Initiatives citoyennes : pourrez-vous agir sur l'Europe ?

[mps]

Aucune légitimité démocratique, tu dis ?

Investis par le Conseil européen après approbation du Parlement, un collège de 27 commissaires se partage les responsabilités attribuées à la Commission européenne.

Qu'est-ce qu'il te faut ?

Si ce n'est pas suffisant, la totalité de la Fonction Publique française n'aurait, elle aussi, "aucune légitimité démocratique" icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin

[politicien]

Ce que Nombrilist dit c'est qu'ils sont seulement nommés et pas élus démocratiquement ?

[mps]

oui, j'ai bien lu et constate qu'il n'a rien compris à la démocratie représentative.
Il est tout simplement fonctionnel que l'élection directe désigne un parlement, auquel est délégué la nomination de tout le corps de l'Etat. L'UE fonctionne exactement comme tous les pays démocratiques.

Les hauts grades sont nommés directement par le parlement, puis le menu fretin selon d'autres règles.
Peut-on imaginer que le parlement doive nommer chaque fonctionnaire, ou pire encore qu'il faille une élection pour désigner chaque fonctionnaire ?

Dire que la nomination des Commissaires (des CDD !) par le Conseil de l'Europe et le Parlement européen n'est pas "démocratique", ce sont purs enfantillages.

[Golgoth]

En France le parlement peut examiner des lois sans qu'elles soient forcément proposées par les ministres. Il peut aussi les amender très librement.

[mps]

Oui, les Ministres int(roduisent des "projets de Loi", les parlementaires des "propositions". On pourrait y ajouter des initiatives populaires éventuellement.

Mais en tout état de cause, ces textes seront examinés en commission avant d'être soumis à la séance plénière des deux Assemblées. Le Conseil d'etat est généralement consulté sur nombre de ces lois en devenir.

Ce processus, commun à toutes les démocraties, est exactement celui qui serait transposé pour les initiatives européennes.

[onu]

Oui, les Ministres int(roduisent des "projets de Loi", les parlementaires des "propositions". On pourrait y ajouter des initiatives populaires éventuellement.

Mais en tout état de cause, ces textes seront examinés en commission avant d'être soumis à la séance plénière des deux Assemblées. Le Conseil d'etat est généralement consulté sur nombre de ces lois en devenir.

Ce processus, commun à toutes les démocraties, est exactement celui qui serait transposé pour les initiatives européennes.

L'ennui, c'est que ce mimétisme de la structure démocratique d'un Etat est une sorte de substitution étatique illégitime, puisque l'Union européenne est une organisation internationale, et tres important, elle n'est pas souveraine. Or, les structures institutionnelles d'un Etat remplissent un objectif de démocratie légitimé par une souveraineté d'origine populaire.
Dans le cas de l'UE, on tente de donner les apparences de la démocratie a un sujet de droit international qui n'en est pas une. D'une part, justement, parce que l'UE n'est pas souveraine , ce sont les Etats qui la composent qui le sont, et d'autres part, parce que les citoyens consentent a l'Etat (ce sont les citoyens qui créent la démocratie, nos élus, et les institutions nationales), alors que dans le cadre de l'UE, seuls les Etats consentent a cette organisation, et non les citoyens. Alors on peut tres bien répliquer : justement, les Etats sont légitimes car leur représentants sont élus par le peuple, donc indirectement le peuple choisit l'UE.
Trop indirectement, je crois. N'oublions pas que la population française a majoitairement refusé la constitution européenne, avec d'autres pays dont le nom m'échappe, et qu'au lieu de se soumettre a sa décision, on remplace la constitution européenne rejeté par une... Autre constitution européenne qui ne dit pas son nom, le traité de Lisbonne, qui contient les mêmes dispositions , grosso modo, que son double malheureux. Précisons que l'Irlande a voté non au traité de Lisbonne, et qu'on a fait revoté la population, ce que j'appelle un forcing anti démocratique.
D'autre part, concernant l'adoption de mesures d'austérité européennes qui renforcent l'intégration et grignottent toujous plus la souveraineté populaire, Papandréou a proposé le recours au referendum (qui est, pour le coup, une initiative citoyenne), ce qui lui a valu d'être calomnié par ses homolgues dont Sarkozy, et les pressions l'ont contraint a préferer une organisation a son peuple, peuple qui lutte actuellement pour sa survie.
Pour moi, lUE est le receptacle d'une lutte intestine sans fin entre les Etats et les institutions d'intégration qui cherchent a les fédérer. Et dans cette lutte, les citoyens des Etats européens sont relégués au second plan.
Alors initiative citoyenne européenne, cela parait magique, beau. Mais comme on l'a vu, c'est du flan : ce qui plait a la Commission a force de loi, l'initiative a pour seul mérite d'entretenir la population dans l'illusion qu'elle a un role a jouer sur la scene européenne. Mais pour les questions cruciales, fondamentales, comme la monnaie unique, les mesures d'austérité, la suppression des barrieres douanieres ou la constitution européenne, aucun recours au peuple. Grande hypocrisie, donc.

[mps]

L'ennui, c'est que ce mimétisme de la structure démocratique d'un Etat est une sorte de substitution étatique illégitime, puisque l'Union européenne est une organisation internationale, et tres important, elle n'est pas souveraine. Or, les structures institutionnelles d'un Etat remplissent un objectif de démocratie légitimé par une souveraineté d'origine populaire.

