Qu'en pensez vous ?Il se passe désormais rarement un mois sans qu'une affaire liée à l'exil fiscal en Suisse n'éclate. Dernière en date, et pas des moindres, les accusations portées par Mediapart contre le ministre délégué au budget, le socialiste Jérôme Cahuzac, qui aurait détenu un compte non déclaré au sein de la première banque suisse UBS, également l'un des premiers gestionnaires de fortune au monde.
Jusqu'ici largement accepté, le secret bancaire, une institution nationale dont l'inscription dans la loi remonte à près d'un siècle, s'effrite petit à petit au gré des scandales et de la pression internationale, qui obligent les autorités suisses à céder toujours plus de terrain. Depuis 2009 notamment, le secret bancaire n'est plus opposable à l'administration fiscale d'un pays tiers. Mais la Suisse a dû aller plus loin : pour disparaître de la liste des paradis fiscaux non coopératifs dressée par l'Organisation de coopération et de développement économiques, elle a été contrainte de signer de nouvelles conventions fiscales autorisant l'échange, sur demande, de renseignements avec l'étranger.
Plus ambitieux encore, l'accord "Rubik" – en référence au casse-tête Rubik's cube –, initié en 2009 mais qui n'en est qu'à ses balbutiements en terme d'adoption, devrait marquer un tournant dans la politique fiscale de la Confédération helvétique à l'égard de ses voisins européens.
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TRAITEMENT DE FAVEUR POUR LES ÉTATS-UNIS
Si le Royaume-Uni et l'Autriche ont d'ores et déjà signé l'accord Rubik, l'Italie et la Grèce y réfléchissent encore. En Allemagne, la partie n'est pas gagnée. Le Bundesrat – chambre haute du Parlement contrôlée par l'opposition, et qui représente les Länder, ou régions – a retoqué le texte : celui-ci interdit en effet l'achat de données bancaires volées, pratique à laquelle les Länder se sont plusieurs fois livrés.
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Face au recadrage de la place financière suisse, les banquiers tentent de relativiser. Le directeur régional d'UBS Genève, également membre de la Fondation Genève place financière, a beau assurer que "l'avenir de la profession, c'est l'argent fiscalisé", cela n'a pas empêché la banque d'anticiper dès septembre des retraits massifs compris entre 12 et 30 milliards de francs suisses. Les médias suisses, dont l'hebdomadaire Le Matin Dimanche, accusent même Paris de faire entrer illégalement sur le territoire des enquêteurs du fisc, pour effectuer des repérages près du domicile de présumés exilés fiscaux.
L'inquiétude est d'autant plus vive que même le très suisse "forfait fiscal" (impôt à taux fixe calculé sur la valeur locative d'un logement), part à vau-l'eau.
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Même serrage de vis au niveau fédéral : le Conseil national, la chambre basse du Parlement suisse, a relevé le barème du forfait mi-septembre. Une décision déplorable pour le magazine économique suisse Bilan, qui publie chaque année un palmarès des trois cents personnes les plus riches de la Confédération : "Si le peuple supprime le forfait fiscal, la Suisse va être éjectée de la liste des pays les plus attractifs fiscalement" au profit notamment de "Londres, Bruxelles ou Luxembourg".
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