L’Europe déclenche une procédure sans précédent contre le gouvernement polonais
20 déc. 2017, 00:00:00
La Commission européenne a déclenché, mercredi, l’article 7 du traité de l’UE, encore jamais utilisé, estimant qu’« il y a un risque clair d’une violation grave de l’Etat de droit en Pologne ».
La Commission européenne a déclenché, mercredi, l’article 7 du traité de l’UE, encore jamais utilisé, estimant qu’« il y a un risque clair d’une violation grave de l’Etat de droit en Pologne ».
Le Monde | 20.12.2017 à 13h19 • Mis à jour le 20.12.2017 à 18h58
« C’est avec le cœur lourd que nous avons activé » cet article, a déclaré devant la presse le vice-président de la Commission Frans Timmermans. « Mais les faits ne nous donnent pas le choix, nous n’avons pas d’autre option », a-t-il ajouté, soulignant :
Bruxelles s’alarme en effet des lois récemment adoptées en Pologne ayant pour effet, selon elle, de remettre en cause l’indépendance de la justice. Le gouvernement polonais, contrôlé par le parti PiS ultraconservateur, a fait adopter au début de décembre la refonte du Conseil national de la magistrature, chargé de la nomination et de la déontologie des juges, et de la Cour suprême.
Engagés il y a plus d’un an, les échanges tendus entre Bruxelles et Varsovie n’ont produit aucun résultat, la Pologne défendant sa liberté de réformer une magistrature décrite comme une « caste » corrompue. D’ailleurs, dans la soirée mercredi, le président polonais Andrzej Duda a annoncé qu’il avait « pris la décision » de promulguer deux lois controversées de réformes judiciaires, malgré la procédure de sanction enclenchée par l’UE.
Lire aussi : Le pouvoir polonais prend le contrôle de la justice
Un peu plus tôt, la Pologne avait « accueilli avec regret » la décision « politique et non juridique » de la Commission européenne. Cette décision « pèse inutilement sur nos relations, ce qui risque de rendre difficile la construction de la compréhension et de la confiance mutuelle entre Varsovie et Bruxelles », a fait valoir le ministère polonais des affaires étrangères dans un communiqué.
« Arme nucléaire »
Encore jamais utilisé, l’article 7 est parfois qualifié d’« arme nucléaire » parmi les sanctions possibles dans l’UE, car elle peut déboucher, au terme d’une procédure complexe, sur une suspension des droits de vote au sein du Conseil de l’Union, l’instance regroupant les Vingt-Huit. Cette procédure avait été imaginée après les tensions entre l’UE et l’Autriche, en 2000, lorsque l’extrême droite était au pouvoir à Vienne.
Dans sa première phase, celle lancée mercredi par la Commission, l’article 7 permet de « constater l’existence d’un risque clair de violation grave » de l’Etat de droit dans un pays membre, avec l’aval nécessaire d’une majorité qualifiée de 22 pays de l’UE.
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D’éventuelles sanctions ne pourraient intervenir qu’au terme d’une seconde phase, nécessitant pour être lancée un vote à l’unanimité des pays européens (sans celui qui est visé). Des sanctions peu probables sachant que la Hongrie du premier ministre Viktor Orban, elle-même dans le viseur de la Commission européenne, a déjà assuré qu’elle ne voterait pas la privation des droits de vote de la Pologne.
Bien consciente que cette sanction reste une menace théorique, Bruxelles envisage déjà de nouveaux moyens de pression. L’idée circule notamment de conditionner l’accès aux fonds structurels européens au respect des valeurs et des décisions de l’UE.
Article complet sur http://www.lemonde.fr/europe/article/20 ... _3214.html
L’Europe déclenche une procédure sans précédent contre le gouvernement polonais
L’Europe déclenche une procédure sans précédent contre le gouvernement polonais
Cette procédure vous parait-elle justifiée ou pas ?
Re: L’Europe déclenche une procédure sans précédent contre le gouvernement polonais
Cette procédure n’a aucune chance d’aboutir à des sanctions contre la Pologne puisqu’il faudrait l’unanimité, or les autres pays du groupe de Visegrád (la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie) mettront leur veto.
Le seul effet de cette procédure va donc être de renforcer le sentiment eurosceptique dans ces pays. C’est contre-productif.
Le seul effet de cette procédure va donc être de renforcer le sentiment eurosceptique dans ces pays. C’est contre-productif.
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- mordred
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Re: L’Europe déclenche une procédure sans précédent contre le gouvernement polonais
A exclure; ces pays-là. Ils reviendront quand ils seront propres.
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Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).
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- Jeff Van Planet
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Re: L’Europe déclenche une procédure sans précédent contre le gouvernement polonais
Tout à fait l'Europe est faite pour proteger les peuples des partis extrêmistes. Alors soit on les met au pas soit il vont bafouer les droits de l'homme dans leurs coins. Et si les polonais sont mis à la porte, qu'ils ne viennent pas se plaindre que poutine les occupe ou récupère une partie du pays sous prétexte qu'il veut réunir Kaliningrad au reste du pays.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago
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