Qu'en pensez vous ?
Les citoyens peuvent participer activement à la construction européenne. A compter du 1er avril 2012, le traité de Lisbonne offre aux citoyens de l'Union la possibilité de proposer des lois via l'initiative citoyenne européenne.
1. Comment ça marche ?
Une initiative citoyenne européenne est une proposition de loi européenne portée par les citoyens. Pour que la Commission européenne ait l'obligation de l'examiner, il faut que l'initiative recueille le soutien d'un million de citoyens, issus d'au moins 7 Etats membres différents - avec, dans chacun de ces Etats, un nombre minimum de signatures (au moins 55 500 en France).
Le citoyen à l'origine de cette initiative doit d'abord enregistrer sa demande sur une page web spécifique.
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2. Vraie ou fausse avancée ?
La grande nouveauté de cette mesure est l'obligation pour la Commission d'examiner la proposition. Les pétitions que l'on pouvait déjà adresser au Parlement européens, en effet, n'obligeait pas à un examen.
La procédure a néanmoins des limites :
- Elle n'oblige pas la Commission à légiférer, mais seulement à examiner la proposition de législation ;
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- Elle est très exigeante : seulement 12 mois pour récolter un million de signatures, obligation de toucher 7 pays différents, nécessité d'atteindre un nombre minimum de citoyens dans chaque pays... un petit parcours du combattant en perspective !
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A plus tard,
