La difficile mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourd : nouvel avatar de la fiscalité écologique

[politicien]

Bonjour,

Gâchis financier, faute politique, la question de l’écotaxe est un exemple de mauvaise gouvernance. Au terme d’un mauvais feuilleton, et en période de disette budgétaire, l’Etat va devoir payer 800 millions d’euros pour l’abandon de l’écotaxe poids lourds. Une moitié environ sera payable « cash » le 2 mars, au consortium franco-italien, Ecomouv’, qui a installé le système de traçage des poids lourds destiné à leur faire payer une écotaxe. L’autre moitié représente la reprise par l’Etat de la créance d’Ecomouv’ auprès des banques, payable sur dix ans.

L’écotaxe, c’est une histoire de valse-hésitation. Deux pas en avant, deux pas en arrière, deux reports, deux suspensions sine die, avant que Ségolène Royal, la ministre de l’écologie qui avait clairement affiché, au nom du refus d’une « écologie punitive », son aversion pour ce système et pour Ecomouv’, ne décide, en juillet 2014, une refonte du dispositif de l’écotaxe qui préfigurait son abandon final. Pourquoi avoir pris le risque d’annoncer des pistes, démagogiques et imprudentes, comme la taxe du seul poids lourd étranger ? Exit les taxes, les impôts et toute pénalisation financière des comportements nocifs pour la santé et l’environnement, quitte à oublier le principe « pollueur payeur ».

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[politicien]

Bonjour,

Après deux années de suspensions, de reculs et de négociations, l’abandon définitif de l'écotaxe en octobre 2014 va finalement coûter à l’Etat français près d'un milliard d'euros. Le conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) a validé, mercredi 18 février, le montage final du paiement des indemnités et du remboursement des échéances bancaires d’Ecomouv’, le consortium franco-italien gestionnaire du dispositif, pour un montant total de 969 millions d'euros, qui s'échelonnera jusqu'en 2024.
Loïc Guinard, secrétaire général de l'Afitf, interrogé par l'agence AEF, estime que 2015 va être « une année lourdement impactée par la nécessité de verser à l'Etat les indemnités pour la société Ecomouv’ ».
Affirmant sa volonté de rompre le contrat avec le consortium, la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, avait pourtant laissé entendre que la somme de 800 millions d’euros, alors évoquée pour indemniser Ecomouv’, était surévaluée et qu’il était possible pour l’Etat de réduire cette dépense.

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[Nombrilist]

Encore un milliard à mettre sur l'ardoise laissée par Sarkozy. Il nous aura bien pourri la France celui-là.

[Nico37]

Et ne parlons pas des PPP...

[johanono]

Encore un milliard à mettre sur l'ardoise laissée par Sarkozy. Il nous aura bien pourri la France celui-là.

Mais encore une fois, un peuple a la classe politique qu'il mérite... Rappelons que cette écotaxe a été instaurée de façon très consensuelle. Et ensuite, plein de Français se sont mis à manifester, et l'opinion publique a pris fait et cause pour les manifestants.

Les Français qui étaient contre l'écotaxe (qu'ils aient ou non manifesté) sont donc collectivement responsables de ce gâchis financier.

[Nombrilist]

"Rappelons que cette écotaxe a été instaurée de façon très consensuelle."

Ah bon ? Rappelons surtout que Sarko a fait signer le décret la veille de son départ de l'Elysée...

[politicien]

Mais l'écotaxe a été votée à l’unanimité à l'assemblée nationale non ?

[Nombrilist]

Par l'UMP et le PS ?

[politicien]

Oui :
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_poids_lourds
- http://www.ouest-france.fr/ecotaxe-en-c ... er-2891605

[johanono]

En effet, c'était l'époque du Grenelle de l'Environnement. Tout le monde était d'accord sur la nécessité de protéger l'environnement. Et le principe de la fiscalité écologique faisait consensus. Dans cette logique que l'écotaxe a été instituée.

Tout ceci confirme donc ce que j'ai déjà dit maintes et maintes fois : en France, nous sommes tous à peu près d'accord sur la nécessité de protéger l'environnement, mais dès qu'il s'agit de passer à des mesures concrètes de protection de l'environnement, plus personne n'est d'accord. Cette écotaxe est un bon exemple de nos contradictions.

Alors on peut toujours taper sur Sarkozy ou sur certains socialistes, les accuser d'avoir mal géré l'affaire. Peut-être. Mais ce faisant, on oublie le plus important : les contradictions individuelles de beaucoup de Français qui ne veulent pas changer leurs comportements pour protéger l'environnement.

[Nombrilist]

D'accord, je n'ai rien dit.

