Prud'hommes : le nombre d'affaires nouvelles en chute libre

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Jeff Van Planet
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Re: Prud'hommes : le nombre d'affaires nouvelles en chute libre

Message non lu par Jeff Van Planet » 03 sept. 2017, 19:04:30

Je reformule donc la question:
Penses-tu que les prud'hommes ne statuent que et uniquement que sur des cas fondés?

note: quand on parle de prud'homme, la première chose qui vient à l'esprit du commun des mortels c'est les cas de licenciements. Voilà le pourquoi de ma transformation.

(*)pareille je n'ai pas vérifié le chiffre mais par commodité je le reprends
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artragis
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Re: Prud'hommes : le nombre d'affaires nouvelles en chute libre

Message non lu par artragis » 03 sept. 2017, 19:10:51

Penses-tu que les prud'hommes ne statuent que et uniquement que sur des cas fondés?
dans trois quart des cas, oui.

et ce peu importe que le cas plaignant soit le salarié ou l'employeur.
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Jeff Van Planet
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Re: Prud'hommes : le nombre d'affaires nouvelles en chute libre

Message non lu par Jeff Van Planet » 03 sept. 2017, 19:40:52

Voilà la grosse différence: personnellement je ne prends pas pour acquis (mais je ne rejette pas non plus) le faite que tout ça soit fondé et/ou justifié. Je vais te redire ça autrement:
si une loi dit "il faut une cause réelle et sérieuse" il est très (trop) facile de donner raison aux plaignants.

Notons que j'ai dit que je ne prends pas pour acquis le fait que ce soit systématiquement fondé et que j'ai pris la peine de rajouter que je n'applique pas non plus aveuglément la négative.
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Message non lu par artragis » 03 sept. 2017, 20:10:27

en fait, je ne prends pas ça pour acquis, je ne fais qu'observer comment ça marche maintenant. Personnellement, je pense qu'il faudrait plus former les patrons à recourir aux pudhomme quand un employé indélicat (j'ai pas trouvé la bonne nuance, si vous trouvez le mot trop faible, je ne m'offusquerai pas) abuse. Réduire globalement les possibilités de recours est une erreur monumentale et un manque de respect vis à vis les salariés (puisque ce sont eux qui --aujourd'hui-- recourent le plus au prudhomme).
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Re: Prud'hommes : le nombre d'affaires nouvelles en chute libre

Message non lu par Nombrilist » 03 sept. 2017, 20:12:23

Si l'employeur n'a pas de raison réelle et sérieuse, je rappelle que la rupture conventionnelle, ça existe et ça ne coûte pas grand chose. Après 2 ans de boîte, ma femme va toucher dans les 700 euros. Sûr que sa boîte ne s'en relèvera jamais.

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Re: Prud'hommes : le nombre d'affaires nouvelles en chute libre

Message non lu par Nombrilist » 03 sept. 2017, 20:13:10

Jeff Van Planet a écrit :
03 sept. 2017, 19:40:52
si une loi dit "il faut une cause réelle et sérieuse" il est très (trop) facile de donner raison aux plaignants.
Je pense que tu t'inquiètes pour rien. Depuis le temps, les Prud'hommes (et les cours d'appel et de cassation) ont eu bien le temps de définir ce qui doit être réel et sérieux.

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Re: Prud'hommes : le nombre d'affaires nouvelles en chute libre

Message non lu par Jeff Van Planet » 03 sept. 2017, 20:20:56

artragis a écrit :
03 sept. 2017, 20:10:27
Réduire globalement les possibilités de recours est une erreur monumentale et un manque de respect vis à vis les salariés (puisque ce sont eux qui --aujourd'hui-- recourent le plus au prudhomme).
je vais mettre ça en perspective: si tu me dis que réduire les possibilités de recours en cas de harcèlement ou de violence est une mauvaise chose, on est parfaitement d'accord, maintenant si tu me dis que de réduire les recours (trop lourds) pour les licenciements, alors je te dirais que tu t'inquiètes pour rien car le travailleurs ne se fait pas virer puisque trop utile à la boite.
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Re: Prud'hommes : le nombre d'affaires nouvelles en chute libre

