La contribution climat-énergie annoncée, une nouvelle taxe carbone ?

[politicien]

Bonjour,

"Sur la fiscalité écologique, je suis venu vous confirmer la décision actée par le Premier ministre de créer une contribution climat énergie", a lancé hier le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, devant les responsables d'Europe Ecologie Les Verts réunis à Marseille pour leurs journées d'été. L'objectif affiché ? Encourager les particuliers et les entreprises à des comportements plus verts en taxant les consommations d'énergie polluantes.

La porte-parole du Gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a indiqué sur Europe 1 ce matin que la mesure serait présentée au mois de septembre avec l'ensemble du projet de loi de finances, mais que ni son niveau ni sa trajectoire n'étaient pour l'instant définis.

Donner des gages aux écologistes dans un contexte de hausse de la pression fiscale

Cette annonce s'inscrit dans un double contexte. Le couple exécutif veut donner des gages à ses partenaires écologistes ébranlés par l'éviction de Delphine Batho du Gouvernement en juin dernier. Ces derniers font monter la pression depuis plusieurs semaines indiquant que l'absence de fiscalité verte dans la loi de finances constituerait un casus belli. Le 24 juillet dernier, le groupe écologiste à l'Assemblée nationale déposait d'ailleurs une proposition de loi visant à instaurer une contribution climat-énergie en France.

Mais la confirmation de cette contribution intervient au moment même où enfle la polémique sur une pression fiscale dont le niveau deviendrait insupportable pour l'économie. Le nouveau patron du Medef, Pierre Gattaz, avait annoncé dès sa prise de fonction début juillet son opposition à toute fiscalité écologique. Ce matin sur France Info, le patron des patrons a insisté sur la nécessité de régler le budget 2014 "sans augmenter du tout les impôts".

Pas de nouvel impôt
La contribution climat-énergie est-elle d'ailleurs un nouvel impôt ? Najat Vallaud-Belkacem le conteste, expliquant qu'il ne s'agit pas de créer une nouvelle taxe mais de verdir des taxes déjà existantes sur l'énergie. Le Gouvernement devrait effectivement s'appuyer sur les travaux du Comité pour la fiscalité écologique qui a remis son premier rapport d'étape le 18 juillet aux trois ministres concernés. Ce dernier avait examiné en juin deux scénarios pluriannuels visant à rééquilibrer graduellement la taxation de l'essence et du gazole tout en introduisant une assiette carbone dans la fiscalité existante.

Le premier prévoyait un taux de 7 €/t de CO2 en 2014 pour atteindre 20 €/t en 2020, ainsi qu'une réduction d'un centime par an de l'écart de taxation essence/diesel. Le second, plus ambitieux, proposé par la Fondation Nicolas Hulot (FNH) visait un taux de 40 €/t de CO2 en 2020, une réduction de 2 ct/an de l'écart essence/diesel, et un mécanisme de redistribution plus favorable aux ménages.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Actu-environnement.com

Qu'en pensez vous ?

[Gis]

j'ai entendu cela aux infos.. mais je pensais que c'était un nouvel impôt ? qu'en est-il vraiment ?

[El Fredo]

Si la contribution climat énergie n'est pas un nouvel impôt alors c'est un transfert des taxes existantes vers celle-ci, ce qui irait dans le sens d'un rééquilibrage essence vs. gasoil. Il faut savoir en effet qu'un litre de gasoil produit plus de CO2 que l'essence (2.6 kg contre 2.3 respectivement), or cette dernière subit 18 centimes supplémentaires de taxe au litre.

Une tonne de CO2 correspond à 384 litres de gasoil contre 435 litres d'essence. Le barème actuel de la TICPE (l'ex-TIPP) est de 0.6069 € par litre d'essence et de 0.4284 € par litre de gasoil. On a donc respectivement 264 et 164 € de TICPE par tonne de CO2. Or on parle d'une contribution climat énergie de 7 € la tonne dans l'hypothèse la plus basse. A fiscalité égale ça reviendrait à transférer 7 € de la TICPE vers la CCE. On arriverait donc à une TICPE de 257 resp. 157 € la tonne d'essence resp. gasoil. Rapporté au litre ça donnerait 0.5901 resp. 0.4101 de TICPE et 0.0168 resp. 0.0183 de CCE, soit un rééquilibrage de 0.0015 € du diesel vers le gasoil. Or on parle d'un rééquilibrage d'un centime du diesel vers l'essence. Donc je suis curieux de voir quelle forme va prendre ce rééquilibrage.

[politicien]

Le gouvernement a acté jeudi la création d'une taxe qui n'est "pas une fiscalité de plus", a assuré le ministre du Budget Bernard Cazeneuve à l'AFP. En effet, la création d'une "taxe carbone", appelée pour l'occasion "contribution climat énergie" sera davantage destinée à "faire évoluer" vers des "comportements vertueux", a expliqué le ministre. "Ce n'est pas une fiscalité de plus, pour faire de la pression fiscale en plus", a-t-il déclaré.

Une nouvelle taxe... à pression fiscale globale constante

"Philippe Martin a indiqué hier (jeudi, ndlr) à Marseille que le gouvernement (...) était favorable à ce que nous mettions en œuvre une fiscalité environnementale. Je le confirme (...) mais à pression fiscale globale constante", a-t-il déclaré à son arrivée à l'université d'été du PS à La Rochelle. "La fiscalité écologique n'est pas une fiscalité qui va pas rajouter de la pression fiscale à celle existante. Il ne s'agit pas de rajouter des impôts aux impôts. Il s'agit de faire évoluer la fiscalité existante de manière à susciter des comportements vertueux", a-t-il encore martelé.

(...)

