La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

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pierre30
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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par pierre30 » 03 mai 2015, 10:54:56

El Fredo » Sam 2 Mai 2015 - 12:41 a écrit :Pour ce qui concerne le référendum : plutôt que de définir des critères rendant obligatoire son organisation (ce qui implique que certains projets pourront passer sous le radar...), je propose plutôt que le référendum soit exclusivement d'initiative populaire quel que soit la taille du projet, à partir d'un seuil de budget bien entendu histoire d'éviter d'en organiser pour tout et n'importe quoi. Je suggère d'utiliser le même seuil que celui qui rend obligatoire les appels d'offres publics, histoire de simplifier. Ainsi tout projet soumis à appel d'offre sera susceptible de faire l'objet d'un référendum. Ensuite, compte tenu des autres propositions déjà évoquées on peut considérer que la population sera à un moment donné suffisamment informée de l'existence de ce projet pour que certains citoyens décident d'organiser une pétition en vue d'un référendum local (c'est par ce moyen que les votations sont organisées dans les autres pays). Une fois un nombre suffisant de signatures récoltées (en pourcentage de la population jusqu'à un certain seuil), l'exécutif qui présente le projet sera tenu d'organiser le référendum dans les conditions décrites ci-dessus.

En résumé :

- un exécutif local propose un projet et se soumet à une campagne d'étude et d'information de la population
- si le projet est soumis à appel d'offre public, des citoyens peuvent organiser une pétition en vue d'un référendum local dans un délai imparti suivant la publication du projet
- si la pétition récolte un nombre suffisant de signature avant le terme, l'exécutif est tenu d'organiser un référendum qui conditionne la suite du projet

Voilà pour ma modeste contribution, je retourne à mes obligations professionnelles et familiales et je vous laisse mettre tout ça en forme :star5:
C'est, je crois, une excellente idée qui évitera les scénarios du genre "Notre dame des landes". C'est bien le but à atteindre.

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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par Nombrilist » 03 mai 2015, 13:45:18

Les deux modalités proposées diffèrent quand même pas mal. Je vais avoir du mal à les fusionner. Je vous propose de proposer les deux alternatives dans le document. Qu'en pensez-vous ? Si vous êtes OK, je m'en occupe et vous relirez.

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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par politicien » 03 mai 2015, 13:46:45

En effet ça va être compliqué de fusionner les 2 fonctionnement, on peut se permettre de proposer 2 alternatives.
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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par pierre30 » 03 mai 2015, 13:48:20

Oui bien sûr.

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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par politicien » 05 mai 2015, 18:18:06

Bonjour,

Il faudrait que la contribution soit finalisée pour dimanche, histoire qu'on le mette en forme sur le PDF lundi ou mardi.
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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par Nombrilist » 05 mai 2015, 19:56:41

Pour le moment, je n'ai pas le temps, mais ce sera fait. Surement dans la journée de vendredi.

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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par Nombrilist » 06 mai 2015, 21:47:03

Dernière mise à jour. En rouge, l'intégration des deux possibilités pour le référendum. J'ai laissé en commun le processus qui détermine la population impactée (annexe I) car, Pierre, El Fredo et d'autres, je n'ai pas compris si cela vous convenait ou non. Pourriez-vous me dire si cela vous convient ? Si ce n'est pas le cas, je modifie, pas de souci. Parcontre, je n'aurai possiblement pas d'internet vendredi, samedi et dimanche jusqu'en soirée.

Le drame de Sivens illustre bien à l'heure actuelle le problème de transparence des décisions locales qui sont prises par les autorités compétentes. Ce drame provient notamment de l'inacceptation par une partie de la population d'un projet de bouleversement de l'environnement devant lequel elle a été mise devant le fait accompli, plutôt que d'être consultée par les décideurs de façon pro-active et anticipée.

