Le régime de l'auto-entrepreneur sur la sellette ?

[politicien]

Bonjour,

La réforme du statut de l'auto-entrepreneur se précise. Selon Sylvia Pinal, la nouvelle ministre déléguée chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, le régime de l'auto-entrepreneur né en 2009 a créé "une concurrence déloyale" avec les artisans et des ajustements devront être réalisés. "Ce régime a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes", a déclaré Mme Pinel devant l'Assemblé permanente des chambres de métiers de l'artisanat (APCMA).

"Des ajustements seront apportés"
Avant de le réformer, le gouvernement a décidé de mener "une évaluation du dispositif"."Des ajustements seront apportés, une fois ses conclusions connues, et définis en concertation avec les organisations professionnelles représentatives", a précisé Sylvia Pinal.

Le statut d'auto-entrepreneur permet depuis 2009 aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.
(...)

En avril, pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait estimé qu'étaient "apparues à l'expérience des limites voire des dérives". Il avait cité le fait que "près de 40% des personnes qui se lancent dans l'auto-entreprise ne créeront pas d'activité effective", mais aussi "une concurrence déloyale" avec les professionnels du commerce et de l'artisanat soumis à la fiscalité et aux normes de droit commun. "Enfin, il reste peu protecteur socialement, notamment en matière d'accès aux droits à la retraite", avait-il déclaré en précisant toutefois n'avoir "nullement" l'"intention de le supprimer".

(...)

"Votre mission de formateur est donc primordiale pour le pays et à ce titre vous avez un rôle essentiel à jouer dans l'information des jeunes et de leurs familles sur l'attractivité des métiers de l'artisanat", a-t-elle commenté. L'intégralité de cet article sur L'expansion.fr

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[racaille]

Tant que le gouvernement ne casse pas l'activité de services ça me va. J'ai fini par prendre l'habitude d'être auto-esclave et je n'ai pas envie de continuer mon activité au black (puisque pour moi il est hors de question de créer une entreprise vu le peu de fric que je brasse).

[Cobalt]

C'est hyper compliqué,c'est vrai que pour Racaille,franchement c'est un bon statut,sauf peut pour la retraite,il faut quand même y penser^^ d'autant que toi tu ne fais de concurrence à personne,enfin c'est compliqué il faudrait pouvoir faire du cas par cas sans cesse,on verra ce que Hollande fera...

[racaille]

Oui la retraite j'ai fait une croix dessus depuis longtemps. Je suis condamné à mourir sur scène^^

Oui c'est vrai dans mon cas je ne verse pas vraiment dans la concurrence déloyale. il y a bien une boutique informatique à 10km de chez moi (la plus proche à la ronde) mais plus que du dépannage ou de la formation c'est la vente de matériel neuf qui fait son beurre. Moi normalement je n'ai pas le droit de faire de la vente/revente. Pour cela il faudrait que je monte une petite entreprise. Quand je vends un disque dur ou un écran, en fait je me contente d'aller faire les courses pour mon client, je lui refile la facture et il me rembourse. C'est plus pour l'aider qu'autre chose vu que ça ne me rapporte rien (ou alors un léger pourboire si c'est quelqu'un de sympa).

Je n'ai rien contre l'idée de monter une entreprise mais pour cela il faudrait que j'atteigne mon plafond de revenus annuel, ce qui est encore loin d'être le cas. Dans mon cas singulier le statut d'auto-entrepreneur est idéal ; il serait dommage que le gouvernement ne le massacre suivant d'obscurs prétextes (clientélisme ou idéologie, peu importe).

[Cobalt]

icon_biggrin

[johanono]

Depuis que le statut de l'auto-entrepreneur existe, on lui reproche de faire une concurrence déloyale aux artisans, notamment à cause de l'exonération de TVA. Cette polémique n'est donc pas nouvelle.

[racaille]

Je ne connais pas le détail et je ne voudrais pas en tirer une conclusion générale mais d'après ce que m'en a dit vaguement un de mes beaufs qui a monté une boite de plomberie avec son père, il subit une concurrence déloyale de la part d'auto-entrepreneurs peu scrupuleux. Enfin faut nuancer parce qu'après m'avoir dit ça, il m'a aussi dit qu'en ce moment il ne savait plus où donner de la tête, qu'il était débordé et qu'il devait même refuser des clients^^

En ce qui me concerne je n'aurais pas idée d'appeler un auto-entrepreneur si j'ai un problème de plomberie ou d'électricité à la maison. Et vous ?

