Sapin lance une vaste refonte du marché du travail

[Nico37]

Je me fais peut-être une mauvaise idée de ce système. C'est quoi exactement les droits rechargeables ?

C'est essayer de faire passer le message que les chomeurs attendent d'etre en fin de droit pour commencer à chercher du boulot. icon_mrgreen

Tout à fait alors que dès le 1er mois tu es radiable :!:

Emploi : un accord équilibré pour 49% des Français avec AFP 08-03

Mais 44% des sondés estiment qu'il est favorable aux employeurs. 22% n'ont jamais entendu parler de cet accord.

Six Français sur dix (62%) ayant entendu parler de l'accord sur la sécurisation de l'emploi, transposé en projet de loi par le gouvernement, le trouvent bon, sympathisants de droite en tête, selon un sondage BVA pour iTélé publié vendredi 8 mars.

Les sympathisants de gauche sont beaucoup moins nombreux que les sympathisants de droite à trouver qu’il s’agit d’un bon accord (54%, contre 70%).

Parmi les sympathisants de la gauche de la gauche, 75% jugent mauvais cet accord.

(...)

[politicien]

Bonjour,

Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, rappelle lundi que "le respect de l'accord" sur l'emploi dont la traduction législative - projet de loi d'accord national interprofessionnel (ANI) - est examinée à partir de mardi à l'Assemblée "est une décision politique sur laquelle le président de la République s'est engagé". Dans un entretien au Figaro, Alain Vidalies reconnaît qu'en l'espèce "la marge de manoeuvre des députés est évidemment particulière dès lors qu'il s'agit de transcrire dans la loi un accord dont nous souhaitons que les équilibres soient respectés". "Le respect de l'accord n'est pas une règle juridique, c'est une décision politique sur laquelle le président de la République s'est engagé pendant la campagne", ajoute-t-il en relevant que cela "amènera d'ailleurs à une réforme constitutionnelle pour reconnaître la place de la démocratie sociale dans la loi fondamentale".

Le projet de loi sur l'emploi, qui est contesté par une partie de la gauche et des syndicats, arrive ce mardi devant l'Assemblée nationale, où seules quelques retouches devraient être apportées au texte par des députés de gauche à la liberté réduite. Le coup d'envoi de la discussion se fera une semaine avant une nouvelle manifestation contre le texte à l'appel des confédérations non signataires, CGT et FO. Ce texte sensible transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier entre le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) sur davantage de flexibilité pour les employeurs (accords de maintien dans l'emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements...) contre de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation...).

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L'intégralité de cet article à lire sur La Tribune.fr

Qu'en pensez vous ?

[albert]

J'en pense que les parlementaires ont une légitimité supérieure aux syndicats minoritaires qui ont négocié cet accord, donc ça ne me dérangerait pas s'ils l'amendaient en profondeur, mais je ne crois pas -hélas !- qu'ils le feront. En revanche, j'espère que le Conseil Constitutionnel le retoquera, puisque cet accord remet en question le contrat de travail individuel signé entre le salarié et l'employeur.

[politicien]

Bonjour,

L'Assemblée nationale a adopté samedi, dans le cadre du projet de loi sur sécurisation de l'emploi transcrivant l'accord du 11 janvier, l'obligation de faire entrer des représentants des salariés (avec droit de vote) dans les organes chargés de l'administration ou de la surveillance des sociétés, pour les entreprises de plus de 5.000 salariés.

200 entreprises concernés

Comme convenu, il y aura deux représentants des salariés dans les entreprises de plus de 5.000 salariés lorsque le conseil d'administration, ou de surveillance est d'au moins douze membres. Il n'y en aura qu'un seul dans les C.A. de taille plus réduite. Selon Jean-Marc Germain, le rapporteur (PS) du projet de loi, ce dispositif concernera 4 millions de salariés et plus de 200 entreprises. L'Assemblée a adopté un amendement de Christian Paul (PS, "gauche durable") appliquant le principe de la parité pour les représentants des salariés. Le ministre du Travail Michel Sapin s'est déclaré "très favorable" à cette disposition, faisant valoir que la loi imposant de toute façon 40% de femmes dans l'ensemble des C.A., l'amendement allait "dans le sens de cette nécessaire parité".

Comme convenu, les députés du Front de gauche qui, depuis le début de l'examen du projet luttent pied à pied contre un projet "écrit à l'encre du Medef", ont présenté, en vain, de très nombreux amendements en faveur d'une extension de la représentation des administrateurs salariés. Michel Sapin, qui se présente en garant de l'équilibre de l'accord, leur a rétorqué que, "le plus important, c'est de faire participer les salariés à la stratégie de la structure de tête", remarquant: "je vois bien les revendications mais, pour le moment, construisons le réel à partir de ce qui a été élaboré".

