Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7
Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7
Il faut oser sinon nous n'avancerons pas coincés dans nos lois et nos règlements en tous genres !
je deviens libérale moi ...m**de alors ...
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Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7
Maltavia » Mar 10 Fév 2015 - 22:24 a écrit :Tout à fait, si cela ne vous convient pas (ceux qui s'en offusquent) il faudra changer la loi, et non pas faire un passe-droit. Sinon la justice ne serait plus cohérente.Nombrilist » 10 Fév 2015, 21:11:21 a écrit :La loi c'est la loi. Si on commence à faire des passes-droits pour 2 emplois...
Oui, cette situation est ridicule mais non, il ne faut pas les juger différemment parce que l'affaire nous écœure.
J'applaudis des deux mains et des deux pieds ce résumé concis mais complet.
“Tout ce que tu peux régler pacifiquement, n’essaie pas de le régler par une guerre ou un procès.” Jules Mazarin
Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7
Je vote pour toi ! sparkle!signora » Mar 10 Fév 2015 - 21:27 a écrit :Il faut oser sinon nous n'avancerons pas coincés dans nos lois et nos règlements en tous genres !
je deviens libérale moi ...m**de alors ...
Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7
C'est bien la le problème ! S'ils savaient réellement ce qu'est le travail, s'ils étaient confrontés à la réalité du terrain, surement cesseraient-ils de faire des lois nuisant aux travailleurs !Baltorupec » Mar 10 Fév 2015 - 21:22 a écrit :La fonction de ministre n'est pas un contrat de travail.Adeline » Mar 10 Fév 2015 - 22:17 a écrit :Sauf que ceux qui font les législations ne les respectent pas eux même. Nos ministres ne travaillent pas le dimanche ? ils sont au 35 heures ? ils sont en retraite au même age et sur les mêmes bases que l'ensemble des salariés ??Baltorupec » Mar 10 Fév 2015 - 17:55 a écrit :
Je dis ça juste vis à vis de la législation. La législation doit être la même pour tous, si ses concurrents respectent la loi et lui non, tu comprendra que je parle de concurrence déloyale.
(je ne dis pas ça vis à vis du sujet, mais juste pour le point culture).
Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7
La France est étouffée par ces lois, ces normes, ces décrets, ces arrêtés... On vient entraver la liberté d'un petit commerçant tandis qu'on laisse courir les grandes enseignes qui font la même chose. L'enseigne Paul, qui est très implantée ici, est ouverte tous les jours. Certains argueront que Paul n'est pas une boulangerie... c'est de l'enculage de mouches. Si on commence à rédiger deux textes différents selon si la boutique vend du pain artisanal ou réchauffe des produits congelés...
Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7
A part pour les mouchesRamdams » 10 Fév 2015, 21:32:05 a écrit :La France est étouffée par ces lois, ces normes, ces décrets, ces arrêtés... On vient entraver la liberté d'un petit commerçant tandis qu'on laisse courir les grandes enseignes qui font la même chose. L'enseigne Paul, qui est très implantée ici, est ouverte tous les jours. Certains argueront que Paul n'est pas une boulangerie... c'est de l'enculage de mouches. Si on commence à rédiger deux textes différents selon si la boutique vend du pain artisanal ou réchauffe des produits congelés...
Je suis d'accord avec toi !
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Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7
Je pense qu'à l'origine cette journée d'arrêt imposée avait une raison d'exister. Parfois, la loi a besoin d'être dépoussiérée.
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Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7
Et ben voilà dépoussiérons et laissons bosser ceux qui le souhaitent !
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Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7
22 salariés, ce n'est pas un petit artisan. Il a du mettre en faillite pas mal de monde (sans doute une quinzaine)Ramdams » 10 Fév 2015, 21:32: 05 a écrit :La France est étouffée par ces lois, ces normes, ces décrets, ces arrêtés... On vient entraver la liberté d'un petit commerçant tandis qu'on laisse courir les grandes enseignes qui font la même chose. L'enseigne Paul, qui est très implantée ici, est ouverte tous les jours. Certains argueront que Paul n'est pas une boulangerie... c'est de l'enculage de mouches. Si on commence à rédiger deux textes différents selon si la boutique vend du pain artisanal ou réchauffe des produits congelés...
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
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Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7
Tiens histoire de rajouter quelque chose de j'espère constructif au débat, j'ai choppé l'arrêt préfectorale concerné :
1/ Arrêté préfectoral du 12 avril 1954 : « La fermeture hebdomadaire des boucheries et
charcuteries de Dax et Saint-Paul les Dax est prescrite chaque dimanche durant la période du 1er
octobre au 30 avril de chaque année, du dimanche midi au lundi midi durant la période du 1er mai
au 30 septembre de chaque année »
« Les boucheries et charcuteries de Dax et Saint-Paul de Dax pourront rester ouvertes
pendant la période du 1er mai au 30 septembre, le lundi matin de chaque semaine, sous réserve
que le repos hebdomadaire de vingt quatre heures consécutives du personnel soit assuré. En
aucun cas le personnel salarié ne devra se trouver dans les magasins de vente le lundi matin. »
2/ Arrêté préfectoral du 10 juin 1968 : « Les salons de coiffure pour hommes et pour
dames du département, occupant ou non du personnel, installés en tous lieux et alors qu’ils ne
constituent qu’une activité accessoire d’établissement, seront fermés au public le dimanche, jour
de repos hebdomadaire ». Aucune dérogation n’est possible.