[Cobalt]

Et pourquoi pas,si il a été employé longtemps et qu'il sait bosser,je ne vois pas pourquoi,on ne pourrait pas prendre un auto-entrepreneur.

[lyly]

Pareil, je n'aurais pas plus peur d'un auto entrepreneur que d'un artisan. Le bouche à oreille marche pas trop mal si on veut de la qualité.

[mps]

Enfait, Hollande n'a rien compris.

Le statut d'auto-entrepreneur est un excellent moyen de démarrer une activité" en nom propre, tout en séparant ses biens personnels de ceux voués à l'activité. En ce qui concerne les retraites et autres machins sociaux, c'est identique aux indépendants, avec des cotisations nulles ou progressives selon le niveau de l'activité.

C'est donc un tremplin, qui permet de tester un projet et d'amorcer la pompe.

Par contre, une fois que la mayonnaise prend, il y a toutes les raisons objectives de passer en société.

Bloquer cette première phase d'accession à une activité, ou la contingenter au nom de la "concurrence", c'est tout simplement une ânerie.

[lyly]

Franchement, je ne connais pas tout le dossier des entrepreneurs. Perso, j'en connais un qui ne fait rien depuis des mois ... même pas un effort mais qui touche le chômage quand même, ce qui à mon sens, enlève une grosse partie de la motivation.
Est ce qu'il n'y aurait pas des points à revoir ?

[mps]

Je ne pense pas. Si tontype a le profil "chômeur", il le serait de toute façon.

Et en ne foutant rien, il ne gagne rien et ne fait de concurrence à personne icon_biggrin

[lyly]

je sais qu' un entrepreneur peut percevoir une aide à la création d'entreprise par pôle emploi.
Il s'agit de savoir si en contre partie, il faut au moins devoir justifier de sa motivation. non ?
Je ne parle pas forcément d'obligation de résultats mais presque ^^.
A partir du moment ou les sous ont été donnés, c'est bien qu'il y a bien moyens de réussir un minimum ..

[Lucas]

Ah voit que les socialistes sont de retour, tous faire pour ne pas que les gens travaillent pas, franchement c'est du grand n'importe quoi, le gouvernement serait bien inspiré de voir combien leur rapporte les auto-entrepreneurs.

Certes il y a eu quelques abus, mais ça a permis a des gens de reprendre une activité professionnelle, ou d'arrondir leur fin de mois.

[politicien]

Bonjour,

Bien que décrié par François Hollande lors de sa campagne présidentielle, le régime fiscal de l'auto-entreprenariat ne sera pas remis en question. En cause, la hausse du chômage qui fait craindre au gouvernement les conséquences d'une modification en profondeur du statut.

Un désaccord entre ministères à Bercy
La semaine dernière, un rapport conjoint de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales a été remis à plusieurs ministres chargés du problème tels que la ministre chargée des PME (Fleur Pellerin), le ministre de l'Economie (Pierre Moscovici), le ministre du Travail (Michel Sapin), le ministre du Budget (Pierre Cazeneuve) et les ministres de l'Artisanat (Sylvia Pinel) et des Affaires sociales (Marisol Touraine).

Ce rapport préconise un maintien général des avantages fiscaux du régime d'autoentrepreneur, notamment la franchise de TVA en vigueur depuis 2009. Les 895 000 autoentrepreneurs semblent donc à l'abri de la réforme poussée par le ministère de l'Artisanat et qui réclamait un alignement sur le régime général. L'Union professionnelle de l'Artisanat (UPA) souhaitait notamment protéger le secteur du bâtiment, victime selon elle d'une concurrence déloyale, en l'excluant ou au moins en réduisant le temps du régime de l' autoentreprenariat à un maximum de 24 voire 12 mois.

(...)

Toutefois, les syndicats d'autoentrepreneurs sont prêt à quelques sacrifices. Parmi les aménagements envisagés, la fin de l'exonération de cotisation foncière des entreprises serait acceptable seulement si son montant n'excède pas "les 1,5% du chiffre d'affaires" comme l'indique au journal Grégoire Leclercq, de la fédération des autoentrepreneurs. Les charges sociales avaient déjà été réévaluées à la hausse au 1er janvier 2013 avec un taux à 14% pour les activités d'achat-vente, 21,3% pour les professions libérales et 24,6% pour les services d'artisanat.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur L'expansion.fr

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