Il adresse une lettre ouverte (*) à tous les candidats.
…qu’ il apporte lui même à leur « Q. G. parisien », en traversant la Capitale en petite foulée.
Cette course reliant en boucle les permanences électorales, se déroule pendant les vacances de printemps.
Plus d’info : http://roland-veuillet.eu.org
----------------------------------------------------------------------Lettre Ouverte pour les Présidentiables CONCERNANT le CODE de la FONCTION PUBLIQUE.
Madame, Monsieur.
Vous êtes candidat(e) à l’élection Présidentielle, aussi je vous demande de vous prononcer sur un certain nombre de vides juridiques du Code de la Fonction Publique (CFP) qui permettent l’arbitraire le plus total.
Sur le plan social, le C. F. P. est dérogatoire au Code du Travail, c'est-à-dire que ce dernier ne s’applique pas aux fonctionnaires. Et contrairement aux idées reçues, il est beaucoup plus restrictif, en matière de libertés individuelles et collectives. On constate que certains textes désuets sont toujours valides, par exemple ne pas saluer un supérieur hiérarchique dans la rue, constitue une faute professionnelle susceptible de sanction. Fort heureusement, de telles mesures ne s’appliquent jamais, néanmoins rien n’empêcherait une Administration de blâmer un de ses salariés pour un tel motif. L’exemple prête évidemment à sourire. Moins drôles sont par contre d’autres dispositions quant à elles, bien en vigueur encore aujourd’hui.
Peu de gens savent que les procédures disciplinaires dans la Fonction Publique, sont contraires au respect le plus élémentaire du droit à la défense, contraires aux principes de la Constitution, et à la Convention Internationale des Droits de l’Homme : Ainsi, un agent de l’Etat peut être suspendu de ses fonctions sans en connaitre la raison. Il peut être traduit en Conseil de Discipline, dans les mêmes conditions, sans pouvoir préparer équitablement sa défense, puisque les griefs reprochés ne lui sont communiqués qu’au dernier moment, en début d’audience. Ce salarié peut enfin être sanctionné dans l’arbitraire le plus absolu, car il n’aura aucun recours réel pour contester la mesure disciplinaire engagée contre lui. Certes, il pourra s’adresser au Tribunal Administratif, mais celui-ci « juge en droit », c'est-à-dire uniquement sur le respect de l’application des textes, et non pas sur le fonds c'est-à-dire sur la validité des motifs invoqués. Ce fonctionnaire pourra aussi s’adresser au Conseil Supérieur de la Fonction Publique, mais l’Avis de cette instance est seulement consultatif.
Pire encore, le Code de la Fonction Publique ne définit pas la durée des sanctions. Ainsi celles-ci peuvent être prolongées de façon indéfinie, car c’est la hiérarchie qui seule décide, en dehors de tout cadre réglementaire. Il s’agit là d’un vide juridique, qui ouvre la porte à de très graves dérives. Par comparaison avec le droit pénal, c’est un peu comme si les magistrats se contentaient d’envoyer les gens en prisons, et que le temps passé derrière les barreaux dépendrait exclusivement des directeurs de prison, ou des policiers.
Prenons l’exemple d’un agent de l’Etat muté d’office à plusieurs centaines de kilomètres de chez lui. Ses chances de retour sont tributaires du bon vouloir de son Administration qui peut le rapatrier rapidement, ou au contraire le maintenir en exil (une peine qui n’existe pourtant pas en droit pénal), jusqu’à la retraite. Aussi surprenant que puisse être ce dispositif sur un plan éthique, il est néanmoins tout à fait légal, car le Code de la Fonction Publique indique clairement par ailleurs que les demandes de mutation-retour ne sont pas un droit à la mutation, mais une simple éventualité. Le C. F. P. précise également que le barème n’a qu’une valeur indicative, que les Commissions Paritaires ne sont que consultatives, et qu’en dernière instance c’est le ministre seul qui tranche. En général les Administrations ne choisissent pas des solutions aussi brutales, mais elles en ont la possibilité. De la même façon, personne depuis longtemps n’a été réprimandé pour ne pas avoir salué son chef dans la rue.