3/ Arrêté préfectoral du 07 décembre 1981 N°702: « Dans toute l’étendue du département
des Landes, les établissements et parties d’établissements, magasins de toute nature,
sédentaires ou ambulants, dans lesquels s’effectue la vente d’articles d’ameublement neufs ou
d’occasion, sont fermés au public le dimanche ». Le maire peut y déroger dans les conditions
prévues à l’article L3132-26 du code du travail.
4/ Arrêté préfectoral du 07 décembre 1981 N°703 : « Dans toute l’étendue du
département des Landes, les établissements et parties d’établissements, magasins de toute
nature, sédentaires ou ambulants, dans lesquels s’effectue la vente de quincaillerie, appareils de
radio et de télévision, appareils electro-ménagers, articles d’équipement de la maison, sont
fermés au public le dimanche ». Le maire peut y déroger dans les conditions fixées par l’article
L3132-26 du code du travail.
5/ Arrêté préfectoral du 02 juin 1982 : « Dans toute l’étendue du département des Landes,
les établissements et parties d’établissements, magasins de toute nature, sédentaires ou
ambulants, dans lesquels s’effectue la vente de caravane et de matériel de camping, seront
fermés au public le jour fixé pour le repos hebdomadaire, c’est-à-dire le dimanche ». Le maire
peut y déroger dans les conditions de l’article L3132-26 du code du travail.
6/ Arrêté préfectoral du 25 mars 1999 : «Dans l’ensemble des communes du département
des Landes, tous les établissements, parties d’établissements, dépôts, fabricants artisanaux ou
industriels, fixes et ambulants, employant ou non des salariés, dans lesquels s’effectue à titre 6
principal ou accessoire la fabrication ou la vente au détail ou la distribution de pain, emballé
non, tels que :
boulangerie
boulangerie-pâtisserie
coopérative de boulangerie
boulangerie industrielle
terminaux de cuisson, quelle que soit leur appellation : point
chaud, viennoiserie, croissanterie, et en règle générale tous les points de vente de pain, seront
fermés au public et cesseront toute activité de cette nature un jour par semaine choisi librement
par le chef d’entreprise »
« Cette fermeture doit s’entendre par journée complète de vingt-quatre consécutives de 0
heure à 24 heures »
« Les établissements sus cités pourront rester ouverts au public pendant la période du 15
juin au 15 septembre, compte tenu de la vocation touristique du département ».
Toutefois, « Lorsque le jour de fermeture habituel au public coïncidera avec une fête
locale ou foire, le jour de fermeture pourra être reporté à un autre jour de la semaine. L’exploitant
devra en informer quinze jours avant le maire de sa commune et l’inspection du travail »
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Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7
Paul embauche 10 000 salariés et ouvre 7 jours sur 7. Personne ne s'en indigne...
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Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7
De ce que je crois comprendre, il y a du avoir un arrêt initial dans les années 50 qui du être remanié en 99. Je pense que l'on était alors dans l'optique des boulangeries artisanal avec un ou deux employés pas de grosse structure comme celle concernée. C'est juste l'arrêt qui devrait être ré-écrit.
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Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7
Les hypers ont tué les épiciers, les bouchers, les poissonniers. Pour les boulangers, c'est plus dur, car c'est un réel métier.Ramdams » 10 Fév 2015, 21:46: 02 a écrit :Paul embauche 10 000 salariés et ouvre 7 jours sur 7. Personne ne s'en indigne...
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
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Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7
Aucune chance que je sois l'employé d'un petit patron qui brave la loi.signora » Mar 10 Fév 2015 - 21:12 a écrit :Pffttt .. pourquoi ils se réveillent seulement aujourd'hui ?
Et si tu était un des 2 employés parlerais-tu ainsi ?
Re: Un boulanger poursuivi en justice pour être ouvert 7 jours sur 7
1) Faux. Il n'y a pas de règles. dans ma ville, il y a des boulangeries ouvertes le dimanche, d'autres pas, certaines le lundi, d'autres pas.Narbonne » 10 Fév 2015, 16:31:49 a écrit :1) en général les boulangeries ferment le lundi et pas le dimanche (à cause des gâteaux)
2) pour le lundi, les gens l'achètent la veille. Cela me surprendrait beaucoup que les gens ne mangent pas du pain le lundi.
3) être ouvert 7j/7j n'augmente en rien la consommation globale de pain.
Le département a pris l'arrêté: une boulangerie doit être fermée 1 jour par semaine (au choix du patron) sauf l'été où il peut être ouvert 7j/7j
Mais, il y a toujours des petits malins qui essaient de contourner la loi.
2) Bah oui, forcément !!! S'il n'y a pas de pain frais le lundi, comment veux-tu qu'il fassent autrement que l'acheter la veille ? Mais si du pain frais est dispo le lundi, les gens achèteront directement le pain frais le jour J.
3) Tes sources STP ?
Du moment qu'elles font encore le ménage toussa, où est le problème ?
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