Procès Erika: les clés d'une victoire écologique

[Golgoth]

Procès Erika: les clés d'une victoire écologique
Julie de la Brosse - 30/03/2010 19:06:00
L'Expansion.com


En confirmant la notion de préjudice écologique dans l'affaire de la marée noire de l'Erika, la cour d'appel de Paris a considéré que la nature avait un prix. L'Expansion.com fait le point sur ce jugement et ses conséquences.

Quelles sont les différences avec le jugement de première instance ?

La Cour d'Appel est allée plus loin. En janvier 2008 le tribunal correctionnel avait en effet condamné le groupe pétrolier Total, la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara à verser solidairement 192 millions d'euros d'indemnités aux parties civiles. Ce mardi, la Cour d'Appel a légèrement augmenté les indemnisations accordés en les portant à 200,6 millions d'euros. La Cour a en outre alloué aux 80 parties civiles une somme totale de 3,2 millions d'euros pour les frais de procédure. Total est le seul condamné qui n'a pas eu à payer plus.

Par ailleurs, grande nouveauté de cette décision, la Cour d'Appel a reconnu que l'ensemble des collectivités pouvaient être indemnisées au titre du préjudice écologique. Selon les magistrats, toute collectivité territoriale a pour mission d'améliorer le bien-être de la population. En voyant leurs côtes souillées, elles subissent un préjudice écologique "personnel" et sont en droit de réclamer réparation à ce titre. "C'est la grande avancée de cette décision : les juges ont considéré que toute collectivité qui a fait une demande de réparation doit être satisfaite dans la mesure où son territoire a été atteint", explique Me Jérôme Bouquet-Elkaïm, avocat spécialiste en droit de l'environnement.

Qu'est-ce que la notion de préjudice écologique ?

Une notion récente sans véritable régime juridique. D'où la difficulté de la reconnaître. En effet aujourd'hui, seuls peuvent être juridiquement réparés (selon la loi) le préjudice moral et le préjudice matériel. Pour condamner les responsables du naufrages sur le fondement du préjudice écologique, la Cour d'Appel a en fait du définir ce préjudice écologique. Selon elle : "Ce préjudice objectif, autonome, s'entend de toute atteinte non négligeable à l'environnement naturel, à savoir notamment à l'air, l'atmosphère, l'eau, les sols, les terres, les paysages, les sites naturels, la biodiversité et l'interaction entre ces éléments, qui est sans répercussions sur un intérêt humain particulier mais affecte un intérêt collectif légitime".

Total n'est pas condamné à verser d'indemnités aux victimes, pourquoi ?

Car Total a seulement été condamné au pénal, et pas au civil. En clair, il n'a pas à verser d'indemnités aux victimes mais seulement à l'Etat. De fait selon la convention internationale CLC en vigueur, c'est en principe le propriétaire du navire et non l'affréteur qui est responsable civilement des dommages de pollution causé par ce navire. Pour sortir du cadre de cette convention, les juges auraient du prouver que l'affréteur avait commis une faute " intentionnelle ". Mais la Cour d'appel a estimé que Total n'était coupable que de délit d'imprudence.

Comment on réagi les associations de protection de l'environnement ?

Avec un enthousiasme non mesuré. "Avec le verdict de la cour d'appel, le droit de l'environnement national, européen et international a fait un gigantesque bond en avant. Les pollutions ne pourront plus désormais rester impunies et le préjudice devra être réparé", a commenté Claude Bascompte, le président des Amis de la Terre, partie civile au procès. Quant à France Nature Environnement, qui fédère la plupart des associations françaises de protection de la nature, elle salue "une réelle victoire pour l'environnement".

Quelles seront les conséquences de cette décision ?

Pour l'instant c'est difficile à dire. Si cette décision était confirmée en cassation, elle ferait jurisprudence pour déterminer d'éventuelles responsabilités civiles lors de nouvelles marées noires. Mais depuis le 1er août 2008, la notion de préjudice environnemental a été consacrée dans la loi. Dans ces circonstances, pourquoi la consacrer en jurisprudence ? D'une part parce que la loi pénale n'étant pas rétroactive, elle ne pouvait s'appliquer à cette affaire. D'autre part, en reconnaissant la responsabilité pénale de Total, la Cour a également renforcé le préjudice écologique en retenant la responsabilité pénale de tous les acteurs de la chaîne de transport maritime, dont Total. "En réalité cette décision vient compléter un dispositif législatif existant mais qui reste très limité dans son champ d'application. Par exemple la loi de 2008 ne s'applique pas aux pollutions marines par hydrocarbure", explique Me Jérôme Bouquet-Elkaïm.

Dans tous les cas cette décision confirme un attachement de la justice à la cause environnementale, qui pourrait avoir des conséquences plus lointaines. Forts de cette nouvelle décision, les Amis de la Terre "demandent maintenant, dans le cadre de la loi Grenelle 2 qui sera débattue à l'Assemblée Nationale en mai, la responsabilité juridique des multinationales pour l'ensemble de leurs impacts environnementaux et sociaux (incluant ceux de leurs filiales)", a déclaré l'association dans un communiqué.

Il serait temps en effet que les polleurs passent à la caisse...

[Nombrilist]

Deux cents millions, c'est bien. Mais les paieront-ils vraiment ? Et combien est-ce par rapport au coût réel du préjudice (qui doit avoisiner les 2 milliards) ?