Barrage de Sivens : un mort et un projet contreversé
Re: Barrage de Sivens : un mort et un projet contreversé
Si les zadistes étaient soucieux de légalité, ça se saurait.
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Re: Barrage de Sivens : un mort et un projet contreversé
Encore une fois : non. Il faut juste un état qui fasse ce qu'il a à faire et qui fasse respecter ces décisions, la justice. Tant que n'importe quels pouilleux un peu forts en g*** seront plus forts que l'état, on assistera à ça, dans le bon sens ou dans le mauvais.Nombrilist a écrit : ↑26 févr. 2019, 18:57:57Ce que démontre cet article, c'est que les zadistes avaient raison. Pour contrer un projet de barrage illégal, il faut employer des moyens illégaux. Tant que c'est moral, c'est bon.
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Re: Barrage de Sivens : un mort et un projet contreversé
Et si il ne le fait pas, tu fais quoi ? Tu hausses les épaules et tu dis "tant pis" ?Nolimits a écrit : ↑26 févr. 2019, 20:48:24Encore une fois : non. Il faut juste un état qui fasse ce qu'il a à faire et qui fasse respecter ces décisions, la justice.Nombrilist a écrit : ↑26 févr. 2019, 18:57:57Ce que démontre cet article, c'est que les zadistes avaient raison. Pour contrer un projet de barrage illégal, il faut employer des moyens illégaux. Tant que c'est moral, c'est bon.
Re: Barrage de Sivens : un mort et un projet contreversé
Non, je vais voter.Nombrilist a écrit :Et si il ne le fait pas, tu fais quoi ? Tu hausses les épaules et tu dis "tant pis" ?Nolimits a écrit : ↑26 févr. 2019, 20:48:24Encore une fois : non. Il faut juste un état qui fasse ce qu'il a à faire et qui fasse respecter ces décisions, la justice.Nombrilist a écrit : ↑26 févr. 2019, 18:57:57Ce que démontre cet article, c'est que les zadistes avaient raison. Pour contrer un projet de barrage illégal, il faut employer des moyens illégaux. Tant que c'est moral, c'est bon.
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Re: Barrage de Sivens : un mort et un projet contreversé
Comme si ça allait changer quelque chose.Nolimits a écrit : ↑26 févr. 2019, 23:42:50Non, je vais voter.Nombrilist a écrit :Et si il ne le fait pas, tu fais quoi ? Tu hausses les épaules et tu dis "tant pis" ?Nolimits a écrit : ↑26 févr. 2019, 20:48:24Encore une fois : non. Il faut juste un état qui fasse ce qu'il a à faire et qui fasse respecter ces décisions, la justice.Nombrilist a écrit : ↑26 févr. 2019, 18:57:57Ce que démontre cet article, c'est que les zadistes avaient raison. Pour contrer un projet de barrage illégal, il faut employer des moyens illégaux. Tant que c'est moral, c'est bon.
Re: Barrage de Sivens : un mort et un projet contreversé
Mort de Rémi Fraisse : Non-lieu en faveur du gendarme confirmé, la tenue d’un procès s’éloigne
JUSTICE La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse a confirmé que le gendarme à l’origine du tir de grenade qui a causé la mort du jeune écologiste à Sivens bénéficiait d’un non-lieu
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Re: Barrage de Sivens : un mort et un projet contreversé
Je ne vois pas de quoi il faudrait se réjouir. Car un procès aurait pu permettre de bien voir la chaîne des responsabilité. Un mort, c'est quand même grave. Même un gaucho qui n'est pas au bon endroit.johanono a écrit : ↑09 janv. 2020, 13:02:57Mort de Rémi Fraisse : Non-lieu en faveur du gendarme confirmé, la tenue d’un procès s’éloigne
JUSTICE La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse a confirmé que le gendarme à l’origine du tir de grenade qui a causé la mort du jeune écologiste à Sivens bénéficiait d’un non-lieu
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T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
Re: Barrage de Sivens : un mort et un projet contreversé
Pas de faute, mais responsable quand même... Un tel jugement ne pourra que compliquer encore un peu plus les opérations de maintien de l'ordre.Rémi Fraisse : l’État condamné à indemniser la famille du manifestant tué
Le tribunal administratif de Toulouse a retenu « une responsabilité sans faute » et a condamné l’État à verser une indemnisation à la famille.
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Re: Barrage de Sivens : un mort et un projet contreversé
Je n'y comprends rien. On peut être considéré comme n'ayant pas fauté, mais devant quand même indemniser en France ?
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Re: Barrage de Sivens : un mort et un projet contreversé
Civil vs. pénal, rien de neuf sous le soleil.
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Re: Barrage de Sivens : un mort et un projet contreversé
En droit civil, il faut une faute pour engager la responsabilité civile (ancien article 1382 du Code civil).
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Re: Barrage de Sivens : un mort et un projet contreversé
Exact, ici c'est du droit administratif et pas civil.
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