Le fisc américain inquiète la finance européenne

[Cobalt]

 

Le fisc américain inquiète la finance européenne
Source : La Tribune.fr - 
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Pour lutter contre l'évasion fiscale, Washington veut que les banques et sociétés de gestion transmettent des informations sur leurs clients américains. Banques et sociétés de gestion européennes deviendront-elles à compter du 1er janvier 2013 les agents du fisc américain (l'IRS) ? À cette date, les établissements européens, et plus largement les institutions financières étrangères (FFI), devront identifier chaque client américain pour permettre aux États-Unis de lutter contre l'évasion fiscale. À défaut, ils se retrouveront imposés à hauteur de 30 % de l'ensemble de leurs flux en provenance des États-Unis. Que ces fameux clients américains soient investis ou non sur des actifs américains. Faut-il alors faire une croix sur tous les investisseurs et clients américains ? « Une situation que nous voulons éviter », déclare James Broderick, de JP Morgan AM, qui a mené les négociations sur Fatca pour le compte de l'Efama, en tant que membre de son conseil d'administration.


L'industrie se prépare et, avec l'appui des autorités politiques, espère encore obtenir quelques aménagements du texte de loi américain adopté le 18 mars 2010 sous le nom de Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) et dont le Trésor s'attache aujourd'hui à écrire les mesures d'application. Une nouvelle notice, détaillant les revenus concernés par la mesure, a été publiée mi-avril. Mais il reste encore beaucoup d'incertitudes sur les implications de ce texte américain aux conséquences extraterritoriales et qui obligera les intervenants à faire la démonstration que leurs clients ne sont pas américains. L'Alfi, l'association de la gestion au Luxembourg, tiendra d'ailleurs ce vendredi une conférence sur Fatca.


Concrètement, cette loi, qui vient compléter un dispositif existant jugé moins contraignant et sans volet répressif, obligera les FFI à répertorier et déclarer les comptes « américains » en détaillant leurs avoirs. Si le client se refuse à autoriser un tel transfert d'informations, l'établissement devra prélever à la source une retenue de 30 %. Le récalcitrant de « long terme » risquant la fermeture pure et simple de son compte. Avec un certain nombre de difficultés à la clé comme la compatibilité de ces exigences avec le droit européen ou national et, bien entendu, la question du coût des développements informatiques nécessaires, que l'industrie aura du mal à faire supporter aux clients. « Une solution serait que l'industrie parvienne à mutualiser ses coûts », indique Sandrine Leclercq, directeur juridique groupe de Caceis.
« Nous sommes en plein chiffrage, confie Jacques Ripoll, directeur du pôle Global Investment Management & Services de Société Généralecute; Générale. Cette nouvelle obligation va toucher énormément d'entités : que ce soit côté banque privée, banque universelle, ou métier titre. Tous les acteurs de l'industrie ne pourront pas suivre. » Et d'ajouter : « La démarche de l'administration américaine est louable ? lutter contre l'évasion fiscale ? mais nous avons besoin d'un travail de coordination international. »


Lettre de l'Union européenne
Sensible, le sujet mobilise, depuis quelques mois, les directions de la législation fiscale dans de nombreux pays en Europe. À Bruxelles, le commissaire Algirdas Semata, en charge des questions de fiscalité et union douanière, a pris en main le dossier Fatca, avec l'accord des États membres. Et dans une lettre cosignée avec la présidence hongroise du conseil de l'Union, il a tenté ce mois-ci d'alerter Timothy Geithner, le secrétaire d'État au Trésor, et Douglas Shulman, le chef de l'administration fiscale, sur les effets négatifs que Fatca risquerait d'entraîner sur le secteur financier en Europe, appelant à un dialogue. Bruxelles espère « qu'il sera possible de trouver des solutions permettant de remplir les objectifs de Fatca sans créer une charge disproportionnée ».
Reste une difficulté de taille. Cette fameuse loi a été adoptée le 18 mars 2010 parallèlement à un programme de soutien à l'emploi décidé dans le cadre de la crise (Hiring Incentive to Restore Employment Act) nécessitant des rentrées fiscales. De fait, la probabilité de parvenir à faire bouger les lignes semble bien mince.

Ca bouge sérieusement on dirait,et bien tant mieux et j'espère un stunami !

[FIFE]

j'espère un stunami !

tsunami.....

[Cobalt]

icon_biggrin

Enfin je n'avais pas lu la dernière ligne s non j'aurai été moins enthousiaste,sauf si ils se rendent compte que les citoyens s'emparent de cette question,à ce moment là,il finira peut être par se passer quelque chose.

[mps]

Comment s'étonner de ce genre de mesures stupides ?

Les premiers à l'avoir inventé sont les gros taxateurs européens qui ont exigé du Luxembourg qu'il précompte tous lescomptes étrangers et enreverse lemontant auxpays de provenance.
Le Luxembourg a néanmoins obtenu que ces prélèvementssoient reversés de manière anonyme,le secret bancaire étantinscrit dansleur Constitution aussi sureent que le droit de regarder dansl 'assiette de son voison l'est dans la Constitution française ...

Il y a fort à parier que les américains obtiendront la même chose: le précompte mais pas de noms.
Mais aussi la réponse du brger à la bergère, c'est à dire la récupération d'un précompte prélevé sur les investissements européens aux USA. 

