La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'air

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signora
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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par signora » 13 nov. 2019, 15:37:29

On semble tous d'accord pour limiter le passage des camions où du moins leur faire payer un péage ... camions européens en grande partie ...
Nous n'avons pas le droit de leur faire payer une taxe spéciale ? C'est contraire à la libre circulation ?
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johanono
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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par johanono » 13 nov. 2019, 16:37:15

Faire payer une taxe à tous les camions (français ou étrangers), c'est possible. Il y a quelques années, on a appelé ça l'écotaxe. Il y en a qui ont essayé, et ils ont eu des problèmes.

Faire payer une taxe uniquement aux camions étrangers qui traversent la France, c'est probablement contraire au droit européen.

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Spartiate
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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par Spartiate » 13 nov. 2019, 17:04:31

Non, pas uniquement aux camions étrangers, à tous les camions. Ca n'a pas de sens sinon.

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johanono
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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par johanono » 13 nov. 2019, 17:11:01

C'est bien ce que je dis : il y en a qui ont essayé il y a quelques années, et ils ont eu des problèmes.

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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par Spartiate » 13 nov. 2019, 17:21:19

C'est pas grave, quelqu'un réussira bien à le faire. Pour ça, on a encore 2 ans et demi à gâcher.

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Snark
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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par Snark » 13 nov. 2019, 18:37:23

johanono a écrit :
25 oct. 2019, 17:27:33
Ah oui, mais là, ça risque d'être contraire au droit européen. Cette Commission européenne qui enjoint la France de faire baisser la pollution sera la première à reprocher à la France de porter atteinte à la libre circulation en cas de taxation des camions étrangers...
Taxer le transport routier ne le réduira pas ou très peu . Ca le rendra juste plus couteux .
Développer les alternatives notamment ferroviaires sera beaucoup plus efficace et rentable
en réduisant nos importations de carburant .

Pour l'instant on fait le contraire .

https://www.francetvinfo.fr/economie/tr ... 39991.html
Et pendant ce temps là le permafrost décongèle .

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Nombrilist
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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par Nombrilist » 14 nov. 2019, 07:29:12

johanono a écrit :
13 nov. 2019, 17:11:01
C'est bien ce que je dis : il y en a qui ont essayé il y a quelques années, et ils ont eu des problèmes.
Il faudrait probablement mieux faire payer une vignette. Personne n'a contesté la vignette dans Paris.

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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par signora » 14 nov. 2019, 14:32:32

La vignette serait payée par les camions européens qui transitent ?
Ce sont seulement les entreprises françaises qui paieront ?
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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par Nombrilist » 04 août 2021, 15:58:48

L'Etat vient d'être condamné à 10 millions d'euros d'amende par le Conseil d'Etat pour son manque de motivation à lutter contre la pollution de l'air en dépit - entre autres - des mises en demeure répétées de la Commission Européenne et dudit Conseil. Je pense que la voiture électrique et les camions à hydrogène ont un grand rôle à jouer dans la dépollution de l'air des grandes agglomérations (ça polluera ailleurs, à l'endroit d'extraction des matières premières, mais ça, OSEF).
Pour mémoire, la pollution de l'air c'est en gros un demi-covid par an en France.

https://www.lemonde.fr/planete/article/ ... _3244.html

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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par johanono » 04 août 2021, 17:03:50

Donc yaka fokon agisse contre la pollution de l'air, mais on ne sait toujours pas comment.

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Camille
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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par Camille » 04 août 2021, 17:12:08

Ce n'est pas au Conseil d'Etat de donner des solutions, c'est justement le principe de la séparation des pouvoirs. Mais si la France a signé un engagement, elle doit s'y tenir. Sinon, elle ne signe rien.

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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par Nombrilist » 04 août 2021, 17:15:19

johanono a écrit :
04 août 2021, 17:03:50
Donc yaka fokon agisse contre la pollution de l'air, mais on ne sait toujours pas comment.
Les autres pays ont-ils été condamné par la Commission ? Si il n'y a que la France, il faut quand même se poser des questions.

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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par Nombrilist » 04 août 2021, 17:16:36

Camille a écrit :
04 août 2021, 17:12:08
Ce n'est pas au Conseil d'Etat de donner des solutions, c'est justement le principe de la séparation des pouvoirs. Mais si la France a signé un engagement, elle doit s'y tenir. Sinon, elle ne signe rien.
Exactement. Ajoutons que pour se faire condamner, il faut vraiment y aller fort. ça fait 30 ans qu'on s'assied sur la directive nitrate, il y a même eu un ou deux morts, et il ne s'est toujours rien passé.

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Camille
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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par Camille » 04 août 2021, 17:17:16

Il faut d'autant plus se poser des questions si c'est le pays le plus nucléarisé d'Europe qui est ici condamné pour des pollutions de l'air excessives.

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Re: La justice européenne condamne la France pour dépassements « systématiques » des seuils limites de pollution de l'ai

Message non lu par Nombrilist » 04 août 2021, 17:19:14

Camille a écrit :
04 août 2021, 17:17:16
Il faut d'autant plus se poser des questions si c'est le pays le plus nucléarisé d'Europe qui est ici condamné pour des pollutions de l'air excessives.
Bien vu.

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