Voyons cela autrement.
L'UE est une association de pays démocratiques, parfaitement légitime puisque la liberté d'association est inscrite dans les droits de l'homme.
Certaines missions lui sont d'ailleurs déléguées, ce qui est prévu dans toutes les constitutions.
Pour renforcer sa connotation démocratique, elle est couronnée et contrôlée par un Parlement directement élu par les citoyens européens. La "souveraineté populaire" est donc l'organe suprême de l'UE.

Tous les pays y sont représentés au prorata de leur population et, au sein de celles-ci, tous les partis.

A ce titre, elle est bien entendu bien plus démocratique que l'ONU, par exemple, et tout autant que la France ou les autres pays qui la constituent.

[onu]

L'ennui, c'est que ce mimétisme de la structure démocratique d'un Etat est une sorte de substitution étatique illégitime, puisque l'Union européenne est une organisation internationale, et tres important, elle n'est pas souveraine. Or, les structures institutionnelles d'un Etat remplissent un objectif de démocratie légitimé par une souveraineté d'origine populaire.

Voyons cela autrement.
L'UE est une association de pays démocratiques, parfaitement légitime puisque la liberté d'association est inscrite dans les droits de l'homme.
Certaines missions lui sont d'ailleurs déléguées, ce qui est prévu dans toutes les constitutions.
Pour renforcer sa connotation démocratique, elle est couronnée et contrôlée par un Parlement directement élu par les citoyens européens. La "souveraineté populaire" est donc l'organe suprême de l'UE.

Tous les pays y sont représentés au prorata de leur population et, au sein de celles-ci, tous les partis.

A ce titre, elle est bien entendu bien plus démocratique que l'ONU, par exemple, et tout autant que la France ou les autres pays qui la constituent.

Question de point de vue, effectivement.
Tout d'abord, ce n'est pas , même du point de vue de notre droit interne, le pourcentage d'Etats démocratiques qui fait qu'une organisation EST démocratique. Ce qui fait son caractre démocratique, c'est son pluralisme et la capacité qu'elle peut avoir à compter toutes les tendances politiques qu'il puisse exister. Par exemple, le scrutin proportionnel qui est adopté pour les législatives dans nombre de pays européen démocratique, est selon les experts le scrutin "le plus démocratique", car le plus représentatif de toutes les tendances, de tous les partis politiques pour lesquels ont votés les citoyens, mêmes lorsqu'ils sont tres peu.
Dans le cadre de l'UE, non seulement elle impose au reste du monde sa conception des droits de l'Homme et de la démocratie (on ne peut adhérer à LUE qu'en respectant cette vision des choses /mais elle l'impose aux Etats qui la composent, qui sans être forcément des dictatures, ne sont juste pas les démocraties fédéralistes qu'elle vise a forger.
Dans le même temps, puisque tu veux comparer avec l'ONU, les Nations Unies respectent absolument tout les types de régimes politiques (oligarchie, théocratie, démocratie,...) et donne la possibilité a l'ensemble de représentant du monde de pouvoir s'exprimer et d'avoir un impact sur le processus de décision mondial.
Alors apres, tout dépend de la conception que tu as de la démocratie : imposer ton modele aux autres en prétendant que c'est le meilleur (c'est ce que faisait les colons européens au XIX eme siecle, avec le christiannisme...) , ou au contraire chercher des consensus en établissant des regles générales basées sur la coopérations d'Etats tres différents entre eux, sans cherche a imposer un régime politique tiré d'une vision simplement occidentale des choses, mais plutot en unifiant toutes les tendances autour des notions de paix et de sécurité internationale : c'est ce que fait l'ONU.
L'ONU est une association de tous les pays du monde, ce qui pour reprendre ta formule, me semble d'autant plus tolérant et "democratique", pas au sens occidental du terme, mais au sens où chacun peut s'exprimer et agir sur la scene internationale.

En ce qui concerne le Parlement européen, cela aurait effectivement pu être un argument pour plaider a la démocratie de l'UE, sauf que cet organe n'est pas celui qui détient le plus de prérogatives en son sein.
Le processus de décision européen est partagé entre la Commission, le Parlement et le Conseil. Probleme, le Parlement et le Conseil ne font que se précipiter sur les miettes jetées par la Commission, vu qu'ils discutent de projet initié par la Commission. La Commission détient un fort exécutif puisqu'elle a l'initiative de tous les projets de "loi", et elle participe en plus au processus législatif (eh oui, pas de séparation des pouvoirs au sein de l'UE, qui est pourtant le pilier de toute démocratie nationale). Donc : c'est la Commission qui a le plus de pouvoir, et elle n'est pas démocratiquement élue.
D'autre part, le Conseil européen donne l'impulsion aux politiques européennes, mais les citoyens n'ont aucun moyen d'avoir un impact sur cette action du Conseil européen.
Le Parlement élu démocratiquement n'est donc encore une fois qu'une façade pour calme le scepticisme des populations européenne.
Enfin, pour bien souligner l'hypocrisie des dirigeants européens, je tiens a rappeler que l'UE, tout en se prétendant un modele de démocratie dans le monde, autorise un de ses anciens représentants a déclarer qu'Israel fait partie de l'UE en fait et non en droit, et que l'UE est un de ses plus grands partenaires. Entendre ça de la bouche de prétendu démocrate quand on connait le caractere colonialiste et totalitariste de l'Etat d'Israel, c'est un peu se foutre de la g..... du monde...