Le projet de loi sur le dialogue social à l'épreuve de l'Assemblée nationale

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politicien
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Le projet de loi sur le dialogue social à l'épreuve de l'Assemblée nationale

Message non lu par politicien » 24 mai 2015, 15:34:21

Bonjour,
Voici les principales dispositions du projet de loi "relatif au dialogue social et à l'emploi", en première lecture à partir de mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Regroupements d'instances
Les entreprises de moins de 300 salariés pourront regrouper délégués du personnel, comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d'une Délégation unique du personnel (DUP). Jusqu'ici, la DUP était réservée aux entreprises de moins de 200 salariés et n'incluait pas le CHSCT. Existant depuis 1993, elle est utilisée par 60% des entreprises concernées. Le texte précise que les moyens des élus seront préservés.

Au-delà de 300 salariés, les entreprises devront passer par un accord majoritaire (avec des syndicats totalisant 50% des voix aux élections professionnelles) pour regrouper partiellement ou totalement les instances.

(...)

Une représentation pour les TPE
Pour les Très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), où rien n'existait, une représentation externe a minima est créée via des "commissions régionales paritaires" interprofessionnelles (10 membres syndicaux, 10 patronaux) avec une mission générale de "conseil", d'"information" et, ont ajouté les députés, de "médiation" s'il est fait appel à elles. Ils ont aussi autorisé les membres de ces commissions à avoir accès aux locaux des entreprises, sur autorisation de l'employeur.

(...)

Compte personnel d'activité
Le compte personnel d'activité devra regrouper au 1er janvier 2017 les différents comptes existants (pénibilité, formation...). Une concertation sera engagée avec les partenaires sociaux avant le 1er décembre 2015, et s'ils le souhaitent, ils pourront ouvrir une négociation sur sa mise en oeuvre.

Les contours et modalités du compte, que les salariés pourront conserver tout au long de leur carrière, doivent être précisés par un projet de loi en 2016.

(...)

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johanono
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Re: Le projet de loi sur le dialogue social à l'épreuve de l'Assemblée nationale

Message non lu par johanono » 24 mai 2015, 15:35:12

Le comble serait que le gouvernement fasse passer en force cette loi sur le dialogue social...

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mordred
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Re: Le projet de loi sur le dialogue social à l'épreuve de l'Assemblée nationale

Message non lu par mordred » 24 mai 2015, 15:45:46

3.500.000 chômeurs et plus. Les patrons font ce qu'ils veulent. Et ces imbéciles de politiciens devisent à tort et à travers au lieu de prendre les mesures pour donner du travail aux gens.
L'autre jour, Laurence Parisot, ex boss du MEDEF, trouvait que je ne sais plus quelle catégorie d'employés n'avaient pas de salaires décents. Il vaut mieux entendre ça que d'être sourd.
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Nolimits
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Re: Le projet de loi sur le dialogue social à l'épreuve de l'Assemblée nationale

Message non lu par Nolimits » 24 mai 2015, 23:18:07

C'est bien la création de "machins" nouveaux...
(Mise en place de réunions, organisation de réunions, cr de réunions, validation des cr de réunions, coordination des différentes réunions... )

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Re: Le projet de loi sur le dialogue social à l'épreuve de l'Assemblée nationale

Message non lu par politicien » 25 mai 2015, 16:28:42

Bonjour,
François Rebsamen fait montre de prudence. Dans un entretien accordé au Monde du 26 mai, le ministre du Travail revient sur son projet de loi sur le dialogue social dont l'examen commence mardi en séance à l'Assemblée nationale.

Le ministre défend ce texte qu'il présente comme "d'évolution profonde et de progrès social".Bien qu'il reste loin des ambitions initiales, le projet suscite encore de nombreuses critiques, notamment chez les petits patrons et les syndicats CGT et FO.

Prié de dire si, comme dans le cas de la loi Macron cette année, le recours à l'article 49-3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote, était envisageable si les voix de la gauche du PS venaient à manquer à l'Assemblée, François Rebsamen répond : "je ne suis pas opposé au recours au 49-3, même si je ne le souhaite pas".

(...)

http://bfmbusiness.bfmtv.com/votre-arge ... 89711.html
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Re: Le projet de loi sur le dialogue social à l'épreuve de l'Assemblée nationale

Message non lu par johanono » 25 mai 2015, 17:37:21

"je ne suis pas opposé au recours au 49-3"

Je ne croyais pas viser si juste en pronostiquant un passage en force... :mrgreen:

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Re: Le projet de loi sur le dialogue social à l'épreuve de l'Assemblée nationale

Message non lu par Ramdams » 25 mai 2015, 18:51:03

Oui, une loi sur le dialogue social qui passe en force, c'est le comble. Rebsamen a déjà dit qu'il était un fan de cet article.

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Re: Le projet de loi sur le dialogue social à l'épreuve de l'Assemblée nationale

Message non lu par Nombrilist » 25 mai 2015, 18:51:45

johanono » Lun 25 Mai 2015 - 17:37 a écrit :"je ne suis pas opposé au recours au 49-3"

Je ne croyais pas viser si juste en pronostiquant un passage en force... :mrgreen:
En lisant cela, j'ai pensé à toi !

