Cas d'école

[merlin]

yes, et c'est toi le gagnant.

Donc, effectivement le contrat "CDD" ou de "mission" ou encore le contrat de prestation entrant dans le cadre du statut intermittent ne peut avoir pour but de pourvoir à un emploi permanent.

dans le cas exposé la requalification en CDI s'impose ... d'autant plus que la clause lui interdisant de travailler ailleurs est une circonstance qui permet une petite fantaisie juridique.

Donc :

A titre pincipal :

Etant donné l'impossibilité contractuelle de travailler ailleurs et le coté "permanent" de l'emploi la requalification pourrait prendre la forme suivante :


Requalif à temps complet, sur la base de l'horaire légal (35h/ semaine, 151.67 par mois) (on ne peut empêcher quelqu'un de travailler pour un autre employeur dans la limite de l'horaire maxi (48h semaine) et en cas de temps partiel assorti de ce type d'interdiction on peut requalifier en TC 35h)

230€ pour 3 heures, soit 76,66€ de l'heure.
365 jours par an -(104 jours de repos hebdo) -(30 J de congés) - (146 jours de travail) = 85 jours de travail non effectué a payer dans le cadre de la requalif en CDI, soit : 85 X 76,66 X 7heures/jour = 45612€ bruts
+
146 jours travaillés à 3h/jour au lieu de 7 =
146 X 4 X 76,66 € = 44769 €

Total : 90341€ X 5 ans = 451905€ bruts ...

Auxquels il conviendra d'ajouter :
2 mois de préavis : 76,66 X 151.67 X 2 = 23 254€
Ill : (20% salaire / année de présence= = 16 277€ (pour 7 ans de présence)
DI pour rupture sans cause réelle et sérieuse : 8 mois soit 93013€

pour un total de : 584 449€

Inutile de vous dire que je l'envoie chez un avocat : il lui prendra 6 ou 7000€ , alors que moi ... avec mes 10% ... cela ferait 58 000€ .

j'avais déjà raté Franck GAVA (joueur de foot de rennes) a cause des 10% ... (statutaires chez nous) la je vais rater aussi la présentatrice météo.

(m'en fous j'ai déjà plein de boulot ! )

Enfin, bon, la morale de l'histoire c'est que In Fine ... qui c'est qui l'aura dans le baba ? Nous tous ... bien sur ...

[johanono]

Par curiosité, peux-tu nous dire quelle était l'histoire avec Franck Gava ?

[Nombrilist]

Ben en fait, j'étais pas si loin. J'avais juste mal calculé la fin (j'ai notamment oublié de déduire les jours déjà travaillés et les congés).

[merlin]

Maladie, viré car il ne pouvait plus jouer, mais il avait un CDD ... et dans ce cas, rupture de CDD = paiement jusqu'a son terme, sauf rupture pour faute grave ... mais être blessé, ce n'est pas une faute grave ...

C'est un avocat lyonnais qui a repris le truc ... et il a gagné.

A rennes, à cette époque (début de l'ère Pinault) ils ne savaient visiblement pas blinder les contrats.