Nolimits » 23 Nov 2016, 08:14:27 a écrit :
Tout à fait d'accord avec toi, mais un "35+4" n'est pas un "39" en terme de salaire horaire.
Et dans les cas constatés, c'est une nette dégradation du salaire horaire. Les heures sup' peuvent-elles être "définitives" dans ton contrat de travail ? Ce ne sont donc plus des heures sup' ? Qui, par définition, doivent être "exceptionnelles".
Je rentre dans des considérations très techniques, je me trompe peut-être, car je sais qu'il n'y a plus rien de simple (je dirai même plus rien de "contrôlable") en terme de temps de travail.
Un employeur peut obliger un employé à faire des heures sups sans avoir à se justifier jusqu'à un contingent donné.
Pas besoin d'un caractère "exceptionnel". Dans la restauration ça peut aller jusqu'à 360h par an par ex, soit des semaines à 42h !
On peut également définir un volume d'heures sup par semaine ou par mois dès le contrat de travail.
Quand on sait que par convention on peut réduire la majoration de l'heure sup à seulement +10%, qu'on ne vienne pas nous dire
qu'on ne peut pas faire "travailler plus" sans se ruiner. Notamment sur les bas salaires exonérés.
Quand aux offres de 39h au même salaire horaire, il s'agit sans doute des secteurs ou métiers sous "régime d'équivalence".
Lorsqu'une partie du temps de travail est jugée "inactive" du fait du métier en question (ex: commerce, hôtellerie..)
Dans ces cas là, effectivement la durée légale peut être de 39h au lieu de 35h.