La Suisse, paradis fiscal en voie d'extinction ?

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La Suisse, paradis fiscal en voie d'extinction ?

Message non lu par politicien » 05 déc. 2012, 22:31:43

Bonjour,
Il se passe désormais rarement un mois sans qu'une affaire liée à l'exil fiscal en Suisse n'éclate. Dernière en date, et pas des moindres, les accusations portées par Mediapart contre le ministre délégué au budget, le socialiste Jérôme Cahuzac, qui aurait détenu un compte non déclaré au sein de la première banque suisse UBS, également l'un des premiers gestionnaires de fortune au monde.

Jusqu'ici largement accepté, le secret bancaire, une institution nationale dont l'inscription dans la loi remonte à près d'un siècle, s'effrite petit à petit au gré des scandales et de la pression internationale, qui obligent les autorités suisses à céder toujours plus de terrain. Depuis 2009 notamment, le secret bancaire n'est plus opposable à l'administration fiscale d'un pays tiers. Mais la Suisse a dû aller plus loin : pour disparaître de la liste des paradis fiscaux non coopératifs dressée par l'Organisation de coopération et de développement économiques, elle a été contrainte de signer de nouvelles conventions fiscales autorisant l'échange, sur demande, de renseignements avec l'étranger.

Plus ambitieux encore, l'accord "Rubik" – en référence au casse-tête Rubik's cube –, initié en 2009 mais qui n'en est qu'à ses balbutiements en terme d'adoption, devrait marquer un tournant dans la politique fiscale de la Confédération helvétique à l'égard de ses voisins européens.
(...)

TRAITEMENT DE FAVEUR POUR LES ÉTATS-UNIS
Si le Royaume-Uni et l'Autriche ont d'ores et déjà signé l'accord Rubik, l'Italie et la Grèce y réfléchissent encore. En Allemagne, la partie n'est pas gagnée. Le Bundesrat – chambre haute du Parlement contrôlée par l'opposition, et qui représente les Länder, ou régions – a retoqué le texte : celui-ci interdit en effet l'achat de données bancaires volées, pratique à laquelle les Länder se sont plusieurs fois livrés.

(...)

Face au recadrage de la place financière suisse, les banquiers tentent de relativiser. Le directeur régional d'UBS Genève, également membre de la Fondation Genève place financière, a beau assurer que "l'avenir de la profession, c'est l'argent fiscalisé", cela n'a pas empêché la banque d'anticiper dès septembre des retraits massifs compris entre 12 et 30 milliards de francs suisses. Les médias suisses, dont l'hebdomadaire Le Matin Dimanche, accusent même Paris de faire entrer illégalement sur le territoire des enquêteurs du fisc, pour effectuer des repérages près du domicile de présumés exilés fiscaux.

L'inquiétude est d'autant plus vive que même le très suisse "forfait fiscal" (impôt à taux fixe calculé sur la valeur locative d'un logement), part à vau-l'eau.
(...)

Même serrage de vis au niveau fédéral : le Conseil national, la chambre basse du Parlement suisse, a relevé le barème du forfait mi-septembre. Une décision déplorable pour le magazine économique suisse Bilan, qui publie chaque année un palmarès des trois cents personnes les plus riches de la Confédération : "Si le peuple supprime le forfait fiscal, la Suisse va être éjectée de la liste des pays les plus attractifs fiscalement" au profit notamment de "Londres, Bruxelles ou Luxembourg".

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr
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Lucas
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Re: La Suisse, paradis fiscal en voie d'extinction ?

Message non lu par Lucas » 05 déc. 2012, 23:27:17

Tant mieux, il n'est pas concevable qu'on ait des frontières avec des paradis fiscaux.

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Re: La Suisse, paradis fiscal en voie d'extinction ?