La Tribune.fr

[Gis]

Je trouve pas cela très clair.. quand on parle de création d'une taxe, c'est qu'elle n'existe pas encore ?

[Nombrilist]

El Fredo, il me semble que ton calcul n'intègre pas la différence de consommation de carburant au kilomètre. Perso, la taxe je la ferais plutôt sur la voracité énergétique des véhicules au kilomètre. Là, ce serait écologique et socialement acceptable car on a tous le choix du véhicule que l'on achète.

[El Fredo]

El Fredo, il me semble que ton calcul n'intègre pas la différence de consommation de carburant au kilomètre. Perso, la taxe je la ferais plutôt sur la voracité énergétique des véhicules au kilomètre. Là, ce serait écologique et socialement acceptable car on a tous le choix du véhicule que l'on achète.

Cette taxe existe déjà sous forme de bonus/malus, mais ne s'applique qu'à l'achat. Sinon, mon calcul tient bien compte indirectement de cette différence de consommation au km, puisque la taxe payée au litre est multipliée par la consommation au km. Au final on obtient une taxation au km qui est proportionnelle aux émissions de CO2, contrairement à maintenant où l'essence subit une double peine (le CO2 coûte moins cher à émettre s'il est produit par un véhicule diesel).

Si je prends mon exemple particulier, je possède un véhicule essence hybride qui émet moins de CO2 au km que la plupart des véhicules diesel, et bien je paie beaucoup plus de taxes sur le carburant que des véhicules nettement plus polluants. Je pourrais faire le calcul mais je pense qu'un SUV allemand coûte moins cher en taxes que ma modeste Honda Jazz.

[Jeff Van Planet]

Je trouve pas cela très clair.. quand on parle de création d'une taxe, c'est qu'elle n'existe pas encore ?

Oui.
Mais le gouvernement essaye de nous faire croire qu'en créant cette taxe il va en réduire une autre :lol:

[politicien]

Bonjour,

La pression mise par les écologistes n’aura pas été complètement vaine. La future « contribution climat énergie » (CCE), dont la création a été annoncée par Jean-Marc Ayrault à la Rochelle le 25 août, sera un peu plus ambitieuse que prévu. Le budget 2014 prévoit en effet d’aller un peu au delà du schéma proposé par l’économiste Christian de Perthuis au printemps.

L’idée du gouvernement consiste à « verdir » plusieurs taxes existantes en y introduisant une assiette carbone. Autrement dit, en tenant compte du niveau des émissions de CO2 des produits formant l’assiette des différentes taxes. Alors que le rapport de Perthuis recommandait de limiter la réforme à la taxe intérieure de consommation (TIC), qui frappe déjà les carburants et les combustibles, le gouvernement compte aller au delà, en « verdissant » non seulement les différentes composantes de la TIC, mais également la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), et la TVS (taxe sur les véhicules des sociétés).

L’ensemble de ces taxes vont donc augmenter dès l’an prochain, puisque ces dernières tiendront désormais compte des émissions en CO2 des produits qui forment leurs assiettes. La TIC se décline en différentes versions : TICPE pour les produits énergétiques, TICGN pour le gaz naturel, TICC pour les houilles, lignites, et coke. Elle est payée par le consommateur, par exemple lorsqu’il achète de l’essence à la pompe, et par les entreprises qui consomment ou commercialisent des produits carbonés, malgré de nombreuses exonérations. Le rendement des TIC est très élevé, la TICPE rapportant, à elle seule, 25 milliards d’euros par an.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Les Echos.fr

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

C'est ce qu'aurait du faire Sarko.

[El Fredo]

Chouette, Pascal Durand va pouvoir se calmer et remballer son ultimatum.

L’exécutif a suivi les recommandations du rapport de Perthuis concernant le barème de la taxation du carbone, puisque celui-ci va démarrer à 7 euros la tonne de carbone en 2014. La montée en charge est en revanche plus rapide : à 14,50 euros en 2015 et à 22 euros en 2016. Est-ce à dire que les prix des carburants à la pompe vont augmenter dès 2014 ? Pas forcément, car Bercy peut aussi choisir de baisser la composante classique de la TICPE afin de neutraliser, à court terme, l’effet carbone.

En gros ce que je disais il y a quelque temps, ce qui permettrait de rééquilibrer la taxation entre essence et gasoil. Pour l'instant le second est scandaleusement favorisé pour ce qui concerne les émissions de carbone (moins de taxes pour plus d'émissions).

[Baltorupec]

Cette taxe serait bien si elle contribuerait réellement à une politique écologique et non à renflouer les caisses d'un état dépensier.

[politicien]

Bonjour,

4 milliards d'euros: c'est la somme que la "taxe carbone" pourrait rapporter au gouvernement dès 2016 d'après un article du Monde publié le 19 septembre sur son site Internet. Alors que s'ouvre ce vendredi la conférence environnementale, le quotidien indique que le gouvernement affirme que les recettes de la contribution climat énergie seront rendues "aux Français et aux entreprises", sans savoir pour l'instant la façon dont ce sera arbitré.

La contribution climat énergie que veut instaurer le gouvernement à partir de 2014 sur les taxes pesant sur les carburants et les énergies fossiles a été annoncée fin août par le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin. Elle consistera principalement à lier une partie des taxes pesant sur l'énergie (carburants, fioul, gaz, charbon) à leur "contenu" en CO2.

Cette "composante carbone" s'élèvera à 7 euros par tonne de CO2 en 2014, assure le journal du soir, soit le niveau préconisé par le président du comité pour la fiscalité écologique, l'économiste Christian de Perthuis. En 2014, le rendement pourrait représenter autour de 400 millions d'euros.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur La Tribune.fr

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