Message non lu par artragis » 03 sept. 2017, 20:30:24

licenciements, alors je te dirais que tu t'inquiètes pour rien car le travailleurs ne se fait pas virer puisque trop utile à la boite.
tu te trompes lourdement. Comme dit plus haut, les abus sont minoritaire et ils sont abusif non pas parce que le licencié ne travaillait pas assez mais parce que la décision de licenciement n'est pas justifiée. Je rappelle que employeur et employés sont des humains et qu'il n'y a pas plus imprévisible que les relations entre humain.
En fait si tu n'es pas efficace à ton poste de travail, je rappelle que c'est une justification pour un licenciement, donc ça ne sera jamais porté au prudhomme (sauf si le patron avance un manque d'efficacité alors qu'il demande des horaires impossibles par exemple, là c'est effectivement un abus :p)
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Re: Prud'hommes : le nombre d'affaires nouvelles en chute libre

Message non lu par Papibilou » 04 sept. 2017, 12:53:54

On oublie de parler de l'aggravation des délais des prud'hommes jusqu'à cette loi de 2015:
La durée moyenne des affaires était en 2014 de 11,9 mois (contre 5,4 en correctionnelle et 5,8 au tribunal d’instance). Et ces délais tendaient à s’aggraver (en hausse de 6,3 mois sur treize ans).
Je fais le pari que, comme les agriculteurs avec les dossiers de subvention européens, les salariés trouveront rapidement des personnes spécialisées dans l'aide au montage des dossiers.
Il y a donc un mouvement de balancier et le trafic va se stabiliser.

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Re: Prud'hommes : le nombre d'affaires nouvelles en chute libre

Message non lu par omega95 » 04 sept. 2017, 13:50:45

Si le nombre d'affaires aux prud'hommes diminuent, il ne peut y avoir que deux raisons :
1. Les méchants patrons sont devenus tous gentils
2. Les gentils salariés, n'ont plus d’intérêt à essayer de dépouiller les méchants patrons...
Vous choisissez la quelle de solution ?
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Re: Prud'hommes : le nombre d'affaires nouvelles en chute libre

Message non lu par Jeff Van Planet » 04 sept. 2017, 18:28:00

artragis a écrit :
03 sept. 2017, 20:30:24
licenciements, alors je te dirais que tu t'inquiètes pour rien car le travailleurs ne se fait pas virer puisque trop utile à la boite.
tu te trompes lourdement. Comme dit plus haut, les abus sont minoritaire et ils sont abusif non pas parce que le licencié ne travaillait pas assez mais parce que la décision de licenciement n'est pas justifiée. Je rappelle que employeur et employés sont des humains et qu'il n'y a pas plus imprévisible que les relations entre humain.
En fait si tu n'es pas efficace à ton poste de travail, je rappelle que c'est une justification pour un licenciement, donc ça ne sera jamais porté au prudhomme (sauf si le patron avance un manque d'efficacité alors qu'il demande des horaires impossibles par exemple, là c'est effectivement un abus :p)
il y a une erreur dans ton raisonnement. Le fait de glandouiller n'est pas un motif de licenciement. Tu confonds littéralement ne rien faire et faire le minimum syndical. Dans le premier cas tu peut être un boulet ad vitam eternam et ne rien craindre, par exemple voir tes petits camarades faire 1000 unités par jours et toi 800 et rester en CDI et ne pas être licenciable. Il faudrait vraiment que ça se voit, faire genre 400 sans aucunes justifications médicales pour qu'on puisse légalement te mettre à la porte... et encore! les prud'hommes trouveraient encore le moyen de le réintégrer dans un autre poste.


comme je te le disais plus haut: je doute que toutes les règles sur les quelles se basent les décisions prud'homales soient raisonnables.
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Re: Prud'hommes : le nombre d'affaires nouvelles en chute libre

