Réforme du code du travail : ce qui va changer

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Yakiv
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Re: Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par Yakiv » 06 oct. 2017, 00:05:59

merlin a écrit :
05 oct. 2017, 19:23:14
C'est très simple :
Dans les petites boites (créatrices d'emploi), c'est une nouvelle donne que de voir se multiplier les interlocuteurs. Les regrouper dans un poste IRP est source de simplicité. (moins cher, + efficace)
C'est tout ... et c'est peu ... je te l'accorde.
Parfois, plus simple, c'est trop simple.
Et je pense que les sujets "HSCT" vont passer aux oubliettes dans la nouvelle IRP qui sera sensée les prendre en compte, parce que bien d'autres sujets à traiter.

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Narbonne
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Re: Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par Narbonne » 06 oct. 2017, 06:34:18

Pour le transport routier, les accords de branche sont maintenus, pas d'accord d'entreprises. Le préavis de grève, pour le 10 octobre, des camionneurs est levé
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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merlin
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Re: Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par merlin » 06 oct. 2017, 11:13:24

Oui, j'ai vu ...
C'est très amusant ...
Macron vient d'introduire un nouveau principe :
Les accords entreprise primeront sur les accords de branche.
(sauf si on est au volant d'un camion)
Cela porte un nom : c'est discriminant.
On a pas fini de rire avec ce président.

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Re: Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par Nombrilist » 06 oct. 2017, 18:08:39

Les accords d'entreprise primeront sur les accords de branche, sauf si l'on a un pouvoir de nuisance suffisant pour que cela ne se fasse pas.

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Jeff Van Planet
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Re: Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par Jeff Van Planet » 06 oct. 2017, 18:11:19

merlin a écrit :
05 oct. 2017, 23:00:00
Jeff Van Planet a écrit :
05 oct. 2017, 17:45:17
Oui merci merlin. On avait besoin d'un juriste pour nous l'expliquer clairement.
limite il faudrait prendre le message pour en faire un "post-it" dans ce forum, non?
Tu est gentil Jeff, d'autant que tu sais très bien que mes propos peuvent être désagréables
Mais content (encore un truc humain paradoxal).
Sous toutes réserves ... comme on le dit dans mon milieu .... (rires)
je ne suis pas gentil je suis sincère, très légère nuance que tu devrais saisir, n'est-ce pas? :)
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Yakiv
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Re: Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par Yakiv » 22 oct. 2017, 19:43:18

Syndicats : moins d'élus mais autant d'heures de délégation

19 oct. 2017, 23:00:00

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Les partenaires sociaux n'ont pas encore reçu le projet de décret sur les moyens du futur  Comité social et économique qui va fusionner comité d'entreprise, CHSCT et délégués du personnel, mais cela ne saurait tarder. C'est en tout cas ce que promet le ministère du Travail dans le mail qu'il leur a adressé jeudi, les convoquant mardi prochain à une réunion exceptionnelle de l'instance officielle où ils siègent tous. Il n'aura pas chômé puisque les ordonnances réformant le Code du travail ont été signées il y a moins d'un mois .

Pour braquer le moins possible les syndicats, le ministère du Travail est parti d'un principe assez simple : réduire le nombre d'élus, mais pas le nombre total d'heures de délégation. Sachant que ces heures vont devenir mutualisables et fongibles. En clair, celles non utilisées par un élu pourront l'être par un autre et celles non dépensées dans le mois pourront l'être plus tard. En outre, les seuils d'augmentation des effectifs et des heures ont aussi été simplifiés. « Ils vont varier par tranche de 100 salariés de moins de 11 jusqu'à 10.000 », précise un syndicaliste qui a pu les consulter. « Cela donne un tableau de deux pages ! », ajoute-t-il.