Cependant, comme on l’a observé plus haut, si les fonctionnaires ont peu de moyen de se défendre lorsqu’ils sont mis en cause pour des reproches réellement fondées, ils n’en ont pas davantage lorsque les motifs sont infondés. Aussi, il n’est pas inutile de souligner ici, que cet ensemble de mesures ou de vides juridiques, constitue une véritable menace potentielle contre tous ceux qui déplaisent, notamment les contestataires, ou tout simplement ceux qui font respecter leurs droits. Ceci est d’autant plus simple qu’aucune protection n’existe pour les élus des personnels, et encore moins pour les militants syndicaux. Certes le Code de la Fonction Publique définit de façon précise le droit syndical, mais il ne mentionne aucune garantie pour ceux qui l’exercent. Ainsi il devient facile pour un chef de transformer un acte de répression antisyndical en faute professionnelle. Et aucun Inspecteur du Travail ne pourra s’opposer à un telle cabale, pour la simple raison que les Inspecteurs du Travail ne sont pas habilités à intervenir dans la Fonction Publique.
Dans ces conditions, on peut considérer que tant que les rapports avec les organisations syndicales restent consensuels, et se cantonnent à des réunions ou à l’étude des dossiers, les Administrations se montrent très complaisantes. Par contre dès qu’elles sont en présence d’un mouvement social qui remet en cause une orientation politique, par des actions offensives et légales, elles disposent d’un véritable arsenal répressif, qui plus est très arbitraire. Il s’agit là d’une véritable épée de Damoclès, que cache un paritarisme de façade.
Ces vides juridiques sont liberticides et en contradiction avec la Convention Internationale des Droits de l’Homme. Ils sont également en contradiction avec la Charte de l’Organisation Internationale du Travail.
Candidat(e) à l’élection Présidentielle, je vous remercie de bien vouloir vous prononcer sur ce sujet.
Cordialement.
Roland Veuillet
William MARROIS, cet " inconnu " 18 avril 2012
Depuis quelques temps, un inconnu apparaît dans l’entourage de François Hollande. Il est facile à reconnaître, car c’est un homme assez grand bien que légèrement voûté, et il porte de grosses lunettes qui cachent un visage plutôt patelin et déjà grisonnant.
Qui est-il ?
C’est difficile à le savoir car son nom ne figure pas dans l’organigramme.
Cependant, l’aisance avec laquelle il aborde le candidat du Parti Socialiste démontre qu’il s’agit d’un proche, aux responsabilités importantes, bien qu’encore officieuses.
François Hollande, comme tous les autres candidats s’entoure d’un certain nombre de Conseillers. Celui-là est visiblement chargé de l’Education au regard des documents qu’il transporte. En effectuant des recherches, on découvre qu’il s’agit de William Marrois l’actuel recteur de l’académie de Créteil.
Le personnage n’est pas un novice de la politique, bien au contraire. Son parcours est complexe et quelque peu sinueux. En effet, il a débuté dans les années 80 par une ascension fulgurante dans le cabinet de Lionel Jospin qu’il a suivi du ministère de l’Education Nationale jusqu’à à Matignon. Cela ne l’a pas empêché de se maintenir recteur avec Nicolas Sarkozy, et de le rester jusqu’à aujourd’hui (un cas unique).
Il fait parti de ces hommes-passerelles pratiquant l’alternance politique, de la gauche vers la droite et vice versa.
Mais il n’est pas inutile à la veille des élections présidentielles de mettre en garde François Hollande contre ce personnage, et surtout de lui rappeler les dégâts causés par Claude Allègres, l’alter ego de William Marrois.