Message non lu par politicien » 20 déc. 2012, 13:15:14

Bonjour,
Gérard Depardieu a choisi la Belgique, Christian Clavier est à Londres. "La Suisse n'est plus le refuge fiscal des Gaulois", s'inquiète la presse suisse, qui attache presque autant d'importance que les médias français au départ de l'Hexagone de l'interprète de Cyrano de Bergerac. Toutefois, les journaux de la Confédération en tirent une autre conclusion : si les riches désertent le lac Léman, c'est que la Suisse n'est plus véritablement un paradis fiscal.

Première alerte en juillet dernier. La France réclame une révision de la convention en matière de droits de succession signée en... 1953. La Suisse accepte. Aussitôt accusée de capitulation, Eveline Widmer-Schlumpf, la présidente de la Confédération, assure qu'elle négocie un compromis. Elle a rencontré François Hollande à Paris début décembre. À partir du 1er janvier 2014, les héritiers domiciliés en France d'un résident suisse seront soumis à l'impôt français sur les successions. Alors qu'en Suisse, les descendants ne déboursent que de 0,009 à 3,5 %.

Une faille dans les forfaits fiscaux
Une nouvelle alerte risque de provoquer des dégâts encore plus considérables entre lacs et montagnes. Elle concerne la convention entre la France et la Suisse signée en 1966 "en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscale". Ce traité est classique : le résident d'un État contractant "est assujetti à l'impôt dans cet État". Sauf que l'alinéa 6 de l'article 4 stipule que n'est pas considérée comme résident d'un État contractant au sens du présent article "une personne physique qui n'est imposable dans cet État que sur une base forfaitaire déterminée d'après la valeur locative de la ou les résidences qu'elle possède sur le territoire de cet État".

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr
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Re: La Suisse, paradis fiscal en voie d'extinction ?

Message non lu par Blaise » 20 déc. 2012, 18:18:20

Problèmes de riches.
Les Français vont instinctivement au pouvoir; ils n'aiment point la liberté; l'égalité seule est leur idole. Or l'égalité et le despotisme ont des liaisons secrètes. Chateaubriand

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Lucas
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Re: La Suisse, paradis fiscal en voie d'extinction ?

Message non lu par Lucas » 21 déc. 2012, 22:51:28

Problèmes politiques aussi, il n'est pas normal qu'on ait des frontières avec des paradis fiscaux.

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Re: La Suisse, paradis fiscal en voie d'extinction ?

Message non lu par politicien » 05 janv. 2013, 17:53:36

Bonjour,
Paris a durci le ton contre ses exilés fiscaux en Suisse bénéficiant du fameux forfait fiscal.

Coup dur pour les riches Français installés en Suisse. Au lendemain de Noël, la France a publié une nouvelle instruction au Bulletin officiel des finances publiques (Bofi) qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour eux. Ce texte, relevé samedi par le quotidien suisse Le Temps, concerne les Français domicilié fiscaux en Suisse et exerçant encore une activité professionnelle en France ou y percevant des dividendes.

Pour eux, la France n'accordera plus le bénéfice de la convention de double-imposition, qui leur permet de payer un forfait fiscal dit "majoré". La modification concerne les revenus perçus à partir du 1er janvier 2013 et touche une grande majorité des Français ayant choisi de se faire imposer en Suisse, note Le Temps. Fin 2010, 5.445 étrangers multimillionnaires bénéficiaient du forfait fiscal, dont 2.000 Français.

(...)

Conséquence de la nouvelle instruction française : les résidents français en Suisse ayant opté pour ce forfait pourraient devoir payer des impôts dans l'Hexagone, pour leurs revenus tirés d'une activité exercée en France.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Europe1.fr
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Re: La Suisse, paradis fiscal en voie d'extinction ?

Message non lu par Lucas » 05 janv. 2013, 22:13:29

Excellente chose.

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Re: La Suisse, paradis fiscal en voie d'extinction ?

Message non lu par Narbonne » 05 janv. 2013, 22:22:50

Les paradis fiscaux pour particuliers c'est de la rigolade à côté des paradis fiscaux pour entreprises.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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