OGM : le Conseil d'État annule l'interdiction du maïs modifié de Monsanto

[politicien]

Bonjour,

L'arrêté de 2012 interdisant la culture du MON810, créé et commercialisé par le groupe américain Monsanto, est retoqué.

C'est un énième rebondissement dans l'histoire du maïs génétiquement modifié MON810. Le Conseil d'État a annulé ce jeudi l'arrêté de mars 2012 qui interdisait la mise en culture du maïs OGM commercialisé par le semencier Monsanto. Une décision qui semble aller à l'encontre de la position actuelle du gouverment, qualifiée récemment par le nouveau ministre de l'Écologie, Philippe Martin, comme «d'une hostilité absolue à l'égard de ce qui est génétiquement modifié».

Le maïs MON810 est génétiquement modifié pour être résistant aux herbicides. Une caractéristique qui pourrait lui conférer une certaine toxicité pour les autres cultures, et surtout pour les abeilles. Cette semence génétiquement modifiée avait ainsi déjà fait l'objet de deux arrêtés ministériels, en 2007 et 2008, suspendant puis interdisant sa culture. Saisie par le groupe Monsanto, la Cour de justice de l'Union européenne avait en 2011 levé l'interdiction.

Se basant sur un rapport de l'Agence européenne de sécurité des aliments rendu en décembre 2011, le ministère de l'Agriculture, avait de nouveau suspendu la culture du maïs MON810 en mars 2012. Cet arrêté avait alors été contesté par l'Association générale des producteurs de maïs, et beaucoup plus tardivement par le groupe Monsanto.

Dans sa décision, le Conseil d'État souligne que le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a commis «plusieurs erreurs manifestes d'appréciation» lors de la promulgation de son arrêté suspensif du 16 mars 2012. Le Conseil d'État rapelle qu'une telle décision ne peut être prise par un État membre qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement.

(...)

Pour leur part, les ministres de l'Écologie et de l'Agriculture ont rappelé l'engagement pris par le gouvernement lors de la Conférence environnementale de septembre 2012, à savoir «maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture». Stéphane Le Foll a tenu à préciser jeudi matin sur l'antenne d'Europe 1 que: «Le Conseil d'État n'est pas le décideur, ce n'est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM.»

Les services des ministères de l'Écologie et de l'Agriculture devraient travailler de concert ces prochains mois pour «créer d'un nouveau cadre réglementaire permettant le respect de ces objectifs. Une décision est attendue avant les prochains semis, qui auront lieu entre avril et juin 2014.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Figaro.fr

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[Pascale]

Que les lobbies mal bouffe ont le bras très long.

[Nombrilist]

Ayrault et son gouvernement ont intérêt à se bouger le cul. Je suis sidéré que le conseil d'Etat ait le droit d'abroger une loi simplement en se fondant sur sa propre opinion. C'est inadmissible.

[El Fredo]

Le problème c'est qu'il ne pourront pas à nouveau décréter son interdiction sans éléments nouveaux par rapport au décret qui vient d'être rejeté. Sauf pour gagner du temps, bien sûr, d'ici l'examen du nouveau décret. Mais ça me ferait quand même un peu tiquer de voir le gouvernement violer les institutions, même si c'est pour la bonne cause. Je n'ai pas passé 10 ans à m'insurger de la façon cavalière dont la droite essayait de contourner les décisions des instances suprêmes comme le Conseil Constitutionnel pour me réjouir que la gauche fasse de même.


Note de service : le verbe "retoquer" est totalement impropre et inadéquat, et je ne cesse d'être surpris par la propension systématique qu'ont les journalistes à vouloir l'utiliser dans le contexte législatif, pensant sans doute faire "savant". Le vrai terme, c'est "rejeter" tout simplement.

[Nombrilist]

Certes El Fredo. Mais depuis quand le conseil d'Etat est-il devenu un conseil scientifique qui décide de qui a raison ou qui a tort du point de vue de la science ? C'est incroyable ! Citation extrait de l'article:

"Or le Conseil d'État a jugé que le dossier qui lui a été transmis ne faisait pas état d'éléments nouveaux, reposant sur des données scientifiques fiables, permettant de conclure à l'existence d'un tel risque."

Il me semble quand même que notre constitution inclut le principe de précaution !

[Golgoth]

Le problème de départ c'est que l'UE a autorisé ce maïs.
Si un type le plante il a intérêt à le faire en top secret, car Conseil d'état ou pas le lendemain son champ sera démoli.

[Narbonne]

Constitution, Charte de l'environnement, article 5 : " Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertain en l’état des connaissances scientifiques,pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage."

"le principe de précaution encadre les mesures prises en imposant, d’une part, qu’elles soient provisoires et proportionnées au regard des dommages envisagés, et d’autre part, qu’elles s’accompagnent d’expertises destinées à mieux connaître les risques et ainsi à adapter les mesures prises."

La France n'a du mener aucune expertise sur le sujet ?