Les moyens varient beaucoup en fonction de la taille de l'entreprise, a précisé le président de la CFTC, Philippe Louis, à Reuters. Il faudra voir donc, selon lui, avec «  ces nouvelles tranches » quelles sont les entreprises favorisées et défavorisées, mais le syndicaliste se dit plutôt satisfait. « Le gouvernement est en dessous de ce à quoi on pouvait s'attendre par rapport à ses promesses », a en revanche estimé le secrétaire général de la CGC, François Hommeril, sur LCP.

D'autres décrets importants doivent aussi être transmis aux partenaires sociaux pour la réunion de mardi. Parmi ceux-ci, il y a ceux qui portent sur les modalités de consultation des salariés en cas d'accord dans les entreprises sans syndicats, et notamment dans celles de moins de 11 salariés, un dispositif dénoncé par tous les syndicats mais applaudi par le patronat.

Il y a également celui qui précise les modalités de limitation du nombre de mandats successifs fixée à trois par la réforme du Code du travail - sujet qui inquiète beaucoup les organisations de salariés, ou encore le droit à formation des salariés licenciés pour refus de la modification de leur contrat de travail entraînée par un accord, et la composition de la commission d'experts qui pourra être consultée avant l'extension d'un accord de branche.

S'y ajoutera le décret entérinant la mort du contrat de génération de François Hollande.

L. de C., Les Echos

Article complet sur https://www.lesechos.fr/economie-france ... 123819.php

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Jeff Van Planet
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Re: Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par Jeff Van Planet » 22 oct. 2017, 19:57:28

Les heures de représentations qui puissent se céder et se transférer d'un mois sur l'autre me semble être une bonne chose, vu de dehors.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Re: Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par Narbonne » 22 oct. 2017, 20:03:21

Les heures qui peuvent se céder existent depuis longtemps. La nouveauté c'est de pouvoir se transférer d'un mois à l'autre
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Jeff Van Planet
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Re: Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par Jeff Van Planet » 22 oct. 2017, 20:11:30

Ok comme j'ai jamais fait parti de ce genre de comités, j'en savais rien.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Re: Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par El Fredo » 22 oct. 2017, 21:55:12

C'est vraiment une bonne chose car il y a des mois plus intenses que d'autres surtout dans les PME comme chez moi.
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Re: Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par Ranotil » 22 oct. 2017, 23:56:20

Ce qui va changer dans le code du travail, en fait , c'est ça :



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Re: Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par Nombrilist » 23 oct. 2017, 00:04:28

MDR. Elle est bonne.

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Ranotil
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Re: Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par Ranotil » 23 oct. 2017, 00:14:39

Nombrilist a écrit :
23 oct. 2017, 00:04:28
MDR. Elle est bonne.




N'est-ce pas la réalité ?

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GAB
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Re: Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par GAB » 18 déc. 2017, 08:14:44

Après 44 jours de grève les salariés du nettoyage dans les gares Transilien
ont obtenu l'application de la convention collective de la manutention ferroviaire ,
la revalorisation de la prime de panier de 1.90 € à 4€ ( c'est la fête ... )
et la suppression d'une clause de mobilité étendue .

http://www.lemonde.fr/entreprises/artic ... 56994.html

Il est urgent que Macron et Pénicaud modernisent le droit du travail pour qu'on puisse
virer ces insolents et les remplacer par des chomeurs plus dociles et moins payés tant qu'à faire .

Le groupe Onet a fait 51 M€ de résultat opérationnel courant en 2016 .

http://www.groupe-ffp.fr/fr/investissem ... ctifs/onet
Et pendant ce temps là le permafrost décongèle .

Papibilou
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Re: Réforme du code du travail : ce qui va changer

Message non lu par Papibilou » 19 déc. 2017, 12:56:48

GAB a écrit :
18 déc. 2017, 08:14:44

Le groupe Onet a fait 51 M€ de résultat opérationnel courant en 2016 .

http://www.groupe-ffp.fr/fr/investissem ... ctifs/onet
51 M€ sur près de 1700 de CA: je trouve que c'est très peu. A moins de 4% de marge une boite est très fragile.

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