Message non lu par Nombrilist » 04 sept. 2017, 18:41:27

Jeff Van Planet a écrit :
04 sept. 2017, 18:28:00
artragis a écrit :
03 sept. 2017, 20:30:24
licenciements, alors je te dirais que tu t'inquiètes pour rien car le travailleurs ne se fait pas virer puisque trop utile à la boite.
tu te trompes lourdement. Comme dit plus haut, les abus sont minoritaire et ils sont abusif non pas parce que le licencié ne travaillait pas assez mais parce que la décision de licenciement n'est pas justifiée. Je rappelle que employeur et employés sont des humains et qu'il n'y a pas plus imprévisible que les relations entre humain.
En fait si tu n'es pas efficace à ton poste de travail, je rappelle que c'est une justification pour un licenciement, donc ça ne sera jamais porté au prudhomme (sauf si le patron avance un manque d'efficacité alors qu'il demande des horaires impossibles par exemple, là c'est effectivement un abus :p)
il y a une erreur dans ton raisonnement. Le fait de glandouiller n'est pas un motif de licenciement. Tu confonds littéralement ne rien faire et faire le minimum syndical. Dans le premier cas tu peut être un boulet ad vitam eternam et ne rien craindre, par exemple voir tes petits camarades faire 1000 unités par jours et toi 800 et rester en CDI et ne pas être licenciable.
Le salarié peut être licencié pour insuffisance professionnelle, surtout si son incompétence donne davantage de travail aux autres salariés.

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Re: Prud'hommes : le nombre d'affaires nouvelles en chute libre

Message non lu par artragis » 04 sept. 2017, 18:43:49

Le fait de glandouiller n'est pas un motif de licenciement.
Si, ne pas être assez efficace est un motif de licenciement.
Dans le premier cas tu peut être un boulet ad vitam eternam et ne rien craindre, par exemple voir tes petits camarades faire 1000 unités par jours et toi 800 et rester en CDI et ne pas être licenciable.
là y'a en fait deux possibilité : soit l'entreprise est assez grande pour avoir un CHST et le CHST confirme que demander 1000 unités n'est pas excessif et à ce moment si tu pérénise dans les 800 tu peux être viré tranquillement. Soit l'entreprise n'a pas de CHST et là si le patron est persuadé qu'il ne peut pas te licencier et/ou qu'il ne va pas au prudhomme, oui, tu resteras. Mais dans le cas contraire, tu seras licencié. L'incapacité de répondre à des objectifs réaliste c'est une forme d'inadéquation au poste et de ce fait tu peux être licencié.
En fait, aujourd'hui, on te proposeras surtout une rupture conventionnelle pour que tu puisse quand même avoir le chômage.
les prud'hommes trouveraient encore le moyen de le réintégrer dans un autre poste.
si l'entreprise est assez grande, qu'il est prouvé qu'un poste mieux adapté à la personne est ouvert dans l'entreprise, oui, les prudhomme prendront cette décision là, c'est fort probable.

Tu as le droit de douter, mais aujourd'hui on a un fait : lorsque le prudhomme est saisi, le plaignant a 75% de chance de gagner et dans la grande majorité du cas, si le perdant va en appel, la cours confirme la décision des prudhomme. Et je rappelel que les prudhomme sont une organisation paritaire bipartite (employé/patron, l'état n'est pas présent chez les prudhomme) si même d'autres patrons jugent qu'il y a eu abus, c'est probablement qu'il y a eu abus, tu ne trouves pas.
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Re: Prud'hommes : le nombre d'affaires nouvelles en chute libre

Message non lu par Jeff Van Planet » 04 sept. 2017, 19:00:37

Nombrilist a écrit :
04 sept. 2017, 18:41:27
Le salarié peut être licencié pour insuffisance professionnelle, surtout si son incompétence donne davantage de travail aux autres salariés.
comme je l'expliquait il faut que se soit vraiment flagrant, vraiment exagéré, sinon tu peux glandouiller à vie.
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Re: Prud'hommes : le nombre d'affaires nouvelles en chute libre

Message non lu par artragis » 04 sept. 2017, 19:01:24

si ça n'est pas "vraiment flagrant" c'est que c'est "faussement flagrant" et que la demande n'est donc pas vraiment justifiée.
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