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L'intégralité de cet article à lire sur La Tribune.fr

[Florian]

Bref, le soviet dans les Conseils d'Administration. Une mesure anti-investissement, anti-emploi, anti-confiance, anti-économique. De la sottise socialiste à l'état pur.

[Nombrilist]

Oui, Ghosn et Margerie doivent être morts de trouille.

[pierre30]

La richesse produite dans les entreprises est en général majoritairement distribuée aux salariés. L'intérêt de créer un représentant des salariés au conseil d'administration paraît une évidence. C'est une mesure qui va dans le même sens que la participation aux bénéfices.

Je crois que cela peut avoir des répercussions très positives sur le climat social, la motivation (et donc la productivité) et la gestion des entreprises. Attendons pour en juger les effets, mais c'est à mon avis une très bonne chose.

[El Fredo]

Je pense aussi.

[wesker]

http://www.vie-publique.fr/actualite/do ... taine.html


Ainsi, chacun peut se faire une opinion du contenu de l'accord sur la sécurisation de l'emploi, sans esprit partisan et se déterminer en faveur ou en opposition de ce projet.

En réalité si certaines dispositions de ce texte sont intéressantes, à la fois pour les salariés que pour la compétitivité des entreprises, je doute que ces accords puissent constituer la réponse au chômage et aux difficultés que les entreprises connaissent, d'une part et risquent de faire peser, sur les salariés, les risques d'un chantage à l'emploi comme ils ont connu chez Renault ou chez Continental où les salariés, furent déjà prêts à accepter de tels accords, sans que l'emploi n'ait été préservé au terme !

Par conséquent, même si j'approuve l'idée des droits rechargeables au chômage, au compte formation des salariés ou aux efforts conjoncturels qui peuvent parfois être demandé aux salariés (en contrepartie d'une transparence et d'un effort que les dirigeants des entreprises pourraient aussi faire), je reste plus que réservé, pour ne pas dire relativement opposé à ce texte qui me semble constituer un recul des droits sociaux sans répondre aux préoccupations de fonds sur la compétitivité des entreprises.

[Lucas]

Les droits rechargeables ont été voté, ce qui est une très bonne nouvelle pour les salariés.

[wesker]

C'est évident, en réalité, le contenu de cet accord est intéressant pour les salariés et les entreprises, mais mon hostilité porte sur le fait qu'il ne répond pas à la problématique, structurelle, profondes que rencontrent les entreprises et les salariés.

D'autres parts certaines dispositions constituent des reculs trop importants qui me paraissent inutiles et contraires à l'esprit de motivation et de dynamisme qui a fait des travailleurs français, des salariés productifs au sein de l'Europe et que cet accord répond à côté des difficultés, ne traite pas des dumpings et n'envisage, comme outil de soutien à la compétitivité que la modulation horaire et la flexibilité géographique des salariés alors qu'il y a bien d'autres éléments qui ne sont même pas abordés dans ce texte.

[Nico37]

La richesse produite dans les entreprises est en général majoritairement distribuée aux salariés. L'intérêt de créer un représentant des salariés au conseil d'administration paraît une évidence. C'est une mesure qui va dans le même sens que la participation aux bénéfices.

Je crois que cela peut avoir des répercussions très positives sur le climat social, la motivation (et donc la productivité) et la gestion des entreprises. Attendons pour en juger les effets, mais c'est à mon avis une très bonne chose.

Il y a une superbe astuce dans ta prose car le problème est la plus value et l'actionnariat.
C'est l'ANI le plus dangereux pour les salariés depuis la recodification du code du travail...

[pierre30]

Je ne comprends pas ta remarque. C'est quoi l'ANI ?

[Nombrilist]

L'ANI, c'est le nom de l'ensemble du package compétitivité, le truc qui va bien niquer les salariés. Surtout les précaires. Voir par exemple ici:

http://www.marianne.net/gerardfiloche/U ... t_a64.html

[Nico37]

Je ne comprends pas ta remarque. C'est quoi l'ANI ?

Accord National Interprofessionnel : s'applique à tous les salariés et modifie donc le code du travail notamment (mais aussi le code de la Sécurité sociale etc.). Il y a tous les ans un ou plusieurs ANI : celui dont nous parlons est appelé " Accords de Wagram " ...

Medef : Gattaz pour une révision des 35 heures dans les PME 08/04

Le président du Groupe des fédérations industrielles, candidat à la présidence du Medef, estime qu'il faut adapter sur le terrain les 35 heures, qui pénalisent, selon lui, les PME.

Pierre Gattaz appelle à revoir les 35 heures dans les PME. Le président du Groupe des fédérations industrielles, candidat à la présidence du Medef, a indiqué ce lundi matin sur BFM Business que « les 35 heures font partie de ces dogmes qu'il faut revoir avec les partenaires sociaux. Le mieux c'est de le faire dans l'entreprise ».

(...)