PORTRAIT :
Le recteur William MARROIS est un « innovant » en matière de gestion des personnels. Il est souvent celui que l’on charge d’expérimenter à petite échelle les nouveautés qui deviennent ensuite des réformes de structure. Ainsi, la dernière trouvaille de Luc CHATEL a été introduite voilà plus de 10 ans dans l’académie de Montpellier, dans laquelle Monsieur MARROIS était recteur à l’époque. Déjà certaines catégories d’enseignants étaient évalués par les proviseurs de quelques établissements « expérimentaux ». Déjà il était question de recrutement local, de déréglementation, de gestion autonome, de personnalisation des missions des agents de l’état, et de postes à profil.
C’était l’époque de Claude ALLEGRE, et William MARROIS rayonnait dans ce ministère d’une certaine gauche décomplexée, celle qui était capable de donner des leçons libéralisme à la droite.
William MARROIS est aussi à l’origine de l’introduction du MEDEF dans les établissements scolaires. C’est lui qui fit de l’organisation patronale de Madame PARISOT, la partenaire éducative officielle du ministère de l’Education Nationale. Malgré son air patelin, l’homme est très autoritaire, il est capable de conduire de véritables chasses à l’homme contre tous les récalcitrants. Ainsi, il rédigea une circulaire contre les « fainéants » intitulée : Aide aux personnes en difficultés, véritable chef d’œuvre d’hypocrisie, et de culpabilisation. C’est lui qui est également l’auteur de la terrible répression contre la grève reconductible des surveillants en janvier/février 2003.
Le personnage est surtout connu pour sa capacité d’adaptation aux changements politiques, et il sait toujours rester à proximité du sérail. Il fut tout d’abord le Conseiller relation humaine de Claude ALLEGRE, puis le Monsieur Education Conseiller spécial du Premier Ministre Lionel Jospin. Depuis il a su habilement se reconvertir dans la Sarkozie, en restant le seul recteur de gauche toujours en poste. De gauche ? Tout au moins c’est lui qui l’affirme.
En choisissant de travailler avec William MARROIS, voire de lui confier des responsabilités ministérielles, François Hollande a fait un choix : Le retour du clan de Claude ALLEGRE. Pourtant personne n’a oublié l’arrogance de celui qui voulait "dégraisser le mamouth".
Ajout
Le recteur Marois, futur ministre de l’Education Nationale ?
Qui est encore le recteur William MAROIS ?
1- Un recteur qui viole la loi en toute impunité
Le 12 mai 2004, le recteur MAROIS a infligé un blâme à un professeur du collège Jules Verne de Nîmes.
Or, ce blâme a été annulé comme illégal, le 7 décembre 2006, par le Tribunal administratif de Nîmes.
Les deux motifs d’annulation sont accablants et devraient disqualifier son auteur dans ses fonctions :
* inexistence matérielle de motif : c’est-à-dire que les fautes de service étaient inventées de toutes pièces !
* violation de procédure : c’est-à-dire que les griefs imputés à l’ouverture de la procédure n’étaient plus ceux que retenait l’arrêté de blâme à la clôture de la procédure.
Peut-on faire pis ? Un individu qui est capable d’agir ainsi, devrait être exclu de toute fonction d’autorité.
(Pour plus d’informations, voir le récit de cette ignominie qui a conduit l’auteur à fuir l’Éducation nationale, dans le livre de Pierre-Yves CHEREUL, “Un blâme académique académique flatteur”, Éditions Lacour, Nîmes, 2008., pp 124-131.)
2- Un recteur qui est l’auteur d’une circulaire inquisitoriale
Le recteur MAROIS avait publié, deux ans auparavant, le 2 mai 2002, une circulaire intitulée, “Aide aux personnels en difficulté” qui est en fait le bréviaire du petit inquisiteur administratif .
(Pour plus d’informations, voir en pièces jointes l’analyse de “La circulaire inquisitoriale du recteur William MAROIS, intitulée “Aide aux personnels en difficulté” du 2 mai 2002, extraite de « Les infortunes du Savoir sous la cravache du Pouvoir : une tragicomédie jouée et mise en scène par l’Éducation nationale » Paul VILLACH, Éditions Lacour, Nîmes 2003)
: Ils ont les mêmes droits et devoirs que les autres...