La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

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pierre30
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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par pierre30 » 02 mai 2015, 11:09:35

A mon avis il faut utiliser le référendum lorsque le projet est destiné à un large public dans le sens où la majorité des gens va en bénéficier à peu près de la même manière : par exemple, un projet de chemin de randonnée bénéficie à qui est intéressé.

Dès lors que le projet est destiné à un groupe restreint, il est très probable que le référendum annulera le projet 9 fois sur 10. C'est le cas de Sirvens, par exemple : il va bénéficier à un groupe d'agriculteurs avec des retombées sur les fournisseurs de matériels et autres. Et des retombées indirectes sur les commerçants du secteur, les impots locaux, ... C'est beaucoup trop ciblé et peu lisible pour que la population d'un secteur en voie les avantages plutôt que les inconvénients.

Dans ce cas le référendum est certainement inadapté.

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Nombrilist
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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par Nombrilist » 02 mai 2015, 11:23:52

Donc, tu es plutôt pour signer un chèque en blanc aux élus. Pourquoi pas, après tout c'est ce qu'on a depuis toujours et ce n'est pas la révolution dans les rues.

"Dès lors que le projet est destiné à un groupe restreint, il est très probable que le référendum annulera le projet 9 fois sur 10. C'est le cas de Sirvens, par exemple : il va bénéficier à un groupe d'agriculteurs avec des retombées sur les fournisseurs de matériels et autres."

Donc, on se fout bien de savoir si certains sont pénalisés ? Je rappelle que le rapport des experts en environnement était très à charge. Et il n'y a pas que l'argent dans la vie. Certains ont le droit de penser que la sauvegarde de la nature est plus précieux et devraient avoir voix au chapitre comme les autres.
Modifié en dernier par Nombrilist le 02 mai 2015, 12:43:53, modifié 1 fois.

pierre30
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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par pierre30 » 02 mai 2015, 11:28:02

Je crois surtout qu'il n'y a pas de solution simple et unique. Il faut arriver à choisir celle qui convient le mieux et elle n'est peut-être pas unique.

Il faut peser les avantages et les inconvénients du projet. Certains sont pénalisés, c'est sûr. Mais existe-t-il un projet qui ne présente que des avantages ?

Tu as raison : les 2 rapports d'experts divergent en partie. Mais rappelons qu'ils sont réalisés à plusieurs années de distance et aussi que le 2eme rapport essaye d'apaiser les esprits. Qui dit que le 2eme aurait été meilleur que le premier ? En fait ce n'est pas important. Ce qui compte c'est qu'une décision soit prise.
Modifié en dernier par pierre30 le 02 mai 2015, 11:31:11, modifié 1 fois.

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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par Nombrilist » 02 mai 2015, 11:29:23

Pourquoi un vote ne résoudrait-il pas ce problème pour savoir si il y en a plus qui se sentent pénalisés ou l'inverse ?

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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par pierre30 » 02 mai 2015, 11:34:50

J'ai répondu en partie en modifiant le message précédant.

Le référendum dans ce cas va conduire à prendre la décision sur le plus grand nombre, alors que le sujet est technique et qu'il est compliqué de percevoir les avantages globaux : ces avantages concernent d'abord les gens qui vivent auprès du projet. Les électeurs les plus nombreux sont éloignés.

Je crains que cela condduise à l'immobilisme.

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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par El Fredo » 02 mai 2015, 12:41:56

Pour ce qui concerne le référendum : plutôt que de définir des critères rendant obligatoire son organisation (ce qui implique que certains projets pourront passer sous le radar...), je propose plutôt que le référendum soit exclusivement d'initiative populaire quel que soit la taille du projet, à partir d'un seuil de budget bien entendu histoire d'éviter d'en organiser pour tout et n'importe quoi. Je suggère d'utiliser le même seuil que celui qui rend obligatoire les appels d'offres publics, histoire de simplifier. Ainsi tout projet soumis à appel d'offre sera susceptible de faire l'objet d'un référendum. Ensuite, compte tenu des autres propositions déjà évoquées on peut considérer que la population sera à un moment donné suffisamment informée de l'existence de ce projet pour que certains citoyens décident d'organiser une pétition en vue d'un référendum local (c'est par ce moyen que les votations sont organisées dans les autres pays). Une fois un nombre suffisant de signatures récoltées (en pourcentage de la population jusqu'à un certain seuil), l'exécutif qui présente le projet sera tenu d'organiser le référendum dans les conditions décrites ci-dessus.