[politicien]

Bonjour,

Exit la décision prise par le Conseil d'Etat, jeudi, d'autoriser la culture du maïs OGM MON810 de Monsanto. Lors d'une visite en Dordogne, le chef de l'Etat a réaffirmé, ce vendredi 2 août, sa volonté de prolonger le moratoire mis en place sur la culture de ce maïs transgénique en précisant qu'il était toutefois nécessaire de "sécuriser juridiquement cette décision sur le plan national et surtout sur le plan européen".

"Pourquoi nous avons fait le moratoire sur les OGM ? Non pas parce que nous refusons le progrès, mais au nom du progrès. Nous ne pouvons pas accepter qu'un produit, un maïs, puisse avoir des conséquences défavorables sur les autres productions"

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur La Tribune.fr

[Nombrilist]

Hollande devrait dire merci au conseil d'Etat qui lui permet de redorer son blason pour quelques jours.

[Nico37]

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[politicien]

Bonjour,

L'Assemblée nationale a adopté mardi une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France, dans une nouvelle tentative pour proscrire de façon pérenne le MON 810 de la firme américaine Monsanto.

Les socialistes, auteurs du texte examiné en première lecture, les écologistes, les radicaux de gauche et le Front de gauche ont voté pour, tandis que les centristes de l'UDI étaient partagés. Les élus UMP, qui avaient annoncé un vote contre, avaient quitté l'hémicycle pour marquer leur opposition.

Le texte volontairement large a pour but de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810, édictée mi-mars en urgence par arrêté juste avant la période des semis. L'Union française des semenciers et l'association générale des producteurs de maïs (AGPM) ont attaqué cet arrêté, plaidant le droit d'"accès aux innovations biotechnologiques".

"Principe de précaution" constitutionnel
Le Conseil d'État, saisi par des pro-OGM, avait annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction datant de 2011 du MON 810, rouvrant la voie à son utilisation. Les députés PS ont martelé mardi leur refus de toute "culture d'OGM en France", face "aux organisations agricoles qui défendent un modèle productiviste dépassé, aux lobbies (et à) l'Europe qui semble prête à baisser pavillon contre l'avis d'une bonne moitié des États", selon les mots de leur porte-parole Annick Lepetit. Les élus écologistes et du Front de gauche ont aussi épinglé les risques des OGM pour l'environnement.

Le gouvernement, qui juge qu'il est "indispensable de maintenir le moratoire français" sur les OGM, a soutenu ce texte au nom du "principe de précaution" constitutionnel, a fait valoir dans l'hémicycle le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. L'UMP a dénoncé "une idéologie" du refus des progrès scientifiques.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

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[Nombrilist]

Opposition de principe incompréhensible. Quand ils étaient au pouvoir, l'UMP interdisait le MON810.

[politicien]

INFOGRAPHIE - Malgré cette décision du Conseil d'Etat, la culture du MON810 reste interdite en France suivant une nouvelle réglementation européenne. Le numéro un mondial des semences estime que cette décision «va dans le bon sens».

Le Conseil d'Etat a annoncé vendredi avoir annulé l'arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON810 de Monsanto en France. «Le Conseil d'Etat a constaté que les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d'interdiction totale n'étaient pas remplies», écrit-il dans un communiqué.

Cette mesure restera sans effet, assurent les ministères de l'Agriculture et de l'Environnement. Selon les deux cabinets, une directive datant de 2015, transposée en novembre dernier en droit français, autorise chaque Etat membre à interdire les cultures OGM sur son sol même quand elles sont validées par l'Autorité européenne de sûreté des aliments (EFSA).

Le ministre de l'Agriculture avait pris un arrêté le 14 mars 2014 pour interdire la commercialisation, l'utilisation et la culture de ce maïs. L'association générale des producteurs de maïs et d'autres requérants avait demandé l'annulation de cet arrêté, précise le Conseil d'Etat. Il souligne avoir «relevé que les avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) avaient certes admis certains risques de développement d'une résistance chez les insectes ou d'atteinte à certaines espèces de lépidoptères, mais que ces mêmes avis concluaient que ces risques pouvaient être maîtrisés et que les études scientifiques ne permettaient pas d'estimer que le maïs MON810 était plus risqué pour l'environnement que le maïs conventionnel».

(...) http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... to-810.php

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[Nico37]

Qu'on est dans la merd(r)e...
Les Etats Unis produisent (69,5 millions d'ha) autant que l'Amérique du sud (67,4 millions d'ha) mais si tu rajoutes le Canada (11,6 millions d'ha)...
Les autres pays faisant 29,7 millions d'ha dont plus d'un tiers pour l'Inde (10,8 millions d'ha)

[Georges]

D'ici quelques années c'est Monsanto qui régnera sur l'alimentation dans le monde, puisqu'il faudra forcément passer par eux pour avoir des semences. C'est Monsanto qui décidera qui peut manger ou non.
Une preuve de plus c'est que tous les gouvernements sont aux ordres du grand capital.