[politicien]

Bonjour,

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a lancé un appel d'offres fin février pour le démantèlement et le stockage des portiques écotaxe, selon un avis publié au bulletin officiel, un chantier qui pourrait coûter 1,6 million d'euros, selon Europe 1. L'avis, qui date du 28 février, "est relatif à la dépose, au transport et au stockage des dispositifs mis en place dans le cadre du projet écotaxe", notamment les "structures porteuses de type portique". L'appel d'offres expire le 30 avril, à midi.

"Le démontage pourrait coûter jusqu'à 10 000 euros"
Le marché, d'une durée de 24 mois, porte aussi sur les 718 000 "équipements embarqués à placer dans les véhicules", les "équipements actifs des portiques", les "armoires des contrôles automatiques", les balises, les panneaux de signalisation et le centre informatique. L'avis mentionne aussi des "travaux de remise en état" des sites, le stockage, et la "destruction de certains équipements ou pièces".

Selon Europe 1, qui cite "une source bien informée", "le démontage pourrait coûter jusqu'à 10 000 euros", soit - si le gouvernement décide de démonter tous les portiques - un total de 1,6 million d'euros, sans compter les travaux de remise en état. Après la signature en décembre 2014 d'un accord sur le dédommagement du consortium franco-italien Ecomouv' (qui avait été chargé de collecter l'écotaxe), prévoyant un versement total par l'État d'environ 800 millions d'euros, le gouvernement avait indiqué étudier la possibilité de réaffecter le matériel installé sur le réseau routier français.

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http://www.lepoint.fr/economie/un-appel ... 340_28.php

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[politicien]

Bonjour,

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a annoncé dimanche sur France 3 qu'elle allait examiner l'idée de laisser la possibilité à certaines régions de mettre en place une écotaxe pour les poids lourds en transit.

La ministre était interpellée par la sénatrice UDI et conseillère régionale Ile-de-France, Chantal Jouanno, qui propose un moratoire sur le démantèlement des portiques écotaxe afin de mettre en place une taxe au niveau des régions.

"Je pense que c'est une bonne idée, non seulement pour la région Ile-de-France mais également pour d'autres régions, par exemple comme la région Alsace", qui subit "un détournement des camions" qui payent en Allemagne et pas en Alsace, a déclaré la ministre.

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http://www.bfmtv.com//politique/royal-r ... 94581.html

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[politicien]

Bonjour,

Plusieurs d’entre elles étudient une déclinaison locale du dispositif mort-né.Frédéric Cuvillier prône une application transfrontalière avec la Belgique

Abandonnée l’an dernier sous la pression conjuguée de plusieurs lobbies, l’écotaxe n’est pas morte, en tout cas dans son principe, et pourrait bien renaître sous une forme régionale.

Frédéric Cuvillier, qui fut ministre délégué aux Transports jusqu’en août 2014 et qui connaît donc fort bien le dossier, avait lancé l’idée dès novembre dernier. Une suggestion à laquelle François Hollande s’était montré ouvert, quelques jours plus tard, lors d’un déplacement en Alsace, région motivée de longue date pour la mise en place d’un système de taxation des camions transitant sur son territoire.

« Je sais ce que supportent (l’Alsace et la Lorraine) avec le trafic poids lourds en provenance de l’étranger. Il y aura donc discussion (...). Une expérimentation peut être envisagée si les élus en décident et si elle est compatible avec nos engagements européens », avait déclaré le Président.

Ces dernières semaines, l’idée a également germé en Ile-de-France, avec un accueil là encore favorable de l’Exécutif, cette fois en la personne de Ségolène Royal. « Je pense que c’est une bonne idée, non seulement pour la région Ile-de-France, mais aussi pour d’autres régions, » avait commenté en juin dernier la ministre de l’Ecologie.

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L'intégralité de cet article à lire sur Les Echos.fr

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[politicien]

Le «gouvernement n'envisage pas du tout d'ouvrir la possibilité» d'une écotaxe au niveau régional, a affirmé Matignon mardi, après la relance de cette idée lundi par Frédéric Cuvillier, député-maire PS de Boulogne-sur-mer (Pas-de-Calais).

Depuis la liquidation du dispositif, qui avait fait suite à l'abandon de cette mesure par le gouvernement en octobre 2014, «il n'y a plus de sujet d'écotaxe, et il n'y pas lieu de le faire rebondir», font savoir les services du Premier ministre Manuel Valls.

Frédéric Cuvillier a relancé l'idée d'une écotaxe à un niveau régional dans un entretien paru lundi dans Les Échos. «J'ai plaidé dès l'an dernier pour que le principe de l'écotaxe, qui a dû être abandonné au niveau national, puisse renaître dans les régions», avait expliqué l'ancien ministre des Transports.

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http://www.leparisien.fr/transports/cre ... um=twitter