RSA : Mode d'emploi

[politicien]

Bonsoir,

Fonctionnement, financement, bénéficiaires : voici le mode d'emploi du revenu de solidarité active (RSA), qui entre en vigueur le 1er juin 2009, avant des premiers versements le 6 juillet.

Qui est concerné par le RSA ?
Le RSA remplace le RMI (revenu minimum d'insertion) et l'API (allocation de parent isolé), et permet en outre à ceux qui reprennent un travail de conserver une partie de leur allocation.
Il concerne aussi les "travailleurs pauvres", ceux dont le salaire n'excède pas 880 euros par mois, qui vont percevoir un complément à leur salaire.
Le RSA s'adresse à plus de 3 millions de ménages, et 7 millions de personnes au total en comptant les enfants des bénéficiaires (4,1 millions d'adultes et 2,7 millions d'enfants).
Pour en bénéficier, il faut être âgé d'au moins 25 ans ou avoir un enfant à charge.

Comment fonctionne-t-il ?
Une personne qui n'a pas de travail touchera le RSA à taux plein (l'équivalent du RMI, soit 454,63 euros pour une personne seule sans enfant).
Une personne qui a un salaire faible bénéficiera, avec le RSA, d'un complément de revenus dégressif au fur et à mesure que son salaire va augmenter.
Ce "cumul" entre allocation et salaire a été fixé par le gouvernement à 62% du salaire, c'est-à-dire que le bénéficiaire du RSA, outre son salaire, conservera l'ancienne allocation amputée de 38% de ce salaire.
Exemple: une personne qui reçoit 450 euros d'allocation et se voit proposer un salaire de 500 euros pour un travail à mi-temps, conservera une allocation de 260 euros en plus de son salaire, touchant 760 euros au total.

Comment sera financé le RSA ?
Le budget consacré au RSA s'élève à 9,8 milliards d'euros, dont 6,6 milliards consacrés aux bénéficiaires sans activité, 2,9 milliards pour le RSA "chapeau" qui vient compléter les revenus du travail et 100 millions d'euros de frais de gestion pour le Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Le budget comprend notamment les crédits voués aux dispositifs qu'il remplace : 5,6 milliards du RMI, 1 milliard de l'API, 0,5 milliard des primes d'intéressement à la reprise d'emploi.
Le surcoût (1,5 milliard d'euros) est financé par une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital (sont concernés l'ensemble des revenus d'épargne comme les assurances-vie, les dividendes, les revenus fonciers, les plus values, à l'exception des produits d'épargne défiscalisés).

Qui va financer et gérer le RSA ?
Les départements, qui financent déjà le RMI mais pas l'API, vont cofinancer avec l'Etat la nouvelle allocation, et joueront un rôle-clef dans le nouveau dispositif puisque les décisions d'attribution, de suspension et de radiation sont confiées au président du Conseil général.
Concrètement, le RSA sera versé par les caisses d'allocations familiales (Caf) et la Mutualité sociale agricole (Msa).

Quels sont les objectifs du RSA ?
Encourager le travail, puisque tout retour à l'emploi donne lieu à une augmentation de revenus, et diminuer la pauvreté en France.
Selon les estimations du gouvernement, le RSA permettra à 700.000 personnes de passer au-dessus du seuil de pauvreté, fixé à 60% du revenu médian en France (880 euros par mois). Aujourd'hui, environ 7,9 millions de personnes sont au-dessous de ce seuil (13,2% de la population).

Les réactions :

"la crise rend le RSA plus indispensable que jamais", juge M. Hirsch qui veut en faire un "bouclier pour les pauvres et les modestes".

Nicole Maestracci de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) craint "le développement des emplois à temps partiel" et "un effet d'aubaine pour les entreprises".

La CFDT, elle, "se réjouit" de cette "une innovation sociale" qui constitue "une étape importante contre la pauvreté", "plus indispensable que jamais" en temps de crise.

Et vous, qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[mps]

Hou la la, que c'est lourd !

100 millions de frais de gestion à charge du contribuable, des procédures pesantes, des contrôles de vie privée ...

En Belgique, bien plus simple, on a instauré l'impôt négatif.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Impôt_néga ... _le_revenu

Notons que ce système est couplé au salaire minimum, et échappe donc à la critique formulée de manière générale dans l'article.
Mais  aussi que cela ne requiet aucune surcharge administrative.

[racaille]

Comment un impôt à taux fixe plébiscité par Milton Friedman pourrait-il être juste ?

plus sérieusement, je vais lire un peu le lien que tu as donné histoire de mieux comprendre le mécanisme. Ca me fait penser à l'idée de flat tax mais d'une manière un peu plus évoluée. Au niveau du principe j'aime l'idée de l'allocation universelle mais je m'inquiète pour la progressivité de cet impôt compte-tenu du fait qu'un tel système serait, dans un pays comme la France, inévitablement conçu sous forme d'usine à gaz pourvue de nombreuses niches fiscales permettant aux plus riches d'échapper à l'impôt.

[mps]

Comment un impôt à taux fixe plébiscité par Milton Friedman pourrait-il être juste ?

plus sérieusement, je vais lire un peu le lien que tu as donné histoire de mieux comprendre le mécanisme. Ca me fait penser à l'idée de flat tax mais d'une manière un peu plus évoluée. Au niveau du principe j'aime l'idée de l'allocation universelle mais je m'inquiète pour la progressivité de cet impôt compte-tenu du fait qu'un tel système serait, dans un pays comme la France, inévitablement conçu sous forme d'usine à gaz pourvue de nombreuses niches fiscales permettant aux plus riches d'échapper à l'impôt.

Tu devrais lire plus à fond.

L'impot reste variable et progressif, ce n'est donc pas le flat rate.

Mais tu envoies une somme fixe à tout le monde. Mettons 200 euros par mois (au hasard).

Les gens qui ne sont pas assujettis à l'impôt (la moitié des français, en gros) empochent simplement les 200 euros.

Les autres aussi, mais ne sont pas dispensés bien entendu de payer leur 1.000, 10.000, 100.000 euros et plus d'impots usuels.

Administrativement, c'est cher à première vue, mais facile à mettre en oeuvre : la même somme versée à tout le monde.

Pour la moyenne inférieure, c'est un rab de 200 euros par mois. Important.

Pour les autres, c'est une petite, voire minuscule détaxation.

Aucune "niche fiscale", puisque ce versement généralisé n'entre pas dans la fiscalité ...

L'avantage justement de ce versement standard à tout le monde, c'est qu'il ne nécessite aucune enquête préalable, aucune inquisition humiliante, et n'entraîne aucune erreur.  Pas plus qu'il ne change la perception de l'impôt.

NB : en belgique, le système est batard, dans la mesure où on ne verse qu'aux gens qui travaillent à un salaire trop bas. Le but étant d'offrir une différence aux infra-salariés entre chômage et travail.

 

[racaille]

Je ne remets pas en compte l'honnêteté intellectuelle de la personne qui a rédigé cette page sur Wikipédia, je m'inquiète juste de la manière dont un tel système de prélèvements obligatoires serait mis en place en pratique dans notre pays habitué à faire plus payer les pauvre que les riches.

[Garance]

La Taxe professionnelle, qui représente 30 à 50% des ressources fiscales des collectivités territoriales, (communes, départements, régions) devrait assumer en grande partie le financement RSA mais, puisque la TP est en voie de suppression, les impôts locaux devraient continuer à augmenter de manière substantielle ... ainsi, les ex-allocataires du RMI qui bénéficieront du RSA et qui étaient exonérés de la TH, contribueront au financement de leur RSA ... la boucle est bouclée ...

[axeland]

Martin Hirsch tenait à ce projet et il y ai parvenu. Il me semble que c'est une bonne chose. En fin de compte il s'agit surtout d'une amélioration du RMI.

[Garance]

Martin Hirsch tenait à ce projet et il y ai parvenu. Il me semble que c'est une bonne chose. En fin de compte il s'agit surtout d'une amélioration du RMI.

Considérant mon post précédent, qui financera le RSA si cher à monsieur ex- Emmaüs ?

Par ailleurs, ce RSA déculpabilisera très certainement les ex-Rmistes qui sont taxés de profiteurs par la droite bien pensante et les citoyens réacs qui ont bénéficié des 30 glorieuses mais, au bout du compte, qu'en sera-t-il réellement de leur situation précaire ?
Quid de leur APL, de leur exonération de TH, etc ... ?
Avec le RSA, les "somptueux" précaires sont arrivés ...

[arthur]

Cà, ô tou(te)s ! aaaargh... ne devons-nous point nous montrer follement admiratif(ve)s devant ces trésors d'imaginations que déploient nos excellences, afin d'affubler de nouvelles et épastrouillantes dénominations, ces "minima vitaux" que les dites sommités accordent par trop généreusement à ces populaces avides d'assistances publiques de toutes sortes, et ce dans leur monstrueux et irresponsable égoïsme ?   

[PatJol]

Martin Hirsch tenait à ce projet et il y ai parvenu. Il me semble que c'est une bonne chose. En fin de compte il s'agit surtout d'une amélioration du RMI.

A ceci près quand même que dans RMI, on a tout de suite oublié le "I".
Le RSA, il favorise le retour à l'emploi.

[PatJol]

Retour sur une de mes marottes, le revenu de solidarité active, qui va entrer en application le premier juin prochain.. C'est à mon avis la réforme la plus importante du quinquennat. Elle incarne parfaitement le très sarkozyste concept du "travailler plus pour gagner plus" et constitue une réforme de fond de notre état-providence, qui s'attaque à ses déviances structurelles.
Le RSA est un complément de revenus (100 à 200 €) pour les travailleurs pauvres et un minimum social pour ceux qui ne travaillent pas. Il remplace les RMI, API (allocation de parent isolé) et PPE (prime pour l'emploi). C'est à la fois un moyen de garantir que le retour au travail procure des revenus supplémentaires et un puissant instrument de lutte contre la pauvreté.
Le but est de supprimer les effets de seuil qui font qu'aujourd'hui passer du RMI au SMIC n'apporte rien.
Ce que le RSA a de révolutionnaire, c'est qu'on ne déduit des allocations plus 100 % du salaire de ceux qui travaillent, même partiellement, mais seulement 38 %. Si vous voulez savoir combien vous gagneriez avec le RSA, une petite infographie très simple vous permet de calculer ça simplement sur le site du gouvernement.
Cette réforme coûtera 1,5 milliards d'euros de plus que les aides sociales actuelles. C'est très peu si ça permet effectivement de réduire la pauvreté et le chômage.
Vous me direz sans doute que le RSA favorisera le travail à temps partiel (il apporte un complément de revenus aux salariés qui ont moins que le SMIC). C'est possible, encore que ça reste à prouver. Mais quand bien même ce serait vrai, n'est-il pas préférable de travailler à temps partiel que de ne pas travailler du tout ?


Billets précédents sur le même sujet :
Le RSA, ou la preuve de l'ouverture
Le RSA


http://politique-blog.over-blog.fr/arti ... 74510.html

[wesker]

L'objectif du RSA étant de renumerer et fournir un emploi et donc une qualification aux bénéficiaires du RMI, on ne peut qu'approuver un tel dispositif qui permet à la fois de répondre au besoin de reclassement et à la necessité de redonner du pouvoir d'achat à travers un emploi.

L'inconvenient de cette subventionnite supplémentaire est qu'elle risque d'inciter les employeurs à recruter ce type de dispositif privant les chômeurs de retrouver un emploi convenable et donc tirer les salaires vers le bas....J'attend toujours de voir les resultats d'un dispositif avant d'en faire la promotion, même si je ne suis pas refractaire à la revalorisation du travail.

[mps]

J'ai dû subir, sur Radio Bleue, un "questions-réponses" sur le RSA de plus de deux heures ...
C'est surtout d'une complication infernale

[Georges]

L'objectif du RSA étant de renumerer et fournir un emploi et donc une qualification aux bénéficiaires du RMI, on ne peut qu'approuver un tel dispositif qui permet à la fois de répondre au besoin de reclassement et à la necessité de redonner du pouvoir d'achat à travers un emploi.
L'inconvenient de cette subventionnite supplémentaire est qu'elle risque d'inciter les employeurs à recruter ce type de dispositif privant les chômeurs de retrouver un emploi convenable et donc tirer les salaires vers le bas....J'attend toujours de voir les resultats d'un dispositif avant d'en faire la promotion, même si je ne suis pas refractaire à la revalorisation du travail.

Il est évident que le RSA va relancer le travail à temps partiel; il faut savoir que deux mi-temps coute moins cher à un patron qu'un temps plein.

[PatJol]

La gauche a fait les 35 heures pour partager le travail. elle est donc sans doute pour le temps partiel, de manière à ce que plus de monde ait du travail !