Les chambres de commerce et d'industrie ont signé lundi un contrat qui vise à en faire des prestataires de services concurrentiels, tout en réduisant drastiquement l'argent public qui leur est alloué. Le contrat d'objectifs et de performance (COP), signé au nom de l'Etat par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, et le président de CCI France, Pierre Goguet, au nom du réseau consulaire, redéfinit et recentre les missions des CCI, qui vont progressivement se désengager de la formation initiale et continue.
"Vous étiez financés par une taxe, vous allez être financés sur une prestation", a dit M. Le Maire devant une vingtaine de présidents de CCI régionales représentant plus de 4.400 chefs d'entreprise, au nouveau siège de CCI France, à Levallois-Perret, près de Paris. Les missions à vocation commerciale et concurrentielle comme le conseil aux entreprises ne seront plus financées par la taxe pour frais de chambre (TFC) mais celles, d'intérêt général et non facturables, continueront à relever de la taxe, a détaillé M. Goguet.
Rendement de la TFC en baisse
Le rendement de la TFC s'élevait à 1,3 milliard d'euros en 2013 avant de baisser à 775 millions l'an dernier et doit encore diminuer de 400 millions jusqu'en 2022, dans le cadre d'une réforme annoncée en juillet dernier. M. Le Maire a félicité les présidents de CCI qui, malgré des réticences, ont approuvé le COP à 98%: "Je ne connais pas beaucoup d'institutions publiques qui auraient eu le courage d'accepter de passer d'une taxe affectée à une prestation".
M. Goguet a salué le "courage" et l'"engagement" des agents du réseau "dans une période difficile de profonds changements et de forte restriction budgétaire". "Si, à un moment donné, nous voyons qu'il faut changer quelque chose parce qu'il y a des CCI en difficulté, nous le ferons", a rassuré le ministre en soulignant qu'une attention particulière serait accordée aux CCI des zones rurales. "Il n'est pas question que les CCI qui se trouvent dans les territoires les plus ruraux de notre pays puissent souffrir de cette réforme", a insisté le ministre.
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Nouveau financement, nouvelles missions: les CCI vivent une petite révolution
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Re: Nouveau financement, nouvelles missions: les CCI vivent une petite révolution
Je ne sais pas trop quoi penser de ça. ça semble être une bonne chose, mais mon pif me dit qu'il y a un loup caché.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago
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Re: Nouveau financement, nouvelles missions: les CCI vivent une petite révolution
Comme pour beaucoup de choses, la sagesse dit qu'il faut essayer. Exactement comme la suppression de l'ISF. Il faut mettre ce genre de réforme en "laboratoire", mesurer les impacts, voir si l'objectif est accessible, sinon pourquoi.
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Re: Nouveau financement, nouvelles missions: les CCI vivent une petite révolution
On travaille de plus en plus eux notamment pour un accompagnement à l'export, je vous dirais si dans un ou deux ans ça aura porté ses fruits
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Re: Nouveau financement, nouvelles missions: les CCI vivent une petite révolution
espérons que ça marche.
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J.Saramago
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