2 à 8 ans de prison pour avoir brûlé des drapeaux algériens
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Oui, je trouve aussi. Taper sur quelqu'un, il peut y avoir un tas de bonnes et mauvaises raisons, à étudier au cas par cas.
Brûler le drapeau d'un pays, c'est un symbole grave.
Pour info, c'est puni de prison en Allemagne, Espagne et Italie, et probablement dans d'autres pays en vertu de lois plus générales.
Aux USA, rien n'est tranché, mais je ne pense pas qu'un type qui flamberait de drapeau étoilé rentrerait intact chez lui icon_biggrin
http://www.justice.gouv.fr/europe-et-in ... e-droit-co…
Brûler le drapeau d'un pays, c'est un symbole grave.
Pour info, c'est puni de prison en Allemagne, Espagne et Italie, et probablement dans d'autres pays en vertu de lois plus générales.
Aux USA, rien n'est tranché, mais je ne pense pas qu'un type qui flamberait de drapeau étoilé rentrerait intact chez lui icon_biggrin
http://www.justice.gouv.fr/europe-et-in ... e-droit-co…
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
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Il y a quand même un truc que je ne comprends pas. D'un côté les atteintes au drapeau passent inaperçues ou presque et de l'autre, s'il n'existe pas de texte le réglementant, il y a un certain usage protocolaire pour le pavoisement des édifices publics ou la mise en berne du drapeau..
Voyer ce lien concernant l'absence de texte justement.
Ce pavoisement a bien un caractère symbolique et partant de là, le drapeau, emblème national doit "être dans un état conforme au respect qui lui est dû." C'est ce que l'on peut lire dans la circulaire préfectorale pour le pavoisement du 14 juillet par exemple.
Voyer ce lien concernant l'absence de texte justement.
Ce pavoisement a bien un caractère symbolique et partant de là, le drapeau, emblème national doit "être dans un état conforme au respect qui lui est dû." C'est ce que l'on peut lire dans la circulaire préfectorale pour le pavoisement du 14 juillet par exemple.
A vrai dire c'est un peu contradictoire puisque l'usage commande en fait.. Il n'y a pas de texte sur le pavoisement en dehors de l'article 2 de la constitution de 1958 indiquant "l'emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge". Pour le reste, tout se passe au niveau d'un certain usage et part d'une hiérarchie établie : premier ministre, préfet, maire..
Concernant la protection de notre drapeau, il existe la Loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 qui instaure à son article 45 bis, un délit d’outrage à La Marseillaise et au drapeau français puni de 7 500 euros d’amende et de dix mois d’emprisonnement. Vois le lien.
Pour revenir au sujet, j'ai lu que cette action était liée à une manifestation pour plus de logements sociaux. Je me demande pourquoi y associer le drapeau français après avoir brûler le leur ??
Concernant la protection de notre drapeau, il existe la Loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 qui instaure à son article 45 bis, un délit d’outrage à La Marseillaise et au drapeau français puni de 7 500 euros d’amende et de dix mois d’emprisonnement. Vois le lien.
Pour revenir au sujet, j'ai lu que cette action était liée à une manifestation pour plus de logements sociaux. Je me demande pourquoi y associer le drapeau français après avoir brûler le leur ??
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