En effet, à l'heure actuelle, les consultations publiques existent déjà, mais c'est au citoyen d'entrer en veille constante de leur existence qui est souvent courte. Une démocratie ne peut exiger de ses citoyens de se mettre en veille constante. Ceux-ci doivent pouvoir faire confiance à leurs élus, qu'ils désignent pour administrer un territoire, ce qui n'équivaut pas à la signature d'un chèque en blanc pour le temps d'un mandat. Dans le cadre d'un projet impactant l'environnement, il devrait être de la responsabilité du décideur d'informer de façon active, réglementairement obligatoire et a minima la population considérée comme impactée en amont du projet. La population impactée pourrait se définir comme la population vivant sur le territoire impacté. Le territoire impacté pourrait se définir comme l'ensemble des territoires susceptibles d'être modifiés physiquement ou chimiquement pendant et à la suite de la mise en œuvre du projet (composantes paysage, faune, flore, qualité biologique et physico-chimique de l'air, des sols et eaux de surface, souterraines et potables). Toute personne habitant dans une commune dont tout ou partie du territoire est considéré comme impacté est considérée comme faisant partie de la population impactée. Toute association ayant des activités dans les communes dont tout ou partie du territoire est considéré comme impacté est considérée comme impactée.

Exemple 1: un barrage modifie le paysage, impacte la faune et la flore dans un certain périmètre et son utilisation à des fins agricoles modifie les ressources en eau d'un territoire. L'ensemble constitue le territoire impacté. Le territoire impacté par le paysage constitue l'ensemble des zones où le barrage ou ses effets sur les composantes précitées sont visibles ou ressentis.
Exemple 2: la fracturation hydraulique impacte physiquement et chimiquement les eaux souterraines et potables. Il convient alors d'informer a minima la population vivant sur le territoire dont l'eau de puisage et l'eau potable sont susceptibles d'être impactées.
Ces exemples ne constituent pas de délimitation exhaustive des territoires impactés. Seul un rapport d'étude prenant en compte l'ensemble des éléments pertinents permettra de délimiter finement ces territoires.

L'information de la population et des associations impactées pourrait revêtir la distribution d'un tract postal qui présenterait le projet et pointerait sur une page web où seraient disponibles les rapports sur le projet et ses impacts. Tous les rapports devraient être disponibles publiquement au moment de l'information de la population et des associations impactées, sous peine de nullité de la consultation. Le rapport d'étude délimitant le territoire impacté devrait être opposable dans un délai de trois mois suite à l'information de la population et des associations impactées. Les populations vivant dans une bande de x kilomètres autour du territoire estimé comme impacté par le rapport devraient également être informées. Si elles estiment être impactées, elles devront le signaler en en expliquant le motif. Sans opposition dûment notifiée dans ce délai de 3 mois, ce rapport serait considéré comme accepté et la population et les associations impactées considérées comme définitivement définies. Dans le cas contraire, ce rapport devrait être révisé en fonction des commentaires qui lui seraient apportés.

A la fin de la consultation, les différents apports reçus par les porteurs du projets doivent être pris en compte et le projet modifié en conséquence (ou abandonné le cas échéant). Les modifications devront ensuite être rendues clairement lisibles par rapport au projet initial, sous peine de vice de procédure dans le cas inverse. Ces modifications devront être rendues publiques et un temps adéquat sera laissé afin que la population impactée puisse s'informer. Les étapes sont résumées de façon synthétique en annexe I.

A la suite de ce processus, l'approbation ou non du projet peut se faire selon deux alternatives: le référendum obligatoire ou le référendum d'initiative populaire.
Dans le cas du référendum obligatoire, l'approbation ou non du projet est systématiquement lié à un référendum local citoyen incluant au minimum l'ensemble de la population impactée. Dans le cas du référendum d'initiative populaire, informés de l'existence du projet, les citoyens disposent d'un délai pour organiser une pétition en vue d'un référendum. Si la pétition récolte un nombre suffisant de signatures (e.g. 10% des électeurs), l'exécutif est tenu d'organiser un référendum qui conditionne la suite du projet. Dans le cas contraire, l'exécutif n'est pas tenu de l'organiser.

Dans le premier cas, le référendum local devrait être mené au plus tard dans les 3 mois suivant l'acceptation du rapport. Dans le second cas, il devrait être mené au plus tard dans les 3 mois suivant la date de fin de la période de pétition si le niveau de signature dépasse le seuil légalement fixé. Pour être valide, le scrutin devrait atteindre un taux de participation minimum de 50% des électeurs impactés (c'est à dire vivant sur le territoire d'une commune dont tout ou partie du territoire est considéré comme impacté). Si ce n'est pas le cas, un nouveau scrutin doit être organisé et le résultat de ce nouveau tour sera considéré comme valide quelque soit le taux de participation.


