Cinq ans après, comment le traité de Lisbonne a changé l’Europe

[politicien]

Bonjour,

Il y a cinq ans jour pour jour, le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne entrait en vigueur. C'était l'aboutissement d'un long chemin, commencé avec l'échec du traité constitutionnel européen en 2005 – abandonné après les « non » aux référendums français et néerlandais – mais qui n'avait pas occulté la volonté d'apporter une solution au blocage institutionnel que connaissait l'Union.

La signature du traité, en 2007 dans la capitale portugaise, n'avait pas marqué la fin des rebondissements. La procédure de ratification par les Etats avait été particulièrement difficile, les Irlandais rejetant d'abord le traité lors d'un référendum en juin 2008 avant de l'approuver dix-huit mois plus tard après quelques modifications mineures – la France ayant cette fois choisi, elle, de ratifier le traité par la voie parlementaire.

Le traité apportait de multiples modifications au fonctionnement de l'Union européenne. Cinq ans après, que sont devenues les principales mesures de ce traité ?

Ce qui a changé
Un droit d'initiative populaire
Parmi les nouveautés institutionnelles introduites par le traité de Lisbonne figurait un mécanisme démocratique inédit : l'initiative citoyenne européenne (ICE). A condition de réunir un million de signatures dans au moins sept pays de l'Union européenne, des citoyens ordinaires pouvaient pour la première fois mettre à l'agenda de la Commission européenne un sujet qui leur tenait à cœur.

Ouverte formellement en avril 2012, cette procédure n'a pour l'instant abouti que deux fois, sur une cinquantaine de propositions. L'initiative « Right2Water » a conduit la Commission européenne à ouvrir une consultation publique sur l'accès des populations à l'eau potable, et à s'engager à davantage de transparence sur les prestataires de services auxquels font appel les collectivités.

A l'inverse, l'initiative « Un de nous » visant à interdire la recherche sur les embryons humains (coordonnée notamment par Alliance Vita en France) a été sèchement retoquée par la Commission en mai 2014, qui voit dans cette pratique davantage d'opportunités médicales que de problèmes éthiques.

Certains groupes de la société civile ont dénoncé l'arbitraire de l'ICE, qui permet à la Commission européenne de retoquer des initiatives pour des motifs procéduraux, qu'ils qualifient parfois d'arbitraires. C'est notamment le cas de « Stop TTIP », qui réclamait la suspension des négociations sur le traité transatlantique Europe/Etats-Unis : pour pallier le rejet de leur initiative en septembre 2014, ses organisateurs ont décidé d'« autogérer » leur campagne de signatures en dehors du cadre européen.

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Un poids accru du Parlement dans le choix du président de la Commission
L'incertitude a régné jusqu'au bout. L'article 17 du traité de Lisbonne prévoyait bien que le Conseil européen (réunissant les chefs d'Etat et de gouvernement) désigne le président de la Commission européenne « en tenant compte des élections européennes » – avant que ce dernier reçoive l'approbation du Parlement européen. Mais la formulation floue n'était aucunement exigeante et les dirigeants européens pouvaient potentiellement choisir une autre personne que la tête de liste du parti arrivé en tête aux élections.

C'est finalement le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, tête de liste du Parti populaire européen (PPE, conservateur), qui a été désigné et approuvé par le Parlement. Ce choix a été interprété comme une victoire institutionnelle du Parlement, qui a ainsi gagné de l'influence face au Conseil européen.



La majorité qualifiée pour éviter les veto
Une des justifications du nouveau traité était de mettre fin aux blocages que connaissait l'Union européenne dans la prise de décision, notamment au sein du Conseil de l'Union européenne (qui rassemble les ministres des Etats membres). L'unanimité, qui était la règle dans de nombreux cas, a été restreinte et remplacée par la majorité qualifiée dans de nombreux domaines (liste intégrale ici). L'unanimité reste la règle pour certains thèmes comme la fiscalité, la politique étrangère et de défense, le budget de l'Union ou encore les questions institutionnelles.

Le traité de Lisbonne a également modifié la règle de calcul de cette majorité qualifiée. Auparavant, le nombre de voix était pondéré selon les Etats via un système qui favorisait les plus petits d'entre eux. Depuis le 1er novembre 2014, c'est un système de double majorité qui prévaut : une proposition de la Commission est adoptée par le Conseil si elle regroupe au moins 55 % des Etats membres et au moins 65 % de la population de l'Union (étendue à 72 % des Etats et 65 % de la population en cas de proposition d'un Etat). Nous sommes toutefois dans une phase transitoire : jusqu'au 31 mars 2017, un Etat peut demander à ce que le Conseil statue selon le système précédent (avec la pondération des voix), un compromis issu des longues et douloureuses négociations du traité.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

Le droit d'initiative populaire, c'est de l'arnaque pure et simple, mais je l'avais déjà prédit. Bien sur qu'une pétition contre le traité transatlantique n'a eu aucun mal à dépasser le million de signataires ! Les idées du peuple, à la poubelle. Cause toujours !