" Loi Volkswagen " : Bagarre européenne sur des sanctions à l'encontre de l'Allemagne

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Nico37
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" Loi Volkswagen " : Bagarre européenne sur des sanctions à l'encontre de l'Allemagne

Message non lu par Nico37 » 29 mai 2013, 16:34:21

" Loi Volkswagen " : Bagarre européenne sur des sanctions à l'encontre de l'Allemagne Alain-Gabriel Verdevoye | 29/05

L'avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ) se prononce contre une sanction à l'encontre de Volkswagen. Nils Wahl a ainsi proposé ce mercredi de rejeter un recours formé par la Commission européenne, qui demandait d'imposer des sanctions pécuniaires à l'Allemagne en raison d'une loi, dite " loi Volkswagen " , qui protège le constructeur automobile contre des tentatives de rachat.

(...)

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