C'est si intelligent,si brillant,qu'on ne pouvait en attendre mieux du Président OBAMA. Parce qu'à la simple annonce de ses bonnes intentions, les investissements doivent déjà se retrouver pour une bonne part sur les marchés asiatiques ... auxquels personne n'osera toucher, puisqu'ils détiennent quasi la dette américaine ! icon_biggrin

Stupid One a encore frappé, et cela va lui retomber lourdement sur le nez !

[Cobalt]

Remarque là,c'est pas faux. icon_biggrin

Sauf que cela profite toujours au grand capital,on l'a toujours dans le ...

[mps]

Cobalt,quand je vois une jolie fille, je ne la compare pasà moien disant que je l'ai dans le c..., je me réjouis du spectacle plaisant.

Le grand capital que tu vois ou crois voir n'est tout simplement pas à toi Tu te sentiras mieux en ne le comparant pas à tes moyens, en ne le convoitant pas, et en le regardant comme le formidable potentiel social qu'il est, puisqu'il ne vit de de réinvestissements.

[Cobalt]

Mais qu'est ce que c'est que cette idée qu'on serait jaloux,est ce que tu connais mes comptes ? je dis que c'est une honte que le grand capital ne paie pas l'impôt qu'il devrait payer au même titre que toi ou moi ce qui n'est pas le cas,il n'y a aucune raison que je paie l'impôt à leur place,pas plus que les commerçants, artisans,salariés ,enfin tout le monde sauf eux.

[mps]

Si tu as une recette pour que le grand capital  ne paie pas d'impôts, tu intéresseras beaucoup de monde ! Tu crois que Bercy tourne avec les prélèvements sur les épiciers ?

Et toi même, sais-tu que tu peux ne pas payer d'impôts ? Il te suffit de renoncer à l'abattement forfaitaire, et de prouver tes frais professionnels à due concurrence.

Quelques vilains pas beaux jouent à l'embrouille entre les déductions légitimes, les impôts, et présentent une bouillie que trop de gens avalent...
Cela sonne comme des privilèges aux yeux des naïfs, et entretient le malaise. Ce qui est leur unique but.

[Ilikeyourstyle]

Une explication pour comprendre ce qui ce passe: les USA pratiquent la Worldwide Taxation sur l'IR. C'est à dire qu'un citoyen américain qui est résident et travaille dans un pays étranger et a des revenus doit payer son IR aux USA en sus de ce qui lui est demandé localement. La plupart des pays dont la France pratiquent un système d'accords bilatéraux et ne taxent que les gens résidant  chez eux, mais pas leurs ressortissants vivant à l'étranger. 


Après les amerlocks me cassent personnellement les bonbons. D'une part leur système de World Tax est débile et contre-productif, ensuite la loi américaine s'applique aux USA et n'a pas vocation à s'appliquer ailleurs, sinon on entre dans la dictature américaine mondiale. L'UE devrait être très claire et impitoyable, US GO HOME ... 

[El Fredo]

On n'à qu'à exiger la même chose des établissements US et tout le monde sera content icon_mrgreen

[Cobalt]

Les recettes du grand capital qui ont des usines en France on les connait...

[mps]

Frédo, on va évidemment le demander, mais personne ne sera content, parce que l'argent aura déguerpi !

Ilikeyou, oui il y a aux  USA pratiquent la Worldwide Taxation sur l'IR, mais aussi laLoi prévenant la double imposition. Autrement dit, tout citoyen méricain doit faire une délcaration à l'Ambassade, mais peut prouver qu'il a déjà payé ses taxes sur place, et en être absout pour le volet USA.

Le cas est évidemment rare chez nous, les taxes américaines étant moins cupides que les nôtres icon_confused

[un artisan]

Si tu as une recette pour que le grand capital  ne paie pas d'impôts, tu intéresseras beaucoup de monde ! Tu crois que Bercy tourne avec les prélèvements sur les épiciers ?
Et toi même, sais-tu que tu peux ne pas payer d'impôts ? Il te suffit de renoncer à l'abattement forfaitaire, et de prouver tes frais professionnels à due concurrence.

Quelques vilains pas beaux jouent à l'embrouille entre les déductions légitimes, les impôts, et présentent une bouillie que trop de gens avalent...
Cela sonne comme des privilèges aux yeux des naïfs, et entretient le malaise. Ce qui est leur unique but.

Ta mémoire flanche dirait on ,Chaban delmas et giscard ont été dispensé du moindre impôt et cela malgré le fait qu'ils avaient cumulés pas mal de gain...Tous deux de formation économiste et très féru de droit ,avait rédigé leur déclaration en conséquence..Cela dans les années 70 et sincèrement je ne me rappelle plus la date...

[mps]

J'ignorais évidemment cette péripétie locale, maisj'en ai en effet trouvé trace.

http://www.lexpress.fr/actualite/societ ... tre-non-im…

Des dispositions parfaitement légales, des impôts normalement versés,des chiffres bidouillés comme toujours par le c....... Déchainé, la fièvre sur le pavé, et un Ministre irrprochableobligé de démissionner ... comme d'hab !