. En effet dans le cas contraire les contraintes politique peuvent sérieusement peser sur le travail d'étude. Et ce n'est pas un risque théorique, cela a été par exemple le cas pendant la crise de la vache folle avec des conséquences dramatiques (c'est d'ailleurs depuis cette crise qu'on a séparé l'expertise et la prise de décision)

[Nombrilist]

@johanono , le rôle d'un expert n'est pas de rendre compte de l'opinion publique. Le rôle d'un expert ou d'un groupe d'expert type CNPN est bien de rendre des avis scientifiques, qui en principe sont souvent suivis par les politiques car sinon gare au retour de bâton. Si les avis sont indépendants, c'est quand même mieux.

[Hector]

Le décret n'a pas l'air d'avoir affaibli les populations de loups, de cerfs, de chevreuils et de sangliers.

Voilà un comité Théodule en moins, on va pouvoir le supprimer, chouette. Car les comités Théodule ne servent guère qu'à nourrir les Delevoye et semblables.

[johanono]

@johanono , le rôle d'un expert n'est pas de rendre compte de l'opinion publique. Le rôle d'un expert ou d'un groupe d'expert type CNPN est bien de rendre des avis scientifiques, qui en principe sont souvent suivis par les politiques car sinon gare au retour de bâton. Si les avis sont indépendants, c'est quand même mieux.

Le rôle d'un expert n'est pas de rendre compte de l'opinion publique, nous sommes d'accord. Je critique juste l'argument selon lequel le projet de réforme aurait reçu 90% d'avis défavorables.

[Nombrilist]

@johanono , le rôle d'un expert n'est pas de rendre compte de l'opinion publique. Le rôle d'un expert ou d'un groupe d'expert type CNPN est bien de rendre des avis scientifiques, qui en principe sont souvent suivis par les politiques car sinon gare au retour de bâton. Si les avis sont indépendants, c'est quand même mieux.

Le rôle d'un expert n'est pas de rendre compte de l'opinion publique, nous sommes d'accord. Je critique juste l'argument selon lequel le projet de réforme aurait reçu 90% d'avis défavorables.

Ah OK. Oui, c'est sur qu'il peut y avoir un biais de participation.

[Snark]

Un nouveau décret affaiblissement la protection des espèces est paru, samedi 14 décembre, au Journal officiel. Ce décret de « simplification » de la procédure d’autorisation environnementale contient une série de mesures permettant de faciliter toute installation ou construction nécessitant une autorisation environnementale.

Il importe de donner la liberté aux promoteurs de bétonner les parcs nationaux
et autres zones naturelles . C'est l'écologie façon Macron et c'est surement pour créer de l'emploi .

https://fnepaca.fr/2018/01/24/petition- ... -a-luminy/

[Hector]

@johanono , le rôle d'un expert n'est pas de rendre compte de l'opinion publique. Le rôle d'un expert ou d'un groupe d'expert type CNPN est bien de rendre des avis scientifiques, qui en principe sont souvent suivis par les politiques car sinon gare au retour de bâton. Si les avis sont indépendants, c'est quand même mieux.

Le rôle d'un expert n'est pas de rendre compte de l'opinion publique, nous sommes d'accord. Je critique juste l'argument selon lequel le projet de réforme aurait reçu 90% d'avis défavorables.

Tu es très ambitieux et optimiste.