En résumé :

- un exécutif local propose un projet et se soumet à une campagne d'étude et d'information de la population
- si le projet est soumis à appel d'offre public, des citoyens peuvent organiser une pétition en vue d'un référendum local dans un délai imparti suivant la publication du projet
- si la pétition récolte un nombre suffisant de signature avant le terme, l'exécutif est tenu d'organiser un référendum qui conditionne la suite du projet

Voilà pour ma modeste contribution, je retourne à mes obligations professionnelles et familiales et je vous laisse mettre tout ça en forme :star5:
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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par Nombrilist » 02 mai 2015, 13:00:47

Merci pour ta contribution El Fredo. Une question: comment dans ton système détermine-t-on quelle partie de la population on inclut dans le référendum et qui le détermine ? Pour moi, c'est l'un des problèmes-clefs à résoudre dans les questions de démocratie participative locale. Si on "oublie" des gens, ce qui ne manquera pas d'arriver si ce sont les mêmes qui souhaitent le projet et qui déterminent à qui ils vont poser la question, alors on aura de nouveaux Sivens. Un autre problème à résoudre est l'accès à l'information. Jusqu'à maintenant, il n'y a aucun devoir d'information et le citoyen doit être aux aguets en permanence. C'est anormal. D'ailleurs, c'est moi qui ai posté cette consultation sur les consultations et comment je l'ai su ? Tout simplement parce que je suis aux aguets sur ces questions, aussi bien pour la France que pour l'Europe. Et encore, les périodes pour répondre sont tellement courtes que des fois j'en rate. Ce n'est pas normal.

En attendant, j'intègre le seuil réglementaire de l'appel d'offre. Il faut que réfléchisse au reste et voir comment on intègre le système de pétition dans le modèle. Via un site web peut-être, communiqué au moment de l'information ? Les associations auraient également le droit de pétitionner dans la rue, bien entendu.

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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par El Fredo » 02 mai 2015, 13:57:24

Je suppose que la partie de la population concernée par le référendum est la même que celle concernée par la phase d'information, on peut donc utiliser le même critère dans les deux cas pour simplifier. Ou alors on l'étend aux populations concernées au sortir de la phase d'étude d'impact. Par exemple les populations en aval du barrage de Sivens, vu que l'impact du projet peut aller très loin.

Ce qui veut dire que si la phase initiale d'information est trop restreinte car passant à côté des populations concernées par l'étude d'impact, il faudra faire une campagne d'information élargie. Par exemple une commune veut installer un petit barrage hydro sur une rivière qui traverse sa commune, elle informe ses administrés, mais l'étude d'impact détermine ensuite que deux communes voisines seront impactées elles aussi, il faudra alors faire une nouvelle campagne d'info auprès des habitants des deux autres communes afin qu'ils soient au courant et aient l'occasion de pétitionner. Et en cas de référendum les populations des trois communes concernées seront concernées.
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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par Aldarone » 03 mai 2015, 01:10:15

Lors des référendums, les électeurs votent selon leurs petits intérêts (mes impôts qui vont augmenter, la valeur de ma maison qui va baisser etc...) et pas selon l'intérêt général. C'est le phénomène NYMBY des géographes (Not In My BackYard - Pas de ça chez moi!) : certains sont contre des aménagements quand c'est au pied de chez eux mais qui seraient pour si c'était chez le voisin et qu'ils y trouvent donc une utilité...
C'est le rôle des élus de prendre en compte l'intérêt général au delà des intérêts particuliers.

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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par Golgoth » 03 mai 2015, 08:49:15

Sauf que les élus prennent beaucoup en compte les intérêts particuliers s'ils y voient un gain en terme de popularité ou de voix, ou tout simplement pour ne pas être enquiquinés. Et ils le font de manière peu transparente. Autant que ce soit l'ensemble des électeurs qui participent à la décision donc.
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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par Nolimits » 03 mai 2015, 08:56:46

Je vote pour que des gens compétents, informés, dépassionnes, avec une hauteur de vue et un recul que je n'ai pas, me représentent et décident. Un référendum s'apparente la plupart du temps à un "pour ou contre" le gouvernement en place.

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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par Nombrilist » 03 mai 2015, 09:55:15

Nolimits » Dim 3 Mai 2015 - 08:56 a écrit :Je vote pour que des gens compétents, informés, dépassionnes, avec une hauteur de vue et un recul que je n'ai pas, me représentent et décident. Un référendum s'apparente la plupart du temps à un "pour ou contre" le gouvernement en place.
Déjà, je ne suis pas d'accord avec toi. Et quand bien même, au niveau local je suis encore plus certain que ce n'est pas le cas. La construction d'un barrage n'a rien à voir avec le CICE et les locaux le savent très bien.

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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par Golgoth » 03 mai 2015, 10:32:40

Bien entendu. Et même au niveau national, les Français ne sont pas idiots . Pour le TCE, ils avaient parfaitement compris le problème, tout simplement parce qu'il y avait eu le temps du débat avant.
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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par Narbonne » 03 mai 2015, 10:38:17

Ne faudrait il pas faire intervenir la notion de quorum et des niveaux plus ou moins larges pour qu'une décision soit prise (comme en assemblée générale de copropriété) ?
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: La démocratie participative - Dialogue environnemental : Consultation publique

Message non lu par Golgoth » 03 mai 2015, 10:42:14

Je suis contre un quorum de votants, si seule la voix de ceux qui s'intéressent et se déplacent compte, cela ne pose aucun problème, bien au contraire je pense. Dans les assocs et autres comités c'est différent, car une AG physique a lieu en un seul endroit et il est docn facile de se débrouiller pour rester en petit comité.
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