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Re: Le projet de loi sur le dialogue social à l'épreuve de l'Assemblée nationale

Message non lu par Nolimits » 25 mai 2015, 19:05:54

Un projet de loi sur le "dialogue social" en 49-3 !!! :shock: C'est bon ça ! :mrgreen: :mrgreen2:

Cobalt

Re: Le projet de loi sur le dialogue social à l'épreuve de l'Assemblée nationale

Message non lu par Cobalt » 25 mai 2015, 19:50:08

Ah, il y a une perspective alors, sont pas kons ces socialos^^ sans compter que ce sont les seuls à pouvoir le faire sans trop de bruit, et je ne supporte pas le bruit :mrgreen2: et après ça les gens de droite vont voter à droite, chercher l'erreur :P

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Re: Le projet de loi sur le dialogue social à l'épreuve de l'Assemblée nationale

Message non lu par mordred » 26 mai 2015, 16:39:01

Il n'y a pas besoin de discuter de cette nouvelle mesure. Elle existe déjà. Ca s'appelle la loi Auroux; ça existe depuis le début du premier septennat du défunt Tonton. Et tout le monde s'en fout depuis !
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
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Re: Le projet de loi sur le dialogue social à l'épreuve de l'Assemblée nationale

Message non lu par politicien » 26 mai 2015, 18:01:48

Bonjour,
L'Assemblée nationale entame mardi après-midi l'examen du projet de loi sur le dialogue social défendu par le ministre du Travail François Rebsamen, vaste texte qui vise notamment à simplifier les règles, et dans lequel les sujets du burn-out des salariés et du compte pénibilité vont s'inviter. Quelque 700 amendements ont été déposés sur ce texte discuté en première lecture jusqu'à vendredi, avant son vote solennel mardi 2 juin. La loi "peut être adoptée à une majorité large", a affirmé au Monde François Rebsamen, qui a largement déblayé le terrain pour ne pas braquer notamment les députés PS frondeurs, et au-delà les centrales syndicales. "Je ne suis pas opposé au recours au 49-3, même si je ne le souhaite pas", a-t-il ajouté, même si l'usage de cette arme de la Constitution n'est plus possible avant juillet. Ce projet de loi n'est "pas une révolution", banalise le ministre proche de François Hollande, qui vante "un texte d'évolution profonde et de progrès social".

Le gouvernement s'est emparé du dossier du dialogue social après l'échec en janvier des négociations entre patronat et syndicats. Les partenaires sociaux accueillent diversement la réforme, qui consiste notamment à regrouper des instances de représentation du personnel : "il y a des avancées" aux yeux du numéro un de la CFDT Laurent Berger, mais d'après le leader de Force ouvrière Jean-Claude Mailly, le projet de loi sur le dialogue social "porte mal son nom". Côté organisations patronales, la représentation créée pour les salariés des très petites entreprises, au travers de commissions régionales, fait bondir. "Halte aux contraintes", demande le Medef.

(...)

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Re: Le projet de loi sur le dialogue social à l'épreuve de l'Assemblée nationale

Message non lu par politicien » 02 juin 2015, 22:07:22

Bonjour,
Sans regain d'optimisme des chefs d'entreprise, la croissance ne pourra pas redécoller, ni le chômage reculer. Or la majorité a mis à mal cette confiance, en leur envoyant une fois de plus des signaux contradictoires. Tout s'est joué avec le projet de loi Rebsamen, adopté mardi en première lecture par l'Assemblée, à 301 voix pour et 238 contre.
Lors de l'examen de ce texte, l'exécutif a fait passer de réels assouplissements au compte pénibilité. Mais il a laissé les députés créer des contraintes pour les entreprises en matière de dialogue social. «On ne peut pas prôner la simplification et laisser un projet de loi être dénaturé à l'Assemblée!» tempête-t-on dans l'entourage de Pierre Gattaz. En signe de protestation, le Medef vient de lancer une pétition «halte au massacre des TPE!». Le message est clair. «On se retrouve avec un texte inutile, contre-productif et dangereux pour les PME», renchérit Jean-Eudes du Mesnil, le secrétaire général de la CGPME.

Seuils: un résultat inverse à l'objectif
De fait, sur les seuils, le résultat est l'inverse de l'objectif premier. Au printemps 2014, le gouvernement Valls affichait sa volonté de s'attaquer au problème, évoquant un moratoire. Las, le texte sorti de l'Assemblée durcit le seuil considéré comme le plus nocif pour l'emploi, celui des 50, alors qu'il existe 2,5 fois plus d'entreprises de 49 salariés que de 50. Les avancées permises par le texte initial du gouvernement - regroupement des trois instances actuelles dans une délégation unique du personnel (DUP), moins de consultations et de négociations - se trouvent amoindries par des dispositions techniques introduites par les députés. Au final, les représentants du personnel en DUP pourraient être demain plus nombreux et utiliser davantage d'heures de délégation (15 % à 30 % en plus selon le Medef).

(...)

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015 ... prises.php
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Re: Le projet de loi sur le dialogue social à l'épreuve de l'Assemblée nationale

Message non lu par Nombrilist » 02 juin 2015, 22:17:21

La simplification n'aura pas d'effet sur la demande. Donc pas d'effet de relance. Jamais. En aucun cas.

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