invision: invision: invision: invision: invision: invision: invision: invision: invision: invision: invision: invision:mps a écrit :Justice et Classes Moyennes.
Réforme de la carte judiciaire (Belgique).
- Nombrilist
- Messages : 63371
- Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00
- avatabanana
- Messages : 1038
- Enregistré le : 06 oct. 2009, 00:00:00
OK pour les prud'hommes qui sont très spécialisés sur le droit du travail avec des professionnels en tant que juge.
je parlais plutôt sur les décisions relatives à la viabilité des plans de reprise des entreprises en règlement judiciaire.
Là, je ne vois pas qui peut apprécier le bien-fondé d'un projet d'entreprise présenté par un candidat "repreneur" si ce n'est (et encore ils peuvent se tromper) ceux qui ont une connaissance du domaine économique concerné.
je parlais plutôt sur les décisions relatives à la viabilité des plans de reprise des entreprises en règlement judiciaire.
Là, je ne vois pas qui peut apprécier le bien-fondé d'un projet d'entreprise présenté par un candidat "repreneur" si ce n'est (et encore ils peuvent se tromper) ceux qui ont une connaissance du domaine économique concerné.
A vérifier mais il me semble bien que le TC est compétent dans ces cas la. Si tel est le cas, cette juridiction étant composée uniquement d'employeurs, cela devrait lever tes craintes.
Bon, bien sur il y a toujours des risques .... il ne faut pas qu'il y ait des intérêts croisés entre repreneurs, vendeurs, administrateurs et juges.
Bon, bien sur il y a toujours des risques .... il ne faut pas qu'il y ait des intérêts croisés entre repreneurs, vendeurs, administrateurs et juges.
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré