Nouvelle disposition du code du travail 2012

[lancelot]

On a déja abordé le sujet et on m'a souvent posé des questions (n'est ce pas Johanono) sur les évolutions du code du travail sous la présidence de sa majesté Ns 1er.

Aujourd'hui, il en est une qui vient à point nommé, renforcer de façon considérable le pouvoir d'organisation de l'employeur.
ce futur dispositif, prévoit que les horaires contractuels (donc exprimés concrètement dans le contrat signé) ne seront plus en cas de modification unilatérale, de nature à remettre en cause la bonne exécution du contrat.

Concrètement :

Jusqu'a présent, l'horaire contractuel était réputé inamovible, et sa modification impossible sans l'accord du salarié. La jurisprudence a maintes fois et de façon constante précisé les modifications possibles et celles qui demandaient impérativement l'assentiment du salarié :

La cour de cassation a donc précisé que l'employeur avait le droit (pouvoir d'organisation) de modifier les horaires contractuels unilatéralement dès lors que 3 conditions étaient réunies :

1 - la réorganisation
2 - l'absence de lien avec une éventuelle sanction (implicitement elle voulait donc dire que la modification doit être justifiée et pas un moyen de faire pression sur le salarié)
3 - le caractère collectif de la modification par rapport au poste

elle a également rendu des arrêts constants sur le respect des clauses contractuelles en matière de changements d'horaire continus à discontinus. On peut en effet imaginer que faire 6h / 13h peut être une motivation pour contracter, alors que faire 6h 10h et 13h 17h est nettement moins intéressant.

la cour a aussi validé le fait que tout changement d'horaire contractuel, possible au nom de du pouvoir d'organisation de l'employeur, ne pouvait avoir de conséquences sur la vie privée du salarié, et devait en conséquence obtenir son aval avant de procéder.

Aujourd'hui, notre bon président entend légiférer sur ces points.

la modification est de taille :

Tout changement d'horaire , fusse t'il contractuel, pourra être imposé par l'employeur.

Quelles sont les conséquences ?

C'est très simple :

Hormis le fait que signer un contrat stipulant un horaire hebdo pourra être remis en cause quand l'employeur le jugera pertinent sans en justifier, ce changement, qui auparavant , dans les cas exposés ci dessus devait obtenir l'aval du salarié, sous peine, en cas de refus de celui ci, d'être obligé de licencier pour raison économique, ce texte permettra à chaque employeur de changer les horaires et en cas de refus du salarié autorisera le licenciement pour insubordination, soit pour faute grave, privative du préavis et de l'indemnité légale, ainsi que de tout recours devant le CPH.

Le message est clair :

- ce que vous signez peut être remis en cause unilatéralement. (non respect de la notion de contrat)
- si je veux vous virer, je vous mets des horaires à la c.. , sans en justifier, et en cas de non respect, je vous vire sans rien payer.

Elle est pas belle la vie .... ?

[Nombrilist]

Et après ça, y a encore des salariés de chez Jardiland pour voter Sarkozy. A pleurer.

[lancelot]

La bêtise est a la fois universelle et irrationnelle.

Hélas ...

[El Fredo]

Putain, deux mois !

[Nombrilist]

Au fait, comment ça a pu passer si le Sénat est socialiste ?

[lancelot]

Parce que c'est déja ancien et que si je suis au courant c'est parce que je viens de recevoir l'édition 2012 du "lefebvre" Droit social 2012.

Merci la gauche, Merci la presse, et merci sarko.

[Golgoth]

Scandaleux... C'est à ce genre de coup de péripatéticienne en douce qu'on reconnait la politique de l'UMP.

[Nombrilist]

Espérons que la gauche y remette bon ordre.

[Ilikeyourstyle]

Au fait, comment ça a pu passer si le Sénat est socialiste ?

Le Sénat ne sert rien, c'est l'AN qui a le pouvoir.

Sinon, la vision de lancelot est figé dans le passé soviétique, une vision très éloignée de la réalité du terrain, où il faut s'avoir s'arranger pour faire tourner la boutique qui paie le salaire à la fin du mois, le salaire qui permet de nourrir la famille.

Scandaleux... C'est à ce genre de coup de péripatéticienne en douce qu'on reconnait la politique de l'UMP.

Le branlot de fonctionnaire a parlé.

Je félicite l'UMP pour cette réforme. Le travail prime, l'intérêt de l'entreprise prime, l'intérêt national c'est d'avoir des entreprises qui tournent, des gens payés à bosser même si c'est une heure avant ou une heure après.

[Nombrilist]

"Sinon, la vision de lancelot est figé dans le passé soviétique"

Mort de rire. La casse du code du travail est un retour deux siècles en arrière. Qui vit dans le passé ?

[lancelot]

Je félicite l'UMP pour cette réforme. Le travail prime, l'intérêt de l'entreprise prime, l'intérêt national c'est d'avoir des entreprises qui tournent, des gens payés à bosser même si c'est une heure avant ou une heure après.

Si tu avais pris le temps de lire ce que j'ai écrit, tu aurais du comprendre que ce que tu écris est complètement stupide car déjà permis et largement répandu.

(C'est sans doute une spécialité de droite que de réussir à prouver son ignorance ou son aveuglement en à peine deux lignes.)

pour le reste, comme le dit Nombrilist, la casse du code du travail c'est le retour au 19 eme .... Vive la modernité ...

[lyly]

Aujourd'hui, notre bon président entend légiférer sur ces points.

la modification est de taille :

Tout changement d'horaire , fusse t'il contractuel, pourra être imposé par l'employeur.

Quelles sont les conséquences ?

C'est très simple :

Hormis le fait que signer un contrat stipulant un horaire hebdo pourra être remis en cause quand l'employeur le jugera pertinent sans en justifier, ce changement, qui auparavant , dans les cas exposés ci dessus devait obtenir l'aval du salarié, sous peine, en cas de refus de celui ci, d'être obligé de licencier pour raison économique, ce texte permettra à chaque employeur de changer les horaires et en cas de refus du salarié autorisera le licenciement pour insubordination, soit pour faute grave, privative du préavis et de l'indemnité légale, ainsi que de tout recours devant le CPH.

Le message est clair :

- ce que vous signez peut être remis en cause unilatéralement. (non respect de la notion de contrat)
- si je veux vous virer, je vous mets des horaires à la c.. , sans en justifier, et en cas de non respect, je vous vire sans rien payer.

Elle est pas belle la vie .... ?

Mon ex employeur n'a pas attendu et s'est toujours permis de faire comme il voulait.

Ca me donne le sentiment que le président valide les comportements plus que douteux de certains employeurs. .. c'est dégueulasse

[lancelot]

C'est pire que ce tu imagine ....

[lyly]

C'est pire que ce tu imagine ....

La collègue dont je t'ai deja parlé a tenté de mettre fin à ses jours ce week end ..
Je pense que sans les conditions de travail honteuses qui sont appliquées au sein de l'entreprise, elle aurait eu au moins une chose à quoi s'accrocher.
Mais quand tout fout le camp dans ta vie et que t'es obligé de travailler et donner de toi dans une entreprise ou on se fout de toi, ça n'aide pas à l'équilibre mental.

Suis dégoutée ..