Annexe I: Descriptif des différentes étapes du rapport d'étude délimitant les territoires impactés
1 - Désignation des experts en charge de la rédaction par la collectivité porteuse du projet à soumettre à avis de la population. Les experts ne doivent pas avoir de conflit d'intérêt avec le projet. Leur identité, leur profession et leur employeur sont incluses dans le rapport. Le champ de compétence couvert par les compétences reconnues des experts doit être suffisamment large et pertinent vis à vis de l'impact prévisible du projet.
2 - Rédaction du rapport d'étude sur la délimitation du territoire impacté.
3 - Mise en ligne du rapport et information des citoyens et associations impactés, ainsi que ceux situés dans une bande de x km de large autour du territoire considéré impacté par les experts.
4 - Délai de 3 mois pour réactions des citoyens et associations et éventuelles propositions. Tous les citoyens français sans exception ont le droit de s'exprimer sur le contenu du rapport. Durant ce délai sont organisées des réunions publiques dans les communes des territoires impactés, où les experts viennent présenter le projet, répondre aux questions et prendre note des commentaires.
5 - Les commentaires sont rendus publiques (avec anonymat par défaut) au cours du processus.
6 - Les experts revoient le rapport en fonction de l'ensemble des commentaires faits par les citoyens et associations.
7 - Contre-expertise du rapport par un collège d'experts (au moins une douzaine) tirés au sort et dont les compétences se complètent suffisamment pour couvrir l'étude d'impact du projet de façon pertinente. La contre-expertise tient compte des commentaires citoyens et a le dernier mot sur l'ajout des territoires à prendre en compte mais ne peut pas en enlever par rapport au rapport initial. Les modifications du rapport initial sont rendues publiques et communiquées de façon claire et précise.
Modifié en dernier par Nombrilist le 07 mai 2015, 18:26:18, modifié 1 fois.

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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par politicien » 07 mai 2015, 18:15:21

Qui soutien cette contribution ?
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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par pierre30 » 07 mai 2015, 18:53:30

Je suis d'accord globalement.

2 remarques :
- La procédure destinée à déterminer la zone d'impact me parait très lourde. Ensuite vient la procédure qui concerne le projet proprement dit. On dirait que la phase 1 est plus importante que la 2eme. Qu'en pensez-vous ?

- Le déroulement du référendum est un peu lourd également : pourquoi faire 2 tours ? le 2eme sera-t-il différent du 1er ? Mais ce n'est pas très important à mon avis.

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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par Nombrilist » 07 mai 2015, 19:01:54

Bonnes questions. En effet, la procédure de détermination de la zone d'impact et de la population concernée est lourd, je suis d'accord. C'est parce que déterminer de façon claire, objective, transparente et opposable à qui on pose une question, sans que personne ne se sente oublié, n'est pas simple. Je n'ai pas trouvé mieux. Je pense que réaliser une étude d'impact est de toute façon un gros travail. Si tu as plus simple, mais sans retomber dans l'opacité qui fait la faiblesse du système actuel, tu peux proposer. Pour le déroulement du référendum, on fait un deuxième tour uniquement si le premier ne réunit pas assez de personnes. Cela a été ajouté après commentaires de Lucas et Politicien.

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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par Golgoth » 07 mai 2015, 20:42:21

Je ne ferai qu'un tour, sans me préoccuper des non-votants. A part ça, ok pour le reste, bravo Nombrilist.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par Ramdams » 07 mai 2015, 20:47:56

D'une manière générale, je suis opposé aux scrutins à deux tours, et ce d'autant plus quand il s'agit de référendums. Si l'issue du premier tour ne plait pas à certains, il peut y avoir des pressions assez importantes dans l'entre-deux-tours, dont les conséquences seront visibles à l'issue du second tour. C'est déjà chose courante dans toutes nos élections à deux tours : le système à deux tours est un cancer.

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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par politicien » 07 mai 2015, 20:49:57

Il n'y a qu'un tour si il y a 50% de participation, et ça rend le référendum légitime.
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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par Ramdams » 07 mai 2015, 20:58:36

Cette barre des 50 % ne sera jamais atteinte, beaucoup d'électeurs attendront le second tour pour se prononcer. On déplace donc le problème d'une semaine.

Si le référendum n'atteint pas 50 % à l'issue du premier et unique tour, alors son résultat est caduc et le référendum annulé.

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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par politicien » 07 mai 2015, 21:13:43

Si cela vous parait trop lourd, alors on fait un tour unique et on valide le résultat quelque soit le taux de participation.
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