A noter qu'il y a déjà eu un coup de rabot au 1er juillet 2016.Un projet de décret prévoit de diminuer les aides de 650.000 ménages en intégrant l’ensemble du patrimoine dans le mode de calcul. Malgré l’opposition des associations de locataires, le ministère du Logement confirme que le texte ne sera pas amendé et entrera en vigueur au 1er octobre.
Tour de vis sur les APL, acte 2. Un peu plus d’un mois après l’entrée en vigueur de la réforme modulant les montants des APL au-delà d’un certain niveau de loyer, un nouveau décret visant cette fois à prendre en compte l’ensemble du patrimoine dans le calcul des aides est sur le point d’entrer en application.
Jusqu’ici les aides au logement étaient calculées en fonction de la composition familiale et des revenus imposables déclarés (salaires et revenus issus du patrimoine). Or à compter du 1er octobre, le patrimoine qui échappe à l’impôt sur le revenu - Livret A, livret développement durable, livret d’épargne populaire, résidences secondaires non louées - sera également comptabilisé dans le calcul, dès lors que les bénéficiaires disposent d’un patrimoine global supérieur à 30.000 euros (hors résidence principale et bien professionnel). Chaque demandeur d’allocation devra effectuer une déclaration au moment de remplir son dossier, charge ensuite à la CAF d’effectuer des contrôles aléatoires auprès du fisc.
Le libéral que je suis devrait se réjouir d'un effort de bonne gestion. Je n'y arrive pas ... cette réforme pue le socialisme, l'idéologie qui voudrait établir l'égalité absolue ... ici entre les pauvres. Malheur au pauvre né à Paris et qui habite Paris, malheur au pauvre qui a 30 000 € de patrimoine, etc ...
Je vous rappelle aussi que ces APL sont anciennes et ont été créées pour 2 d'entre elles par des régimes de droite (sociale):
Référence: a écrit :Les aides personnelles au logement visent à favoriser l'accès au logement des ménages ayant des revenus modestes. Pour leur permettre d'accéder à un logement décent, ces dispositifs permettent la prise en charge d'une part des dépenses de logement, que ce soit dans le cadre d'une location ou d'une accession à la propriété.
Ces aides sont de 3 types :
l'allocation de logement à caractère familial (ALF), créée en 1948 ;
l'allocation de logement à caractère social (ALS), créée en 1971 ;
l'aide personnalisée au logement (APL), créée en 1977.
